Un ministère de la Culture et des Droits de l’homme pour pérenniser l’esprit d’équité et de réconciliation – Par Abdesslam Boutayeb

Réunir la culture et les droits de l’homme dans un même ministère permettrait de relier la préservation de la mémoire à la mise en œuvre des engagements issus de l’expérience marocaine de justice transitionnelle, c’est que propose Abdessalam Boutayeb, président du Centre de la mémoire commune pour la démocratie et la paix. La pertinence de ce choix, selon lui, dépend toutefois de compétences clairement définies, de moyens effectifs et de garanties pour les libertés, ainsi que du respect de l’indépendance des institutions chargées de protéger les droits.

Par Abdessalam Boutayeb

Président du Centre de la mémoire commune pour la démocratie et la paix

Faire de l’équité et de la réconciliation une référence durable

Si cet article ne s’inscrit pas dans les calculs de la formation gouvernementale, il participe, dans son esprit et dans l’intention de son auteur, à une réflexion sur les conditions qui restent à réunir pour atteindre les objectifs du processus de justice transitionnelle dans notre pays. Dans cette perspective, la proposition de réunir, dans un avenir proche, la culture et les droits de l’homme au sein d’un même portefeuille gouvernemental mérite un débat qui dépasse la répartition des compétences. Elle soulève une question plus profonde : comment faire de l’expérience d’équité et de réconciliation une référence permanente de la pratique politique ? Et comment assurer à ses recommandations une présence renouvelée dans les choix gouvernementaux, de manière à pouvoir évaluer la fidélité à son esprit et en demander compte ?

Les partis historiquement associés à la revendication de réformes ont la responsabilité d’en renouveler le sens lorsqu’ils accèdent aux responsabilités. Il en va de même pour le Parti authenticité et modernité, dans la mesure où il intègre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation à sa conception politique. La fidélité à une référence fondée sur les droits se concrétise dans la capacité de ceux qui s’en réclament à la traduire en institutions et en politiques dont ils acceptent de répondre des résultats. D’où la pertinence de cette question : peut-on relier l’action culturelle à la responsabilité gouvernementale en matière de droits, afin d’insuffler à la politique au Maroc l’esprit de la justice transitionnelle et de préserver la capacité de cette expérience à produire des réformes ?

Cette lecture trouve un appui dans le message royal adressé, le 6 décembre 2024, aux participants au colloque international organisé à l’occasion du vingtième anniversaire de la création de l’Instance équité et réconciliation. Ce message a rattaché cette expérience à une conception de l’autorité fondée sur la responsabilité des institutions et leur obligation de rendre des comptes. Il a souligné la place des valeurs démocratiques et des principes des droits de l’homme dans les choix politiques stratégiques, tout en affirmant le lien entre les recommandations de l’Instance et les réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles. Cette référence permet de comprendre la justice transitionnelle comme un processus dont les effets se prolongent dans la construction démocratique et dans lequel la responsabilité de réformer dépasse la durée des travaux de l’Instance. Quant au choix de la formule gouvernementale appelée à porter cet engagement, il demeure matière à réflexion, à débat et à évaluation.

Sur cette base, pérenniser l’esprit d’équité et de réconciliation signifie maintenir ouvert le lien entre vérité et réforme. La connaissance des violations place la société et les institutions devant la responsabilité de changer les conditions qui les ont rendues possibles. La reconnaissance des victimes impose de rechercher les garanties qui font de la dignité un droit protégé dans la vie publique. L’un des risques auxquels il faut être attentif est de voir cette expérience se figer dans une mémoire commémorative, tandis que s’affaiblit sa capacité à interroger les décisions du présent. Cet article propose un cadre gouvernemental qui contribue à préserver cette capacité et qui relie la sauvegarde de la mémoire à la responsabilité de mettre en œuvre les engagements qui en découlent.

La culture, un espace de mémoire et de droits

La culture trouve ici sa place parce qu’elle constitue un espace où se façonnent les représentations que la société se fait d’elle-même, de l’autorité, de la liberté et de la différence. Le roman, le film, la recherche historique, le musée et le témoignage permettent de partager des expériences dont le seul discours administratif ne peut rendre compte. Ils donnent à la reconnaissance des personnes ayant subi des préjudices un prolongement dans la conscience collective. Dans cette perspective, les politiques de préservation de la mémoire et des archives, d’éducation aux droits et de soutien à l’expression artistique peuvent se compléter au sein d’un projet qui fait de la connaissance du passé le point de départ d’une citoyenneté plus consciente de ses droits et de ses responsabilités.

