Rabat - La déconcentration administrative constitue un levier indispensable pour réussir le chantier de la régionalisation, en tant que choix stratégique de l'Etat, a affirmé, mardi à Rabat, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Lors de la séance plénière mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des conseillers sur le thème "La Charte de la déconcentration administrative et les défis de la justice spatiale et sociale", M. Akhannouch a mis en relief ‘’la Haute sollicitude royale dont SM le Roi Mohammed VI entoure ce chantier, eu égard à son importance stratégique dans la dynamique institutionnelle qui accompagne la mise en œuvre de la régionalisation avancée’’.

Des mesures pour le renforcement de l’Etat social

Il a rappelé à cet égard le message royal adressé aux participants aux premières Assises nationales de la régionalisation avancée tenues en 2019 à Agadir, dans lequel le Souverain avait appelé à l'accélération de la mise en application des dispositions de la Charte nationale de la déconcentration administrative et souligné que les objectifs définis ne pourront être atteints sans une mobilisation de toutes les ressources potentielles et sans une implication de l'ensemble des départements ministériels, au service de la mise en œuvre effective de la Charte. Dans ce message, le Souverain a également indiqué qu'une plus grande célérité est requise dans la préparation des plans directeurs de la déconcentration administrative qui repose sur un transfert effectif des attributions et des pouvoirs décisionnels, au niveau régional.

Conformément aux orientations royales, le gouvernement a veillé à faire de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative des axes principaux dans la perspective de renforcer la gouvernance de la gestion publique dans le Royaume, à prendre des mesures concrètes pour améliorer l'accès aux services publics, à rapprocher l'administration des citoyens, outre le développement de mécanismes de prise de décision d'une manière efficace et rapide, a-t-il affirmé, notant que toutes ces mesures permettront d'élaborer des politiques de réduction des disparités spatiales dans tous les secteurs et de renforcer les fondements de l'Etat social, ce qui impactera positivement le développement durable et global auquel tout le monde aspire.

Il a également rappelé dans ce contexte les étapes importantes franchies par le Maroc depuis l'indépendance pour jeter les premiers jalons de la régionalisation avancée et consolider la déconcentration administrative, en tant que chantier vital pour renforcer la démocratie locale, moderniser les structures de l'Etat, promouvoir le développement durable et consacrer la politique de proximité outre l'adoption d'une nouvelle approche dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques favorisant la réduction des disparités spatiales et territoriales entre les régions et les provinces du Royaume.

Le pilier des collectivités et de l'Etat déconcentré

M. Akhannouch a ajouté à ce propos que le choix de la décentralisation territoriale adopté par le Maroc, requiert la mise en place des conditions juridiques, administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre effective des instances de gestion territoriale. Il a évoqué, dans ce cadre, les réformes constitutionnelles, juridiques et structurelles qui ont ponctué le processus de la décentralisation territoriale, dont la ratification du décret n°2.17.618 comme étant une Charte nationale de la décentralisation administrative et un pilier fondamental au service des collectivités territoriales et les services de l'Etat déconcentrés afin de mener à bien les missions qui leur sont confiées.

Pour atteindre les objectifs escomptés de cette Charte, les services extérieurs relevant de l'autorité gouvernementale au niveau local, en coordination avec le Wali ou le gouverneur de la préfecture ou de la province, apportent toute forme d'aide ou de soutien aux collectivités territoriales et aux organes de compétence territoriale, et œuvrent à jeter les bases d'un partenariat efficient avec les collectivités territoriales et les autres institutions, a fait savoir le Chef du gouvernement, ajoutant que ces services contribuent aussi au développement des capacités des collectivités territoriales, les accompagnent dans les missions qui leurs sont dévolues tout en renfonçant le dialogue et la concertation avec les différents intervenants au niveau de la région, de la préfecture et de la province.

La Région et le Wali, deux piliers indissociables

M. Akhannouch a de même relevé que la politique de la déconcentration repose sur deux piliers majeurs, le premier étant la région en tant qu'espace idoine pour la mise en œuvre des orientations étatiques, et le deuxième n'est autre que le Wali de la région en tant que représentant de l'autorité centrale au niveau régional et acteur principal en matière de coordination entre les services extérieurs des départements ministériels.

