Le Conseil supérieur de la fonction publique et la loi sur le droit d'accès à l'information ont fait l'objet de deux exposés présentés, jeudi à Rabat, devant le Conseil de gouvernement.

Le premier exposé, présenté par le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, porte sur le Conseil supérieur de la fonction publique qui ne s'est pas réuni depuis 2014, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Le Conseil a également examiné deux points relatifs au plan national de la réforme de l'administration et au projet du Code déontologique du fonctionnaire public, a ajouté M. El Khalfi, faisant savoir que le Conseil a approuvé le rapport qui lui a été soumis.

Mohamed Benabdelkader a présenté un deuxième exposé relatif à loi sur le droit d'accès à l'information, la loi qui était toujours controversée. Finalement, elle entrera en vigueur le 12 mars prochain. Notons qu’elle a été adopté par les deux Chambres du parlement en février 2018. Ce projet

Sa mise en œuvre implique un certain nombre d'étapes, notamment la constitution de la commission d'accès à l'information, dont les membres seront désignés prochainement par le Chef du gouvernement, et qui sera chapeautée par le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Une autre étape concerne la nomination, par les administrations publiques, d'un responsable et d'un responsable par intérim pour se charger de cette question ainsi que le lancement de sessions de formation au profit des cadres de l'administration sur la facilitation de l'accès à l'information, conformément aux dispositions légales.