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La Cour des comptes parle au SIEL de la moralisation de la vie publique
La présidente de la chambre de la déclaration obligatoire du patrimoine au sein de la Cour, modératrice de la séance, Soumaya Sbai
Rabat, - "Le Rôle de la Cour des comptes dans la moralisation de la vie publique : cas de la déclaration obligatoire du patrimoine" a été au centre d’une rencontre, organisée dimanche au stand de la Cour des comptes à la 29ème édition du Salon international de l’Edition et du Livre (SIEL).
La présidente de la chambre de la déclaration obligatoire du patrimoine au sein de la Cour, modératrice de la séance, Soumaya Sbai, a relevé que le contrôle de la déclaration obligatoire du patrimoine fait partie des attributions dévolues par le législateur à la Cour des comptes, notant que cette attribution a été consacrée par les dispositions des articles 147 et 158 de la Constitution qui ont rendu obligatoire la déclaration des biens et actifs par toute personne, élue ou désignée ou exerçant une charge publique conformément aux modalités fixées par la loi.
Mme Sbai a ajouté que la déclaration obligatoire de patrimoine a pour objet de consacrer les principes de transparence, de probité, de corrélation de la responsabilité avec la reddition des comptes et de protection des deniers publics et à favoriser la moralisation du service public notamment par les gestionnaires publics, notant que cela s’entreprend à travers le suivi et le contrôle de l’évolution de la valeur nette des biens et actifs des responsables assujettis à cette procédure.
La Cour des comptes est dotée de l’exclusivité en tant que haute autorité chargée de contrôle des finances publiques tant sur le plans judiciaire que non judiciaire et se charge aussi du suivi et du contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine. Il s’agit, selon la juge, d’un modèle singulier dans les expériences internationales comparées.
La cour a accumulé une importante expérience de plus de 14 ans dans le domaine de gestion de la mission de contrôle des finances publiques, ce qui lui a permis de développer des outils et mécanismes de gestion, de suivi et de contrôle dans une conjoncture marquée par des défis majeurs posés par le système de déclaration obligatoire du patrimoine, a fait savoir Mme Sbai, citant à cet égard le nombre élevé des personnes assujetties à cette procédure qui s’élève à près de 166 mille.
La Cour des Comptes prend part à la 29ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), qui se poursuit jusqu’au 19 mai à Rabat, avec un programme placé sous le signe "Vers la consolidation d’une culture de contrôle".
La participation de la Cour à cet événement vise à instaurer une culture basée sur l’ouverture et la complémentarité des rôles entre les juridictions financières et les parties prenantes, y compris les citoyens.