Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre.

Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, ce projet de décret vise à assurer une meilleure gestion du processus de reconstruction des zones touchées par le séisme du 08 septembre 2023, en prenant en compte les avancées scientifiques enregistrées en matière de prévention des effets des secousses telluriques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte de loi vient compléter le décret n° 2-12-666, en imposant l’adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesses et des accélérations au niveau des communes, annexé au règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques, qui a été approuvé par le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002, tel que modifié, a précisé M. Baitas.

Cet amendement, a-t-il poursuivi, vise à renforcer la résistance des constructions en terre aux secousses telluriques et à intégrer les avancées techniques enregistrées dans ce domaine.

Report de l’examen du projet de loi sur l’Assurance maladie obligatoire

Le Conseil du gouvernement a par ailleurs reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, ainsi que d’autres dispositions spécifiques, en vue d’approfondir son étude lors d’un prochain conseil de gouvernement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

"Le gouvernement a jugé nécessaire d’approfondir l’examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l’approuver lorsqu’il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de suivre les différentes procédures législatives au niveau des Chambres des Conseillers et des Représentants", a expliqué M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Et de relever que le projet de loi n° 54.23 répond aux articles de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui stipule la nécessité d’unifier les organismes chargés de gérer le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

À cet égard, M. Baitas a souligné que le gouvernement a élaboré le projet de loi n° 54.23 afin de mettre en œuvre le contenu de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, estimant que cette étape est une réforme majeure et profonde qui concerne de nombreuses parties, les acteurs, les partenaires et les adhérents.