Le projet de loi de finances 2025 comprend des mesures gouvernementales à même de consacrer l’État social, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Répondant aux questions de journalistes lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a indiqué que l’Exécutif a augmenté le budget consacré à l’enseignement à 85,6 milliards de dirhams (MMDH), ainsi que le budget dédié au secteur de la santé qui s’élève à 32,57 MMDH.

Ces mesures comprennent notamment la construction d’établissements de l’enseignement, une plus grande attention accordée au personnel enseignant, le règlement d’un certain nombre de dossiers, la construction d’hôpitaux, l’investissement dans les ressources humaines, l’augmentation du nombre de médecins et "l’investissement massif" dans l’équipement médical, a-t-il expliqué.

Selon le ministre délégué, le PLF prévoit également la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) et le soutien au pouvoir d’achat des citoyens à travers l’allocation de 40 MMDH, dont 16,6 MMDH pour la Caisse de compensation.

Soulignant que le gouvernement a procédé à l’opérationnalisation des allocations familiales, M. Baitas a rappelé que le régime de couverture médicale (RAMED) enregistrait un "dysfonctionnement important" en raison du retard des rendez-vous. Il a également fait observer que "11 millions de personnes ont désormais droit à l’hospitalisation publique gratuite, outre le droit d’accéder aux services du secteur privé".

Le responsable gouvernemental a, en outre, mis en avant l’importance que l’Exécutif accorde au dialogue social dont le coût s’élève actuellement à 45 MMDH, un montant "inédit".

Par ailleurs, a-t-il précisé, le gouvernement a alloué un budget de 340 MMDH pour l’investissement, 8,9 MMDH pour le secteur du logement et 14 MMDH pour la promotion du secteur de l’emploi.

Projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 61.24 portant approbation du décret-loi 2.24.728 du 27 septembre 2024 complétant la loi n° 17.04 relative au code du médicament et de la pharmacie.

Ce texte, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, intervient en application des dispositions de l’article 81 de la Constitution selon lequel "le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci", a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a rappelé qu’après l’aval de la commission des secteurs sociaux (Chambre des représentants) et celle de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales (Chambre des conseillers), l’exécutif avait promulgué en date du 27 septembre 2024 le décret-loi 2.24.728 complétant la loi 17.04 précitée telle que publiée au Journal Officiel du 30 septembre dernier.

Ce projet de loi vise à parachever la procédure d’adoption, en soumettant le décret-loi susmentionné au Parlement pour approbation au titre de sa session en cours, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, poursuivi l’examen de l’exposé sur la rentrée 2024-2025 dans les établissements de formation professionnelle, présenté le 24 octobre dernier par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.

Projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’IS

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19 Juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts.

Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à faire bénéficier la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, de cette exonération temporaire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Il s’agit d’ajouter la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions à la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de cet avantage fiscal, a précisé le ministre.

Par ailleurs, M. Baitas a souligné que le Conseil de gouvernement a pris connaissance de la Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, conclue à La Haye le 25 octobre 1980, ainsi que du projet de loi n°34.23 approuvant ladite convention, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Quant au projet de loi n°34.21 modifiant et complétant la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, il a été reporté à une réunion ultérieure du conseil de gouvernement.