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Le droit de grève et la protection contre les disparitions forcées au conseil du gouvernement
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Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 11 juillet 2024
Rabat - Le gouvernement s’emploie à encadrer le droit de grève sur les plans réglementaire et juridique dans le cadre d’un dialogue sérieux, responsable et participatif avec les syndicats, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En réponse à une question sur le projet de loi relatif au droit de grève lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a précisé qu’après la présentation du projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, il sera procédé dès aujourd’hui à sa discussion afin d’aller de l’avant dans cette approche participative et d’être à l’écoute des différentes opinions au sein du Parlement.
Après avoir rappelé que la loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève figure en tête des textes de loi prévus par la Constitution de 2011, M. Baitas a affirmé que ce projet fait partie des chantiers de réformes sur lesquels s’attèle le gouvernement, sachant que les modalités d’exercice du droit de grève est une arlésienne à la laquelle se sont attelés sans grand résultat tous les gouvernements du Maroc depuis la première constitution du Royaume.
Il a aussi estimé que l’institutionnalisation du dialogue social par le gouvernement vise à débattre de questions fondamentales et de grande importance et à prendre en compte les revendications des syndicats qui concernent, en premier lieu, la classe ouvrière et ses conditions de travail.
Ouahbi : « Détermination du Maroc à respecter ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme »
Le Conseil de gouvernement a également suivi ce jeudi, un exposé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le 5è rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
M. Ouahbi a évoqué l’examen, en septembre prochain, du rapport national préliminaire sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par le comité onusien ad hoc, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
Le ministre de la Justice a présenté le 5è rapport national périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture, a ajouté M. Baitas.
Ces échéances onusiennes témoignent de la détermination du Maroc à respecter ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme et à interagir de manière responsable et régulière avec les organes conventionnels, dans le cadre d’une dynamique particulière, qui comprend l’examen de rapports dont la présentation est arrivée à échéance et la participation à des échanges constructifs avec les mécanismes de contrôle onusiens, à même de mettre en avant les acquis nationaux et les chantiers de réforme dans le domaine des droits de l’Homme, a-t-il relevé.