Par Younes AKJOUJ (MAP avec Quid)

Rabat – Après 62 ans d’expectante, projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève a franchi l’étape de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants. Une avancée significative et un pas important dans le processus législatif menant à l’adoption de cette loi tant attendue.

Le "consensus" adopté par le gouvernement comme étant une approche pour le traitement de ce dossier, a abouti à des amendements majeurs apportés à ce texte déposé au Parlement depuis 2016, touchant ses dispositions et sa structure.

Dans une déclaration à l’issue de la réunion de la Commission des secteurs sociaux qui a duré plus de 18 heures de discussions approfondies, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a indiqué que plus de 334 amendements ont été traités, notant que le nombre d’articles du projet de loi a été ramené de 49 à 35, dans la perspective de le revoir à la baisse à l’avenir.

Le ministre a relevé que grâce aux amendements adoptés, ce texte de loi répond aujourd’hui aux remarques soulevées auparavant par les partenaires sociaux, les institutions constitutionnelles, ainsi que les groupes d’opposition et de la majorité, saluant le travail sérieux accompli par l’ensemble des groupes parlementaires sans exception.

M. Sekkouri a souligné que plusieurs amendements importants ont été introduits, notamment le retrait des dispositions sur l’interdiction des grèves politiques, des grèves de solidarité et des grèves par alternance, en plus de la réduction de la durée de négociations et de celles de préavis.

Pour le vice-président de la Chambre des représentants, Mohamed Ghiat, ce texte est le fruit d’un processus législatif particulier, vu qu’il a été déposé à la Chambre des représentants en 2016 sans aucun consensus, en raison des divergences politiques et juridiques.

Le gouvernement actuel a choisi de revoir entièrement le contenu de cette loi à travers des consultations avec l’ensemble des acteurs, tout en tenant compte des avis du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Non sans difficulté cela a abouti à un consensus autour de ce texte.

‘’Dés le début, le groupe parlementaire du RNI a pris conscience de l’importance de ce texte visant à répondre aux aspirations des travailleurs et des acteurs économiques, en comblant un vide législatif persistant depuis des années et en concrétisant le concept d’État social’’, a indiqué M. Ghiat.

Ainsi, a-t-il poursuivi, le travail s’est effectué selon une logique de majorité, avec la présentation de 29 amendements portant sur des points essentiels, en particulier la protection des droits des grévistes et l’institutionnalisation d’un climat équilibré au sein des entreprises et l’ensemble des établissements productifs, saluant cette avancée législative majeure qui aura, sans aucun doute, des effets significatifs sur la vie socio-économique du pays.

Les parlementaires savent qu’il y aura un deuxième round de discussions à la Chambre des Conseillers, ce qui donnera au texte, espère-t-on, la qualité requise sachant que cette loi doit être adoptée de manière consensuelle et dans les plus brefs délais.

Analysant le contexte d’approbation du projet de loi sur la grève, Mohamed Zineddine, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’Université Hassan II de Casablanca, a qualifié cette adoption d’important acquis politique pour le gouvernement actuel.

L’universitaire a relevé que l’enjeu principal aujourd’hui est de produire un droit de grève équilibré, conciliant l’ordre public et la sécurité, tout en respectant le droit de grève comme droit fondamental énoncé par la constitution marocaine et les engagements internationaux du Royaume.

Il a ainsi insisté sur l’importance d’avoir des syndicats et des entreprises responsables, soucieux de maintenir cet équilibre, notant que le Maroc a franchi aujourd’hui des étapes significatives vers une ouverture dans la gestion des mouvements de protestation, des rassemblements publics et du droit de manifestation.