Le nouveau d?coupage r?gional devra ?tre valid? aujourd?hui au conseil du gouvernement. Trois projets de loi organique et un projet de d?cret relatifs aux r?gions, aux collectivit?s locales ainsi qu'aux pr?fectures et provinces sont ? l'ordre du jour du conseil de gouvernement du jeudi 22 janvier 2015. ?Ces trois textes sont indispensables aux prochaines ?lections, particuli?rement les communales et les r?gionales, pr?vues pour le vendredi 12 juin. Les remarques r?sultantes des concertations politiques entre le ministre de l?int?rieur et les diff?rents partis politiques ont permis d?enrichir la mouture finale des diff?rents textes. Cependant, avant de les transmettre au parlement, il est obligatoire de les faire approuver par le Conseil des ministres, pr?sid? par le souverain. Et pour cause, il s?agit l? de lois organiques. Un projet de d?cret, accompagnant ces trois textes, fixe le nombre ?en 12 r?gions comme recommand?e par la Commission royale consultative de r?gionalisation avanc?e (CCR). Des ressources financi?res renforc?es Parmi les innovations apport?es par le texte concerne les ressources financi?res allou?e ? l?avenir aux r?gions n?ont rien ? avoir avec ceux qui se passe actuellement. Ainsi, les r?gions devront b?n?ficier de taux ??au moins de 5% du produit de l?IS, de 5% de l?IR et de 4% des recettes de la TVA??. Actuellement les r?gions se limitent ? 1% pour chacun de l?IS et de l?IR. A ce nouveau bar?me fiscal, s?ajoutent 50% des taxes des contrats d?assurance et autant du produit des droits d?enregistrement et de timbre. De m?me, les r?gions auront 50% des vignettes sur les voitures. Un champ d?intervention ?largi pour le pr?sident de r?gion Le texte sur les r?gions pr?voit notamment que seule la justice peut suspendre un pr?sident de r?gion et dissoudre un conseil r?gional. Avant, le minist?re de l?Int?rieur pouvait le faire, via le wali ou l?autorit? locale le repr?sentant. Les r?gions seront dot?es?d?une agence nationale d?ex?cution des projets pour le suivi des projets et chantiers lanc?s. Enfin, le?pr?sident de la r?gion en sera d?sormais l?ordonnateur au lieu du wali. Voici les douze nouvelles r?gions ?tablies par le d?cret-loi du minist?re de l?Int?rieur?: Tanger-Tetouan-Al Hoceima, l?Oriental, F?s-Mekn?s, Sal?-Rabat-K?nitra, Beni Mellal-Kh?nifra, le Grand Casablanca, Marrakech-Safi, Tafilalet-Dra?, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, La?youne-Sakia El Hamra, Dakhla-Oued Ed-Dahab.