L’articulation entre les souverainetés territoriale et démocratique au Maroc – Par Abdelhamid Jmahri

À l’horizon 2026, le Maroc se trouve à la croisée de deux exigences majeures : consolider son engagement démocratique à travers des élections législatives décisives et donner un contenu effectif à l’autonomie de ses provinces sahariennes, reconnue par les Nations unies comme la solution la plus réaliste. Abdelhamid Jmahri revient sur cette séquence politique qui, sous le regard attentif de la communauté internationale, dépasse le simple rendez-vous électoral pour devenir un test de souveraineté, à la fois territoriale et démocratique.

Abdelhamid Jmahri

2026, une année charnière sous regard international

Les Nations unies ont fixé l’horizon politique du Maroc à l’année 2026, lorsque le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2797, considérant l’autonomie dans les provinces sahariennes comme « la base la plus réaliste » pour résoudre le différend régional artificiel. Dans le même contexte temporel et politique, le Maroc est entré dans la phase finale de préparation des élections législatives prévues à la fin de cette même année. Il s’agira des élections les plus suivies, tant sur le plan interne qu’international, car elles dépassent la simple « mécanique » démocratique institutionnelle pour toucher au cœur de l’interaction entre deux souverainetés, démocratique et territoriale, sous le regard du monde. Comment ?

Le Maroc est confronté à une épreuve internationale visant à confirmer le sérieux qui a toujours caractérisé sa gestion des équations du droit international lorsqu’il s’agit de ses affaires internes, notamment les échéances législatives attendues à la fin de l’année en cours, à la lumière des attentes de ses alliés et de ses adversaires quant à la mise en œuvre de l’autonomie dans ses provinces sahariennes, longtemps objet de conflit. C’est un moment particulièrement singulier pour les Marocains - Roi, gouvernement, citoyens ou élites - car le pays sera sous observation internationale, non seulement pour la probité d’élections désormais inscrites dans sa Constitution et son système constitutionnel, mais aussi en tant que critère permettant d’éprouver la réalité de son engagement démocratique dans la gestion de l’autonomie.

Il convient de rappeler que toutes les échéances législatives organisées au Maroc depuis l’accession du Roi Mohammed VI au Trône ont été saluées sur le plan international et n’ont fait l’objet d’aucune contestation politique, même si cela n’a pas empêché l’auteur de ces lignes d’évoquer, à certaines occasions, une contestation d’ordre moral lorsque des personnes corrompues ont accédé à des conseils élus.

L’élection comme fondement de la légitimité démocratique

La Constitution marocaine de 2011 a renforcé la portée politique et éthique des élections, en en faisant la source même de la légitimité. Son article 2 dispose que « la souveraineté appartient à la Nation, qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants », et que la Nation « choisit ses représentants dans les institutions élues au suffrage libre, sincère et régulier ». Cet engagement constitutionnel constitue à la fois un atout pour le Maroc et une base d’évaluation. Dans cette équation inédite de son histoire nationale, se rencontrent une exigence internationale et une exigence interne, toutes deux articulées autour de la souveraineté sous ses deux dimensions : démocratique et territoriale, lesquelles se croisent dans le projet d’autonomie.

Le Maroc ambitionne de faire de 2026 la première année effective de l’autonomie. Il a œuvré en ce sens en consolidant le cadre international de son initiative, en bénéficiant d’un soutien croissant à sa proposition de règlement et en veillant à conserver l’initiative politique. Cette dynamique s’est traduite par l’appel lancé par le Roi Mohammed VI dans son discours du 31 octobre 2025, devenu fête nationale sous le nom de Fête de l’unité, à l’ouverture d’un dialogue national associant les représentants de la Nation : partis politiques, syndicats, organisations de la société civile, institutions constitutionnelles et non constitutionnelles. L’objectif était de ce que le Souverain a qualifié de « précision et d’actualisation » de l’initiative présentée en 2007 et approuvée de manière préliminaire par le Conseil de sécurité, en vue d’« une autonomie réelle sous souveraineté marocaine ».

L’autonomie comme horizon politique concret

Jamais un terme aussi concis que celui de « réelle » n’a porté un tel poids géopolitique et démocratique dans la formulation onusienne relative au Sahara marocain. Ce mot recèle une double épreuve, souveraine et démocratique, dont l’enjeu est de garantir un accompagnement international accru dans la mise en œuvre de l’autonomie par Rabat. Dans cette perspective, le Maroc a procédé à l’actualisation de sa proposition en tenant compte des acquis internes, qu’ils soient constitutionnels, politiques ou territoriaux, de manière à consacrer une part de souveraineté économique au bénéfice des populations concernées. La souveraineté de la Nation a également été activée par son association au processus d’actualisation et de précision, tandis qu’un chantier inédit de moralisation de la vie politique a été ouvert, marqué par une volonté affirmée d’écarter toute personne soupçonnée de manquements électoraux ou politiques.

Par ailleurs, le terme « réelle », largement présent dans les déclarations de l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, Stefan de Mistura, avant l’adoption de l’initiative marocaine, figure également dans des rapports politiques similaires. Il appelle, de ce fait, à la prise en compte des normes internationales en matière d’autonomie et des mécanismes de leur mise en œuvre.

Le décideur marocain appréhende à sa juste mesure la délicatesse et l’importance de la phase à venir, peut-être davantage que certaines franges de l’élite politique. Les standards onusiens sont connus, tout comme ceux issus des expériences internationales réussies en matière d’autonomie. Ces expériences reconnaissent toutes la force de la légitimité électorale dans la construction de l’architecture institutionnelle issue de l’autonomie. L’un des piliers de la sécurisation politique de ce chantier réside ainsi dans l’organisation d’élections d’une transparence exemplaire, portées par des élites capables d’incarner le projet et d’assumer les exigences qu’il impose à un Maroc dont la monarchie a su, au fil de l’histoire, intégrer dans son système politique des structures spécifiques renforçant la solidité du projet à travers la pluralité identitaire du Royaume.