VEUT-ON DES DEPUTE(E)S MRE EN 2026 ? 3/4 - ASPECTS LOGISTIQUES ET ORGANISATIONNELS

Dans cette troisième partie de sa contribution citoyenne plaidant en faveur d’une représentation parlementaire des Marocains résidant à l’étranger (MRE) depuis leurs pays d’accueil, le professeur Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat et chercheur spécialisé dans les questions migratoires démonte l’argument selon lequel une telle démarche serait « impossible » en raison de contraintes juridiques, logistiques, humaines ou financières. Selon lui, ces obstacles ne sont pas insurmontables et la mise en place de ce dispositif est non seulement envisageable, mais également réalisable. L’universitaire insiste sur le fait que plusieurs mesures concrètes, dont quatre qu’il juge prioritaires, doivent être mises en œuvre pour organiser efficacement à l’étranger le scrutin législatif de 2016. À travers cette réflexion, il entend nourrir le débat public et rappeler l’importance d’intégrer pleinement les citoyens MRE dans la vie politique nationale. Dans la précédente édition, Il a montré que les dix mesure il préconise, les six premiers à prendre pour réussir ce scrutin législatif, sont du domaine du possible. Dans cette troisième partie, il développe les quatre autres impératifs.

Abdelkrim Belguendouz - Pr universitaire à Rabat, chercheur en migration 

Le septième impératif est donc destiné à assurer la représentation des citoyens MRE à la Chambre des Représentants à Rabat, est celui d’organiser bien à l’avance par les partis politiques, en particulier le repérage des profils et choix des candidats. A ce propos, on ne peut suivre la proposition de ceux qui veulent exclure les partis politiques de ces législatives à l’étranger et préconisent dans le même esprit un gouvernement technocratique, ce qui est en totale contradiction avec la Constitution. Cette proposition nous paraît par ailleurs, de manière paradoxale, aboutir à un autre résultat : discréditer et délégitimer toute proposition venant des partis politiques prônant la députation des citoyens MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. 

Il s’agit aussi d’organiser bien à l’avance la participation de la société civile MRE, et prévoir par les autorités concernées le financement en mettant à la disposition des ambassades et des consulats les moyens humains, matériels et techniques pour la réussite de l’opération électorale pour les législatives 2026. Sachant par ailleurs que la démocratie a un coût et que le montant des envois d’argent au Maroc est considérable : autour de 119 milliards de dirhams en 2024 …

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Le huitième consiste à prévoir le développement de la campagne électorale, en faisant appel aux instruments de communication adéquats modernes, dont l’internet et les moyens de communication audio-visuels dans le cadre de la participation aux campagnes électorales ouvertes aux partis politiques. L’usage de locaux d’ONG de citoyens MRE, la location ou la mise à disposition de salles par des mairies, la réservation de restaurants, peuvent constituer des moyens adaptés aux situations spécifiques. Là aussi, il n’y’a aucun obstacle insurmontable. Il s’agit simplement de s’adapter à l’environnement et de tenir compte également de l’expérience des autres communautés étrangères dans ces pays d’immigration qui sont représentée dans les parlements respectifs des pays d’origine.

Le neuvième mesure se rapporte, comme pour toute opération électorale, à l’organisation des modalités du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin (3 jours minimum), composition des bureaux de vote , observateurs… Les remarques et propositions faites dans divers mémorandums des partis politiques à propos des bureaux de vote et de manière plus générale du processus électoral pour les législatives 2026, sont valables également ici. Ouvrir un dialogue avec les autorités des pays d’immigration pour disposer éventuellement d’autres locaux. AUCUN pays d’immigration n’interdit ces élections qui se déroulent dans les consulats et ambassades du Maroc, qui font partie du territoire marocain. Même le Canada le permet, moyennant un dialogue à mener avec les autorités canadiennes concernés. Tirer également les enseignements des divers référendums organisés par le Maroc auxquels ont participé les citoyens MRE depuis 1980, ce qui montre en l’occurrence , que le Maroc a instauré tôt , cette forme de droit de vote pour les citoyens MRE 

Enfin, le dixième impératif a trait à l’instauration d’une structure de contrôle des élections dans les pays d’accueil, à domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc, qui sont en droit international, le prolongement du territoire national marocain. Là aussi, il n’y’a aucune impossibilité et en cas de litige, ce sont bien entendu les institutions marocaines concernées qui tranchent et nullement celles des pays d’immigration. Si on invoque certaines difficultés, c’est essentiellement pour complexifier la question et vouloir justifier l’exclusion des citoyens MRE du vote et de la représentativité parlementaire à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

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Ces mesures d’ordre juridique, technique, matériel et organisationnel, ne renvoient pas à un problème insoluble. Elles ne sont pas du domaine de « L’IMPOSSIBLE ». Elles relèvent au contraire du faisable et réalisable. Contrairement à un argument très souvent mis en avant, aucun obstacle logistique sérieux, aucun « défi matériel important », aucune « difficulté considérable » ou entrave diplomatique majeure ne s’y oppose. Le fait que l’administration chargée des citoyens MRE relève désormais du ministère des Affaires étrangères qui a accompli des progrès en matière d’infrastructure consulaire et de gestion numérique de cette communauté, est une donnée qui faciliterait, à un an du scrutin, la préparation et l’organisation (par le ministère de l’Intérieur) des élections législatives à partir des pays de séjour. Soit dit au passage, ceci n’enlève rien à la nécessité d’avoir un ministère à part entière pour les citoyens MRE

De manière fondamentale, on ne peut que se réjouir de la décision royale annoncée dans le dernier discours du Trône, d’organiser par le département de l’Intérieur des consultations avec les acteurs politiques pour la préparation du scrutin législatif 2026, avec comme objectif de finaliser la nouvelle législation électorale fin 2025 au plus tard. Avec ce délai, à près d’un an des législatives, les arguments anti-participation des MRE régulièrement avancés, qui invoquent les délais trop rapprochés de préparation, le déficit des moyens logistiques et des ressources humaines pour toujours reléguer à plus tard la question de la représentation parlementaire des citoyens MRE, deviennent encore plus irrecevables, voire caducs. A ce stade, la balle est dans le camp du gouvernement et des partis politiques, avant leur implication au parlement dans ses deux chambres, à travers la discussion et le vote des projets de loi qui seront présentés et des amendements y afférents. A l’heure de la publication de la présente participation citoyenne au débat, et à l’analyse critique des mémorandums des partis politiques qui ont été rendus publics, on relèvera les éléments qui feront l’objet de la troisième partie. 

Demain :   4/4 - POUR L’AVENIR