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Création de la Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques en Conseil de gouvernement
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.920 portant création de la Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ce projet de décret a pour objectif de mettre en place un cadre de coordination entre les différents départements gouvernementaux et instances concernés, ce qui exige la création d’un cadre horizontal rassemblant l’ensemble des intervenants de la sûreté et de la sécurité nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le projet de décret vise également à établir un texte organique permettant la création d’une commission nationale baptisée "Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques", a-t-il ajouté.
Un projet de loi relatif à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Par ailleurs, le Conseil a approuvé un projet de loi relatif à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
Il s’agit du projet de loi n° 75.24, modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.
Ce projet prévoit la désignation de l’Institut Marocain de Normalisation en tant qu’organisme de référence chargé de délivrer des certificats attestant la réalisation des déclarations relatives au contenu carbone, conformément aux normes en vigueur, afin de garantir leur reconnaissance à l’échelle internationale, a indiqué le, porte-parole du gouvernement,.