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Les amendements propos?s par les conseillers, majoritairement de l'opposition, visent surtout ? accro?tre l'?quit? fiscale et ? promouvoir davantage l'investissement.
La Commission des Finances ? la Chambre des Conseillers aurait examin? les amendements relatifs au Projet de Loi de Finance 2015 avant de les pr?senter aujourd?hui en s?ance pl?ni?re. En cas de vote, un nouveau passage ? la Chambre basse en seconde lecture devrait avoir lieu avant la fin de l'ann?e. Mais force est de constater que cette phase de l?examen du projet est ?minemment politique. Les 4 partis de l?opposition, ? savoir l?Istiqlal, l?USFP, le PAM et l?UC, ont pr?sent? 111 amendements communs.
Il s?agit principalement de la r?duction du seuil d'exon?ration pour les projets d'investissement ? 100 millions de DH au lieu de 150 millions propos? dans le cadre du PLF et 120 millions retenu par la Chambre des Repr?sentants. On notera ?galement, l'extension de la lev?e du secret professionnel ? l'Instance Centrale de Pr?vention de la Corruption ainsi que le rejet de la disposition autorisant l'Administration des Douanes ? intervenir au niveau des autoroutes. Concernant les changements en mati?re de taxation, on notera celle relative aux pick-up qui est ramen?e ? hauteur de 10% au lieu de 17,5% actuellement. Les droits d'importation des lentilles, des pois chiches et des haricots passeront de 40% ? 2,5%. Il a ?t? propos? par la seconde chambre, la prise en compte, dans le calcul de l'IR, de la d?duction de 6.500 DH par an et par enfant, relatif aux frais de scolarit?, l'exon?ration de 50% des pensions per?ues par les ind?pendants mais ?galement l'?largissement du champ d'exon?ration de l'IR sur les retraites. Sur ce dernier point, il sera question d?une exon?ration ? hauteur de 55% pour les salaires annuels inf?rieurs ? 168.000 et ? hauteur de 40% pour les salaires sup?rieurs ce seuil.
En mati?re de TVA, les Conseillers on propos? la r?duction de cette taxe sur les produits et mat?riel utilis?s par les bateaux de p?che de 20% ? 10%, l'entr?e en vigueur, ? partir du 1er Janvier 2015, de la TVA sur les cr?dits immobiliers et les cr?dits ? la construction relatifs au logement social ou encore le maintien du taux de la TVA sur le th? ? 14% au lieu de 20%.
Les Conseillers de l?opposition ont tenu ? faire passer leurs amendements m?me si le gouvernement n??tait pas d?accord. Ils savent pertinemment que l?Ex?cutif est minoritaire au sein de cette Chambre et compte en profiter pour faire passer leurs messages. Ils savent ?galement que la deuxi?me lecture en premi?re Chambre (l? o? le gouvernement est majoritaire), les amendements vot?s contre l?avis du gouvernement seront rejet?s.
En tous ca, pas une seule fois le ministre des Finances n?a eu recours ? l?article 77 de la nouvelle Constitution pour rejet un amendement, sous motif de d?s?quilibre du budget.