La relation entre culture et droits de l’homme prend tout son sens lorsqu’elle fonctionne dans les deux sens. De même que la culture contribue à former la conscience des droits, ceux-ci doivent encadrer la politique culturelle elle-même : liberté d’expression et de création, reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle, égalité d’accès aux institutions, aux ressources et aux aides publiques. Le citoyen devient ainsi titulaire du droit de participer à la vie culturelle, de produire du sens et de le faire circuler. La manière même de gérer la culture devient alors une composante de l’engagement de l’État en matière de droits.

Toutefois, l’existence de ces liens ne suffit pas, à elle seule, à démontrer qu’il serait préférable de réunir les deux secteurs dans un même ministère : ils peuvent aussi être organisés à travers une coopération entre deux ministères. La justification pratique d’un portefeuille commun doit donc résider dans sa capacité à établir une politique intégrée de la mémoire et des droits culturels, réunissant la planification, le financement, l’exécution et l’évaluation sous une responsabilité politique clairement identifiée. Dans un programme visant, par exemple, à transformer un lieu associé aux violations du passé en espace de mémoire, le projet culturel peut être conçu dès le départ autour de la reconnaissance des victimes et de leur participation. La protection du lieu, l’accès à ses archives et ses programmes pédagogiques peuvent être liés à des engagements, à des moyens et à des échéances rendus publics. Il s’agit là d’un apport potentiel qu’il faudra démontrer dans la pratique, sans présumer que l’unification du portefeuille le produira automatiquement.

C’est dans cette perspective que je défends le rapprochement avec la culture comme un choix politique permettant de relier la reconnaissance du passé aux conditions de la liberté dans le présent. La pertinence de ce choix reste liée à sa capacité à servir les deux domaines, tout en préservant l’indépendance de la création et de la recherche historique, ainsi que la pluralité des récits. Une politique qui s’inspire de l’esprit d’équité et de réconciliation ne peut enfermer la mémoire dans un récit gouvernemental figé, ni subordonner le soutien à l’expression culturelle à sa conformité aux choix du pouvoir. Cette conception exige des critères publics d’attribution des aides, des garanties pour la liberté de recherche et d’expression, ainsi que la participation des victimes et des acteurs culturels et des droits de l’homme aux programmes qui les concernent.

Préserver la dimension transversale des droits de l’homme

L’objection institutionnelle à cette proposition demeure sérieuse : les droits de l’homme dépassent le domaine culturel, et leur mise en œuvre dépend des politiques de la justice, de l’intérieur, de l’éducation, de la santé, de l’emploi et d’autres secteurs encore. Les rattacher à un secteur sans leur donner une capacité réelle d’influer sur l’ensemble de l’action gouvernementale risque donc de les affaiblir. De ce point de vue, la position qui préconise de renforcer la Délégation interministérielle aux droits de l’homme et sa coordination avec les différents secteurs mérite d’être prise au sérieux. Il revient à la proposition ministérielle de montrer ce qu’elle apportera à ces fonctions et comment elle préservera leur caractère transversal.

Dans ce débat, il convient de distinguer les institutions nationales indépendantes des droits de l’homme des mécanismes gouvernementaux chargés de la coordination et de la mise en œuvre. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne de 1993 soulignent l’importance des institutions nationales et encouragent leur création et leur renforcement. Il ne faut pas prêter à cette référence une prescription directe concernant l’organisation des portefeuilles gouvernementaux. Quant aux publications du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrées aux mécanismes d’élaboration des rapports et de suivi, elles présentent des formules ministérielles, interministérielles ou institutionnellement distinctes, illustrant la diversité des options d’organisation de cette fonction. Elles ne démontrent cependant ni la supériorité d’un ministère de plein exercice chargé des droits de l’homme, ni celle de leur regroupement avec la culture. Ce choix nécessite une argumentation liée au contexte national, aux compétences, aux ressources et aux résultats.

Il convient également de soumettre les expériences gouvernementales antérieures de gestion du dossier des droits de l’homme, dont le ministère créé en 1993 et le ministère d’État chargé des Droits de l’homme entre 2017 et 2021, à une évaluation qui dépasse leur simple invocation pour soutenir ou rejeter la proposition. Quelles compétences avaient été accordées aux responsables de ce dossier ? De quels instruments de coordination et d’arbitrage disposaient-ils ? Comment leur action s’est-elle traduite dans la législation, le budget et la mise en œuvre des recommandations ? Quels résultats ont pu être pérennisés au fil des changements de gouvernement ? Ce sont les réponses à ces questions qui permettront de tirer les enseignements nécessaires et d’éviter de reproduire une formule dont le nom change, mais dont les limites d’action restent les mêmes.

