Rabat - Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret portant application des dispositions de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, prenant en compte des observations soulevées.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique élaborée conformément aux directives royales qui érigent l’efficacité énergétique en priorité nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Décret relatif à l’autoproduction d’énergie électrique concernant le compteur intelligent

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent.

Le projet consiste en l’application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l’énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national.

Projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables

Le Conseil de gouvernement a adopté un troisième projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées.

Le projet vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, en précisant les modalités d’octroi des certificats d’origine d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et en définissant l’organisme chargé de délivrer ces certificats, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares (ha) à 1.185 ha, la superficie de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement a précisé qu’il s’agit du projet de décret n°2.24.657 modifiant le décret n°2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City, présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Cette augmentation de la superficie permettrait de réponde à la demande croissante des investisseurs industriels souhaitant implanter leurs projets dans la zone, a expliqué le ministre.