Tanger - L'Institution de la Gendarmerie Royale est engagée, depuis des décennies, dans l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique pénale et la création des mécanismes nécessaires et appropriés, pour réaliser la justice pénale et lutter contre la criminalité sous toutes ses formes, a affirmé, mercredi à Tanger, le Général de Corps d'Armée Mohamed Haramou, Commandant la Gendarmerie Royale.

Dans une allocution lue en son nom par le Colonel-Major Mouhsine Boukhabza, le Général de Corps d'Armée Mohamed Haramou, Commandant la Gendarmerie Royale, à l'ouverture de la 5è session de formation au profit des responsables du parquet et de la police judiciaire, sur "La justice pénale et les moyens de son amélioration: entre les exigences de l'efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelle", M. Haramou a souligné que l'Institution de la Gendarmerie Royale œuvre constamment au respect des engagements du Royaume dans les domaines législatif et judiciaire, relatifs aux conditions de détention et à l'humanisation des procédures de la garde à vue, dans la mesure où elle a pris toutes les mesures et procédures nécessaire à cet égard.

Le Général de Corps d'Armée a expliqué que dans un contexte international marqué par la recrudescence et l'apparition de nouvelles formes de criminalité s'appuyant sur des procédés technologiques modernes, et compte tenu de l'importance de promouvoir les preuves scientifiques dans le domaine des enquêtes pénales, le Commandement de la Gendarmerie Royale veille à accompagner l'évolution technologique et technique en la matière, en œuvrant à moderniser ses Instituts et à les doter des équipements et techniques nécessaires, outre la qualification des cadres et des techniciens exerçant dans ce domaine, à travers une série de programmes et d'ateliers de formations organisés à l'échelle nationale et internationale.

Il a ajouté que l'Institution de la Gendarmerie Royale, étant consciente du rôle important joué par la formation et la formation continue comme un levier fondamental de mise à niveau du travail de la police judiciaire, a mobilisé ses cadres centraux et décentralisés, en vue de contribuer, de manière efficace, aux côtés des autres intervenants, à l'enrichissement des sessions thématiques programmées dans le cadre de cette session de formation, saluant la qualité des relations de coordination et de coopération entre les services de sécurité et la Présidence du Ministère Public.

Le Général de Corps d'Armée a affirmé que le Commandement de la Gendarmerie Royale veille à mettre en œuvre le principe de gouvernance dans le domaine de la pratique de la police judiciaire, à travers la consolidation des mécanismes de moralisation du service public au niveau des organes de contrôle et d'inspection mis en place à tous les niveaux de responsabilité et l'établissement d'une charte d'éthique et de conduite pour le personnel de l'Institution, qui définit un ensemble de règles de conduite que les gendarmes doivent respecter dans leur vie professionnelle.

Il a fait savoir que tous les responsables ont été appelés à adopter le principe de moralisation en tant que pilier essentiel de la bonne gestion du travail des officiers de la police judiciaire et à favoriser le renforcement de la formation axée sur des thèmes visant à consacrer les principes d'intégrité, d'impartialité, de bonne conduite, de responsabilité, d'ouverture, de transparence et d'engagement.

Organisée à l'initiative de la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de formation de trois jours profite aux responsables du ministère public, aux juges d’instruction et aux officiers de la police judiciaire, relevant des circonscriptions judiciaires des Cours d’Appel de Rabat, Kénitra, Tanger, Tétouan et d'Al Hoceima, aux préfets de police, aux chefs des services de sécurité, et aux commandants régionaux de la Gendarmerie Royale.

Cette formation vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes.

Elle s’assigne également pour objectif d’informer les bénéficiaires sur les méthodes de conduite de l’enquête criminelle, en déterminant les procédures régissant les procès-verbaux de la police judiciaire à la lumière de la jurisprudence judiciaire, les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l’enquête pénale et les délais raisonnables en la matière.

Cette session de formation, qui intervient après celles tenues, au cours des deux derniers mois, à Fès, Marrakech, Casablanca et à Agadir, abordera des thématiques liées à la gestion de l’enquête pénale, au renforcement de la communication et au respect des principes et valeurs éthiques ainsi qu’à l’enquête pénale et la protection des droits de l'Homme.

La DGSN p engagée dans la promotion des investigations au service de la justice pénale 

Le directeur central de la police judiciaire à la Direction générale de la sureté nationale (DGSN), Mohamed Dkhissi, a souligné, mercredi à Tanger, que la DGSN est pleinement engagée dans les efforts de coordination et de coopération pour l'amélioration de la performance des services de la Police judiciaire en matière d'exercice de leurs missions d'enquête et d'investigation et d'accompagnement du développement de la criminologie, afin de parvenir à la justice pénale.

S'exprimant à l'ouverture de la 5è session de formation au profit des responsables du parquet et de la police judiciaire, sur "La justice pénale et les moyens de son amélioration: entre les exigences de l'efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelle", M. Dkhissi a affirmé que la DGSN est engagée de manière entière et responsable pour aller de l'avant, en vue d'intensifier et de diversifier les formes de coopération et de coordination visant à améliorer les performances de la Police judiciaire dans l'exercice de leurs missions d'enquête, d'investigation et d'exécution des mandats judiciaires.

