Aide sociale directe sécurisée et capitalisée au profit des orphelins et des enfants abandonnés en Conseil de gouvernement

Réuni à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté et examiné une série de textes à forte portée sociale, éducative et institutionnelle. Au cœur de cette session, une avancée se dessine en faveur des enfants orphelins et abandonnés, désormais bénéficiaires d’une aide sociale directe encadrée, sécurisée et capitalisée. Autour de ce pilier social, l’Exécutif a également acté des décisions structurantes touchant à la réforme des curricula, à la formation professionnelle, ainsi qu’au positionnement international du Maroc en matière de droit privé. Ensemble, ces mesures dessinent une politique publique qui articule solidarité, investissement humain et gouvernance durable.

Une aide sociale directe pensée pour les enfants les plus vulnérables

L’adoption du projet de décret relatif à l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes marque une étape décisive dans la consolidation de l’État social. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte s’inscrit dans la continuité du Programme royal des aides sociales directes, lancé en décembre 2023 conformément aux Hautes Instructions Royales.

Pour la première fois, un dispositif spécifique est formellement consacré aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale. Cette catégorie, longtemps dépendante de mécanismes fragmentés ou associatifs, bénéficie désormais d’un cadre légal clair, équitable et pérenne, garantissant son intégration pleine et entière dans le système national de soutien social.

500 dirhams par mois pour préparer l’autonomie future

Le décret active les dispositions de l’article 16 de la loi 58.23 et fixe précisément les montants, les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution de cette aide. Le principe retenu est celui d’un accompagnement financier patient et protecteur : une allocation mensuelle de 500 dirhams est versée sur un compte nominatif ouvert au nom de chaque enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion.

Ces fonds sont capitalisés jusqu’à l’âge de la majorité légale, sans possibilité de retrait anticipé, conformément aux règles encadrant le patrimoine des mineurs. À 18 ans, le bénéficiaire peut retirer l’intégralité du montant accumulé, avec un minimum garanti de 10.000 dirhams, indépendamment de la durée de sa prise en charge institutionnelle. L’objectif est clair : offrir à ces jeunes un socle financier pour amorcer leur autonomie, leur insertion sociale et, le cas échéant, professionnelle.

Une gouvernance rigoureuse au service de l’égalité et de la transparence

La mise en œuvre opérationnelle de cette aide spéciale est confiée à l’Agence nationale du soutien social, en coordination étroite avec plusieurs départements ministériels, notamment l’Intérieur, l’Économie et les Finances, ainsi que la Solidarité, l’Insertion sociale et la Famille.

Pour garantir la transparence et la bonne gouvernance, une plateforme numérique dédiée a été mise en place. Elle permet le dépôt et le suivi des demandes, le traitement des recours et la traçabilité des décisions. Les directeurs des établissements de protection sociale y occupent un rôle central, agissant comme relais administratifs et sociaux au plus près des enfants concernés.

Ce dispositif assure également l’égalité de traitement avec les autres bénéficiaires des aides sociales directes, tout en tenant compte de la spécificité du parcours des enfants sans soutien familial.

Un levier social aux effets durables

Les simulations avancées par l’ANSS soulignent l’impact potentiel de cette mesure. Pour un enfant bénéficiant de cette aide pendant quinze ans, le capital accumulé à sa majorité pourrait dépasser 100.000 dirhams. Au-delà du chiffre, c’est une philosophie nouvelle de la protection de l’enfance qui se dégage : passer d’une logique d’assistance immédiate à une logique d’investissement humain de long terme.

Cette aide ne peut toutefois être cumulée avec d’autres allocations liées à la protection de l’enfance ou à l’orphelinat de père perçues par les chefs de ménage, afin d’éviter les doublons et d’assurer une allocation juste des ressources publiques.

Réformer les curricula pour accompagner les mutations éducatives

Dans un autre registre, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret autorisant l’octroi d’indemnités aux membres de la Commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continus des curricula, programmes et formations.

Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Il vise à reconnaître l’engagement des experts mobilisés pour moderniser les contenus pédagogiques, assurer leur cohérence avec les évolutions scientifiques et technologiques, et renforcer leur adéquation avec les besoins du marché du travail.

La commission et ses groupes de travail ont pour mission d’élaborer des cadres de référence et des guides pédagogiques, dans une logique d’amélioration continue du système éducatif.

Former pour l’employabilité dans le secteur du BTP

Le Conseil a également adopté le projet de décret portant création de l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics à Fès. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme de coopération Compact II, mis en œuvre avec Millennium Challenge Account-Morocco, et plus particulièrement dans l’axe dédié à l’éducation et à la formation pour l’employabilité.

L’IFMBTP aura pour vocation de dispenser des formations professionnelles initiales et continues dans un secteur stratégique pour le développement économique et les infrastructures nationales. Il reposera sur un partenariat public-privé et bénéficiera d’un cadre juridique précisant ses missions, ses modes de gouvernance, les diplômes délivrés et les conditions d’accès, y compris pour les candidats étrangers.

Un ancrage juridique international renforcé en Afrique

Enfin, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord de siège relatif à l’établissement au Maroc du Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé. Signé en juin 2025 à Rabat, cet accord consacre le rôle du Royaume comme plateforme juridique régionale en matière de coopération internationale et d’harmonisation du droit privé.

Le Conseil s’est également informé du projet de loi portant approbation de cet accord, présenté par le ministre de la Justice au nom du département des Affaires étrangères. Cette implantation renforce la diplomatie juridique marocaine et consolide sa position de carrefour institutionnel entre l’Afrique et les grandes organisations internationales.