Justice et transparence : le CSPJ et le Ministère public rejoignent le Portail national du droit d’accès à l’information

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère public ont franchi une nouvelle étape dans la consolidation de la transparence institutionnelle en adhérant officiellement au Portail national du droit d’accès à l’information. À travers une convention tripartite signée à Rabat, les autorités judiciaires affirment leur engagement à renforcer la confiance des citoyens dans la justice et à ancrer durablement les principes de bonne gouvernance.

Une convention au cœur des exigences constitutionnelles

La convention de partenariat a été signée entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d’accès à l’information. Elle formalise l’adhésion des deux institutions judiciaires au Portail national dédié au droit d’accès à l’information, un dispositif central prévu par la loi n°31.13. La signature a réuni le premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que le président de la CDAI, Omar Seghrouchni.

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Le CSPJ mise sur la qualité et l’intelligibilité de l’information

Pour Mohamed Abdennabaoui, l’activation du droit d’accès à l’information répond à une conviction profonde fondée sur l’ouverture et la facilitation de l’accès des usagers aux données publiques. Selon lui, la transparence constitue un levier essentiel pour renforcer la confiance dans la justice et consolider les principes de probité et de bonne gouvernance. L’adhésion du CSPJ au portail national ne se limite pas à une simple mise à disposition de l’information, mais s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des contenus diffusés, tant sur le plan de la pertinence que de la clarté et de la facilité d’usage. La qualité de l’information, a-t-il souligné, est aujourd’hui un indicateur déterminant de l’efficacité institutionnelle et de la crédibilité de l’action publique.

Le Ministère public engagé dans une dynamique proactive

De son côté, Hicham Balaoui a insisté sur la portée institutionnelle de cette adhésion, qui traduit l’ambition du pouvoir judiciaire, dans toutes ses composantes, de consacrer pleinement le droit des citoyens à l’accès à l’information. La Présidence du Ministère public a déjà pris des mesures concrètes pour accompagner cette dynamique, notamment à travers l’envoi d’une circulaire aux parquets compétents. Celle-ci appelle à une gestion rigoureuse des informations, à leur mise à jour régulière, à leur classement et à leur sauvegarde dans des bases de données structurées. Elle encourage également la publication proactive des informations, afin d’anticiper les demandes des citoyens et de renforcer la transparence de l’action judiciaire.

Un portail au service des citoyens et de la lutte contre la désinformation

Pour Omar Seghrouchni, cette convention illustre une prise de conscience croissante des institutions quant à l’importance stratégique du droit d’accès à l’information, consacré par la Constitution comme un pilier de l’État de droit et de l’égalité entre les citoyens. Le Portail national vise à offrir un accès simplifié à une information fiable et vérifiée, tout en contribuant à la lutte contre les fausses informations et à une meilleure gestion de la chose publique. Il permet aux citoyens, ainsi qu’aux étrangers résidant légalement au Maroc, de déposer et de suivre leurs demandes d’information ou leurs réclamations en ligne. Les données et indicateurs générés renforcent, par ailleurs, les capacités d’analyse de la CDAI et améliorent l’efficacité globale du système national d’accès à l’information.