La Charte nationale de la déconcentration administrative, a-t-il fait savoir, vise à atteindre un certain nombre d'objectifs notamment l'accompagnement de l'organisation territoriale du Royaume basée sur la régionalisation avancée, en garantissant son efficacité et son efficience et en renforçant les outils et mécanismes de coopération et de partenariat entre les différents services déconcentrés de l'Etat et les instances décentralisées dont les collectivités territoriales ainsi que le rapprochement des services publics aux usagers (personnes physiques et morales), l'amélioration de leur qualité et la garantie de leur pérennité.

Cette charte ambitionne également l'ancrage territorial des politiques publiques en tenant compte des spécificités régionales et provinciales lors de l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de ces politiques, a-t-il souligné.

Des réformes administratives pour promouvoir l'investissement

Le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle génération de réformes, en lien avec la simplification et la numérisation des procédures administratives, afin que la Charte nationale de la déconcentration administrative contribue à la dynamique de l'investissement, a indiqué mardi le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Il a relevé que la commission nationale de la simplification des procédures et formalités administratives a approuvé la simplification de 22 décisions administratives, à travers les sites internet des Centres régionaux d'investissement (CRI), soit 45% des documents les plus utilisés par les investisseurs, ajoutant que 50% des documents relatifs à l'immobilier des investissements, 33% des permis de construction et 45% des permis d'exploitation ont été simplifiés.

Dans le cadre de cette approche réformatrice du système d'investissement et en conformité avec la Charte de la déconcentration administrative, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre une nouvelle vision pour les CRI, quatre ans après la promulgation de leur loi spécifique, en vue de renforcer leur rôle et de leur permettre de recevoir les dossiers des investisseurs, de préparer des accords d'investissement, de faciliter la signature des différentes parties et de contribuer au suivi de ces projets d'investissement.

Afin de garantir une interaction rapide et une réponse immédiate aux demandes des investisseurs, M. Akhannouch a assuré que les dossiers d'investissement d'une valeur comprise entre 50 et 250 millions de dirhams seront examinés au niveau régional, notant que les comités régionaux unifiés d'investissement seront dotés de divers mécanismes pour assurer l'approbation des dossiers et des projets d'investissement dans des délais raisonnables.

Zones industrielles : 1.200 hectares, 12 projets, 7 Régions

Le chef du gouvernement s'est engagé à accélérer la mise en œuvre des chantiers de simplification des procédures administratives, ainsi qu'à optimiser la relation entre l'administration et les usagers, en répertoriant quelque 2.700 décisions administratives et en les publiant sur la plateforme Idarati.ma, ainsi que par le développement continu de cette plateforme et le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification sur le terrain.

De plus, plusieurs décrets ont été émis pour définir un ensemble de décisions administratives remises par les collectivités territoriales, avec 281 décisions administratives, dont les délais de traitement ne dépassent plus les 30 jours, a-t-il dit, ajoutant que 268 procédures nécessitant une extension des délais, en vue d'accomplir une expertise technique et une recherche publique, ont été répertoriées et que désormais le silence de l'administration après l'expiration des délais équivaut à une approbation tacite dans 81 cas.

Parallèlement, le gouvernement a réparti équitablement les projets structurants et d'infrastructures sur toutes les régions du Royaume, en prenant en compte les spécificités de chaque région, a-t-il assuré.

Le gouvernement a ainsi approuvé plusieurs accords visant à créer des zones industrielles d'une superficie totale de 1.200 hectares, concernant 12 projets répartis sur sept régions. Il s'agit des régions de Dakhla-Oued Ed-Dahab, Fès-Meknès, l'Oriental, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Rabat-Salé-Kénitra et Guelmim-Oued Noun, a-t-il précisé, rappelant que des projets d'infrastructures industrielles sont actuellement en cours d'étude dans d'autres régions.

En vue de réaliser les objectifs de la Charte, M. Akhannouch a souligné qu'un système financier innovant a été mise en place, ajoutant que le système de base de la Charte de l'investissement comprend trois types de subventions, à savoir les subventions communes, sectorielles et territoriales, qui visent à assurer une répartition équitable des investissements.