Le Conseil de gouvernement réuni jeudi 28 février, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.18.512 modifiant le décret 2.12.618 publié en novembre 2012 qui fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études et les modalités et conditions de la mise des crédits budgétaires affectés à ces bourses à la disposition de l'Office National des Ouvres universitaires, Sociales et Culturelles.

Le projet présenté par le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique vise à rationaliser les ressources financières affectées aux bourses d'études, à garantir l'égalité des chances entre l'ensemble des candidats, à mieux cibler les étudiants nécessiteux ainsi qu'à débloquer les bourses dans des délais qui respectent le calendrier universitaire, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de ce Conseil.

Le projet de décret comporte aussi un ensemble de dispositions relatives à l’octroi suivant le critère social des bourses d'études de premier cycle relatif à la Licence, de deuxième cycle relatif au Master en fonction du critère social et scientifique et de troisième cycle relatif au Doctorat en fonction du critère scientifique.

Ces dispositions déterminent aussi les conditions d'octroi des bourses de premier cycle pour les étudiants âgés de moins de 26 ans, de deuxième cycle au profit des étudiants de moins de 30 ans et de troisième cycle pour les étudiants de moins de 36 ans.

Le projet stipule aussi que les commissions régionales tiennent leurs réunions en deux phases, dont la première durant le mois de mai de chaque année et la deuxième immédiatement après l’annonce des résultats définitifs et la création de commissions au niveau de chaque université chargées d’étudier les demandes d’octroi des bourses de deuxième et troisième cycles.  

Il prévoit également que les étudiants inscrits à l’étranger dans les spécialités prioritaires puissent bénéficier des bourses d'études et que les commissions chargées de l’étude des demandes classent les candidats en deux listes, dont une officielle et une autre d'attente, et soumettent ses rapports dans les délais impartis à l'Office National des Ouvres universitaires, Sociales et Culturelles, a-t-il ajouté.  

Le projet de décret postule, par ailleurs, que chaque étudiant exerçant une activité professionnelle se doit de rembourser le montant de la bourse qu’il a perçue. Il fixe aussi le montant de la bourse pour les étudiants poursuivant leurs études au Maroc et celui destiné aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger.