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Accord militaire avec le Rwanda, Procédure civile et statut des magistrats des Juridictions financières en Conseil de gouvernement
Maroc – Rwanda, l’accord porte sur le renforcement des partenariats en matière de défense, un instrument qui consolide la coopération sécuritaire entre les deux pays et s’inscrit dans la dynamique africaine du Royaume
Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté plusieurs textes stratégiques touchant à la coopération militaire, à la procédure civile et au statut des magistrats des juridictions financières.
Un accord militaire structurant entre le Maroc et le Rwanda
Le Conseil de gouvernement s’est informé de l’accord de coopération militaire signé le 18 juin 2025 à Rabat entre le Maroc et le Rwanda. Ce texte, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères, porte sur le renforcement des partenariats en matière de défense.
Le Conseil a également pris connaissance du projet de loi n°046.25 approuvant cet accord. L’exécutif souligne que cet instrument consolide la coopération sécuritaire entre les deux pays et s’inscrit dans la dynamique africaine du Royaume.
Adoption du projet de loi sur la procédure civile
Le Conseil a ensuite adopté le projet de loi n°58.25 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice.
Ce texte vise à moderniser les mécanismes procéduraux, à fluidifier le fonctionnement de la justice civile et à renforcer les garanties offertes aux justiciables.
L’initiative s’inscrit dans le vaste chantier de réforme du système judiciaire marocain, engagé pour améliorer l’efficacité et la transparence des tribunaux.
Un nouveau cadre pour les magistrats des juridictions financières
Le Conseil de gouvernement a enfin adopté le projet de décret n°2.25.861 relatif au statut des magistrats des juridictions financières.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte fixe les dispositions applicables au nouveau "grade exceptionnel" instauré par le Code des juridictions financières.
Le décret précise le classement, l’échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire et les modalités d’avancement des magistrats concernés.
Il vient ainsi compléter l’arsenal juridique encadrant les institutions de contrôle financier et renforcer leur capacité d’audit et d’évaluation au service de la bonne gouvernance.
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