Maroc : le Parlement vote le renforcement des lois anti-terroristes

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couv-terrorisme L?apologie du terrorisme et le ralliement des groupes terroristes sont d?sormais passibles de 15 ans de prison. La Chambre des repr?sentants a adopt? le 21 janvier le projet de loi 86.14, modifiant le Code p?nal et le Code de la proc?dure p?nale en mati?re de lutte anti-terroriste. Par cons?quent, le ralliement des groupes terroristes, l'apologie et l'incitation au terrorisme ainsi que le suivi d'entrainements ? l'int?rieur ou ? l'ext?rieur du Maroc seront d?sormais incrimin?s. Les personnes qui commettront ces actes seront passibles de r?clusion de cinq ? quinze ans et d?une amende de 50.000 ? 500.000 dirhams. Et le nouveau texte de loi ?largi ?galement le cadre des sanctions aux personnes morales. ?Toutefois, lorsque l?auteur de l?infraction est une personne morale, il est puni d?une amende de 250.000 ? 2.500.000 dirhams en pronon?ant ? son encontre la dissolution ?, atteste le texte. L?objectif du ministre de la Justice et des libert?s, Mustapha Ramid, est de lutter contre le d?part de jihadistes vers l?Irak ou la Syrie. Car les ??combattants ?trangers?? constituent une menace tant sur le plan national qu?international. Reste la petite pol?mique autour du texte l?gislatif condamnant l?apologie du terrorisme. Si le ministre de la Justice avait rassur? les membres de la commission, expliquant qu?il ??ne souhaite pas porter atteinte aux droits humains garantis par la constitution??, le Conseil national des droits de l?Homme (CNDH), a critiqu? en d?cembre dernier le manque de pr?cision du projet de loi.

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