La pêche et l’OMC, colonies de vacances, statut du personnel du Conseil de la concurrence en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné plusieurs textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance économique, sociale et environnementale. Parmi les sujets abordés : la ratification du protocole relatif aux subventions à la pêche adopté dans le cadre de l’OMC, la réforme des colonies de vacances, et la modernisation du statut du personnel du Conseil de la concurrence. Ces décisions illustrent une dynamique de mise à niveau juridique et institutionnelle visant à renforcer la durabilité, la transparence et la compétitivité nationale.

Un engagement international pour une pêche durable

Le Conseil de gouvernement a pris connaissance du protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), adopté le 17 juin 2022 à Genève. Cet amendement concerne l’accord sur les subventions à la pêche, un texte qui s’inscrit dans les efforts mondiaux de lutte contre la surexploitation des ressources marines.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, le projet de loi n° 52.25 approuvant ce protocole marque l’adhésion du Maroc à un cadre multilatéral visant la transparence et la gestion durable des stocks halieutiques. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cet accord « consacre la suppression du soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que l’interdiction de toute subvention à la pêche opérant sur des stocks surexploités ».

Ces mesures, a-t-il ajouté, contribueront à la préservation d’un équilibre biologique essentiel à la durabilité des océans, tout en favorisant la transparence et la notification entre États membres de l’OMC. Elles répondent à la volonté du Royaume de concilier performance économique et préservation environnementale, conformément à ses engagements internationaux en matière de développement durable.

Des colonies de vacances rénovées pour une jeunesse inclusive

Le gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.25.530 modifiant et complétant le décret n° 2.21.186 relatif à l’organisation des centres de vacances relevant du ministère de la Jeunesse. Présenté par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte vise à moderniser le fonctionnement des colonies de vacances et à élargir leur accès à l’ensemble des enfants marocains.

Le nouveau cadre juridique accorde une importance accrue à la dimension éducative et citoyenne de ces espaces, considérés comme des lieux d’apprentissage et de socialisation. Il renforce le rôle du programme national « Vacances pour tous », qui contribue depuis plusieurs années à l’épanouissement et à la formation civique de la jeunesse.

Mustapha Baitas a précisé que le décret « jette les bases d’une gouvernance modernisée des centres de vacances et aligne leur gestion sur les politiques publiques dédiées à la jeunesse ». Cette réforme s’inscrit dans une approche globale plaçant l’enfance et l’inclusion sociale au cœur des priorités gouvernementales.

Un statut modernisé pour le personnel du Conseil de la concurrence

Autre point marquant du Conseil, l’adoption du décret n° 2.25.687 portant statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence. Présenté par la ministre déléguée à la Transition numérique et à la Réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, ce texte actualise le cadre organique de l’institution pour le mettre en conformité avec les dispositions de la loi 20.13 modifiée par la loi 41.21.

Ce nouveau statut vise à renforcer les capacités internes du Conseil et à attirer des compétences hautement qualifiées, essentielles à la régulation d’un marché en pleine transformation. Il introduit des mécanismes modernes de gestion des ressources humaines, favorisant la transparence, la performance et la spécialisation technique.

Selon Mustapha Baitas, cette réforme s’inscrit dans une démarche de consolidation de la crédibilité institutionnelle du Conseil, garant de la libre concurrence et de la protection du consommateur. En dotant le Conseil de moyens humains adaptés, le gouvernement entend affirmer son rôle de pilier dans la gouvernance économique du Royaume.

Une cohérence entre gouvernance nationale et engagement international

Ces textes traduisent la complémentarité entre les engagements internationaux du Maroc et ses priorités nationales. Le protocole sur la pêche reflète une diplomatie économique soucieuse d’environnement, tandis que les décrets relatifs aux colonies de vacances et au Conseil de la concurrence incarnent une modernisation interne des politiques publiques.

En plaçant la durabilité, la jeunesse et la gouvernance au centre de son action, le gouvernement poursuit la mise en œuvre d’un modèle de développement ancré dans les valeurs de responsabilité et d’inclusion. Ces réformes, bien que techniques, témoignent d’une orientation stratégique claire : faire du droit et de l’institution un levier de progrès collectif.