Cela comprend, a-t-il enchainé, la coordination et la mise en œuvre de programmes de prévention de la criminalité, la lutte contre les menaces criminelles ainsi que la contribution à la formation et à l'encadrement professionnel des agents de la Police judiciaire et de leurs responsables administratifs, en particulier dans les domaines de la recherche et des procédures visant à lutter contre les nouvelles formes de criminalité, à utiliser les technologies modernes et à bénéficier des avancées scientifiques au service de la justice pénale.

M. Dkhissi a souligné l'importance de ces sessions de formation régionales en tant que cadre de coordination, de coopération et d'examen des questions problématiques, afin de surmonter les difficultés pratiques, d'institutionnaliser les bonnes pratiques et d'appuyer les efforts de coordination et de mobilisation des ressources disponibles pour atteindre les objectifs d'efficacité judiciaire et de convergence entre les différentes autorités chargées de l'enquête, d'investigation et de poursuite, notant que la DGSN aspire à soutenir et pérenniser ces efforts, visant à réaliser un saut qualitatif en matière d'atteinte des objectifs de la justice pénale, de promotion du sentiment de justice et de sécurité, et du maintien de l'ordre public.

Il a, par ailleurs, indiqué que la DGSN a donné ses instructions pour la mise en œuvre des recommandations de la réunion de coordination de haut niveau qui s'était tenue à l'Institut Supérieur de la Magistrature le 11 juin 2021, visant à lancer une dynamique de coopération institutionnelle afin d'améliorer les performances des services de sécurité.

M. Dkhissi a, à cet égard, fait savoir que la DGSN a chargé les administrations centrales concernées par la Police judiciaire et la sécurité publique de mettre en place un plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations et d’élaborer des rapports périodiques dans le cadre du plan d’action de la DGSN de lutte contre la criminalité pour la période 2022-2026, ajoutant que les orientations générales à cet effet ont porté sur la prise de mesures organisationnelles et d’encadrement visant à améliorer les performances des services de la Sûreté nationale chargés des missions de la Police judiciaire, en améliorant les procédures écrites et en menant des enquêtes de manière professionnelle et conformément à la loi.

Le responsable sécuritaire a affirmé qu'un accent particulier a été mis sur la nécessité de respecter strictement les conditions requises pour traiter les affaires enregistrées ou confiées aux services de la Sûreté nationale chargés des missions de la Police judiciaire, tout en prenant les mesures administratives, organisationnelles ou procédurales nécessaires, afin d'élever la performance de ces services et d'assurer le traitement des dossiers dans des délais raisonnables.

Il a souligné que le niveau de coordination et de coopération des activités de la police judiciaire et des procédures d'enquête pénale, menées par les services et les unités de la Sûreté nationale opérant sur différents niveaux organisationnels et domaines d'intervention, montre que les initiatives et les échanges entre les autorités du parquet et les services de la Sûreté nationale, chargés de la police judiciaire, ne se limitent plus à l'organisation de rencontres occasionnelles, que ce soit au niveau national, régional ou sectoriel, mais vont au-delà pour englober le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de cette coopération et des objectifs fixés par les deux parties.

Aussi et dans le cadre de la consécration de la coopération entre la Présidence du Ministère public et l'ensemble des autorités judiciaires, la DGSN s'est engagée dans un plan de travail visant à organiser des sessions de formation conjointes au profit des magistrats du parquet et des agents de la Police judiciaire, afin d'améliorer la qualité des enquêtes pénales, ainsi que le niveau de performance des cadres chargés de les mener et de les superviser, en mettant l'accent sur les aspects professionnels, techniques, procéduraux et l'exécution des différentes mesures requises, tout en respectant scrupuleusement les droits et les libertés fondamentales garantis par la loi, a poursuivi M. Dkhissi.

Organisée à l'initiative de la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, cette session de formation de trois jours profite aux responsables du ministère public, aux juges d’instruction et aux officiers de la police judiciaire, relevant des circonscriptions judiciaires des Cours d’Appel de Rabat, Kénitra, Tanger, Tétouan et d'Al Hoceima, aux préfets de police, aux chefs des services de sécurité, et aux commandants régionaux de la Gendarmerie Royale.

Cette formation vise à renforcer la coopération et la communication entre les différentes institutions et intervenants dans la justice pénale, et à consolider les liens de coopération et de coordination entre ces composantes.

Elle s’assigne également pour objectif d’informer les bénéficiaires sur les méthodes de conduite de l’enquête criminelle, en déterminant les procédures régissant les procès-verbaux de la police judiciaire à la lumière de la jurisprudence judiciaire, les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l’enquête pénale et les délais raisonnables en la matière.

Cette session de formation, qui intervient après celles tenues, au cours des deux derniers mois, à Fès, Marrakech, Casablanca et à Agadir, abordera des thématiques liées à la gestion de l’enquête pénale, au renforcement de la communication et au respect des principes et valeurs éthiques ainsi qu’à l’enquête pénale et la protection des droits de l'Homme.