Face aux ?carts de repr?sentativit? dans les diff?rentes circonscriptions, le CNDH a propos? de favoriser la discrimination positive. Le Conseil national des Droits de l?Homme a d?livr? une cinquantaine de recommandations concernant le cadre juridique des ?lections. A l?occasion de sa 9?me session ordinaire, tenue le 11 f?vrier ? Rabat, le Conseil a pr?sent? ses trois projets de m?morandums. ?Objectif?: permettre ??des ?lections plus inclusives et plus proches des citoyens??. Dans le d?tail, il est question de revoir la repr?sentation actuelle peu ?quitable selon les r?gions entre le nombre d?habitants pour un ?lu. Il s?agit de favoriser ??une discrimination positive au profit des zones montagneuses, difficiles d?acc?s ou ? faible densit? de population??. En d?autre terme, le d?coupage ?lectoral doit donc ?tre revu. Le CNDH propose ainsi de fixer l??cart de repr?sentation ? un seuil de 15% pour les circonscriptions o? les communes sont soumises au scrutin uninominal. Par exemple, les ?carts pr?vus par la loi en vigueur varient actuellement au niveau des conseils r?gionaux entre 1 si?ge pour 7?575 habitants dans les r?gions dont le nombre d?habitants est ?gal ou inf?rieur ? 250?000 et 1 si?ge pour 60?000 habitants dans les r?gions dont le nombre d?habitants est ?gal ou sup?rieur ? 4.5 millions. Le Conseil a aussi ?largi le sujet, ?proposant de r?viser la loi relative aux observateurs ind?pendants, la neutralit? ?lectorale, et de renforcer l?acc?s des m?dias audiovisuels publics ? l?occasion des ?lections afin de permettre une meilleure transparence des campagnes ?lectorales. Plus largement, les projets de m?morandums offriront ?galement ?des pr?conisations concernant l?avant-projet de loi relatif au code de la proc?dure p?nale et la r?vision du dahir relatif aux rassemblements publics.