Une responsabilité politique et des moyens clairement définis

La valeur que doit démontrer la proposition ministérielle réside, à mes yeux, dans la mise en place, au sein du gouvernement, d’un pilotage politique qui porte les engagements en matière de droits lors de l’élaboration des lois, de la définition des priorités et de la répartition des ressources, et qui assume la responsabilité de les défendre devant le Parlement.

Un ministère de la Culture et des Droits de l’homme peut être envisagé comme un cadre réunissant deux secteurs distincts par leurs missions et leurs ressources, liés par une responsabilité politique et des programmes communs précisément définis. Le secteur de la culture conserve ses compétences en matière de création, de patrimoine, de livre et d’arts. Celui des droits de l’homme assure la coordination du suivi des engagements et des recommandations, accompagne les politiques concernées et propose un examen de l’incidence des lois et des programmes sur les droits de l’homme.

Les fonctions techniques de la Délégation sont préservées dans une organisation qui définit ses relations avec le ministère et la chefferie du gouvernement, tout en évitant les chevauchements de compétences. Cette organisation est complétée par une coopération obligatoire entre les secteurs, un mécanisme d’arbitrage auprès de la chefferie du gouvernement et un programme public de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation. Ce programme précise les mesures, les instances responsables, les ressources et les échéances. Il permet au Parlement et à la société civile de suivre les réalisations, les difficultés et leurs causes.

Le renforcement de la coordination directement auprès de la chefferie du gouvernement demeure une alternative sérieuse. S’il permet un pilotage politique effectif, une capacité d’arbitrage entre les secteurs et une obligation régulière de rendre compte des résultats, il peut remplir une part importante de la fonction proposée. Je privilégie néanmoins une responsabilité ministérielle clairement établie en matière de droits de l’homme, afin que la défense des engagements dans ce domaine constitue une mission politique explicite et permanente, dans les délibérations gouvernementales comme devant le Parlement.

Garantir l’indépendance des institutions et mesurer les résultats

Cette conception exige, dans tous les cas, de préserver l’indépendance du Conseil national des droits de l’homme, de garantir le renouvellement régulier de ses structures et de permettre à ses organes d’exercer leurs attributions conformément à la loi. L’indépendance des fonctions de suivi, de protection et de proposition, d’une part, et la responsabilité gouvernementale en matière de politiques, de ressources et d’exécution, d’autre part, constituent deux fonctions complémentaires, chacune ayant sa place et ses garanties.

La réorganisation de la responsabilité gouvernementale ne dispense pas de respecter les conditions de fonctionnement de l’institution indépendante. De même, l’existence de celle-ci ne décharge pas le gouvernement de son obligation de donner suite aux recommandations et d’assumer la responsabilité de leur mise en œuvre. Leur complémentarité repose sur le dialogue et la coopération, tout en protégeant la capacité du Conseil à demander des comptes au pouvoir exécutif.

Pour ces raisons, je défends la création, dans un avenir proche, d’un ministère chargé des droits de l’homme et leur association à la culture, dans le cadre d’une répartition claire des compétences. Ce choix repose sur ma lecture de la visée réformatrice du message royal. Le message lui-même ne prévoit pas la création de ce ministère, et la pertinence de la proposition dépend de ce qu’elle apportera aux institutions existantes et des effets qu’elle produira dans la vie des citoyens.

Faire de l’équité et de la réconciliation une référence politique place ceux qui la portent devant une épreuve lorsqu’ils assument la responsabilité de la décision : en montrer les effets dans les lois, les budgets et les pratiques. Un ministère de la Culture et des Droits de l’homme peut alors contribuer à relier la mémoire à la démocratie et à donner à la mise en œuvre des recommandations une perspective renouvelée, soutenue par des engagements et des mécanismes de suivi qui survivent aux changements de majorité. La fidélité à cette expérience se mesure à l’élargissement de la liberté des citoyens et de leur capacité à participer et à demander des comptes, ainsi qu’à la manière dont la connaissance du passé se transforme en responsabilité à l’égard de l’avenir que nous construisons ensemble.