Détention de Mohamed Ziane : les explications du Parquet

Face aux déclarations de la famille de Mohamed Ziane affirmant que l’ancien bâtonnier serait maintenu en détention de manière arbitraire, le procureur du Roi près la Cour d’appel de Rabat a livré une mise au point selon laquelle la poursuite de l’incarcération repose sur des fondements strictement légaux liés à deux affaires distinctes, dont l’une est toujours en cours de traitement judiciaire.

‘’Deux affaires successives qui fondent la légalité de la détention’’

La polémique a pris de l’ampleur après la diffusion, sur les réseaux sociaux, d’un communiqué attribué à la famille de Mohamed Ziane affirmant qu’il observe une grève de la faim, infirmée par l’administration pénitentiaire, pour dénoncer une détention qu’il juge arbitraire depuis le 21 novembre 2025, date à laquelle il considère avoir purgé l’ensemble de sa peine.

Le procureur du Roi réfute cette lecture. Il rappelle que l’intéressé a été condamné dans le cadre d’une première affaire à trois ans de prison ferme, une décision devenue définitive et exécutée depuis le 21 novembre 2022. Alors qu’il purgeait cette peine, le juge d’instruction a ordonné, le 10 janvier 2024, son placement en détention provisoire dans le cadre d’un second dossier portant sur des accusations de détournement et de dilapidation de fonds publics.

Ce second dossier a donné lieu à un jugement en première instance, puis à une confirmation en appel le 7 mai 2025. Condamné à trois années d’emprisonnement supplémentaires, Mohamed Ziane a formé un pourvoi en cassation. Cette démarche maintient légalement son statut de détenu provisoire dans le cadre de cette affaire, tant que la plus haute juridiction ne s’est pas encore prononcée.

‘’Une procédure en cours et une détention conforme au droit’’

La défense a elle-même reconnu l’existence de deux condamnations distinctes en déposant, le 4 novembre 2025, une requête visant à associer les deux peines. Le parquet a soumis cette demande à l’autorité judiciaire compétente lors de l’audience du 12 novembre. À la demande des avocats, l’examen a été reporté au 26 novembre.

Pour le ministère public, juridiquement, tant que la seconde affaire n’a pas atteint le stade de décision définitive, la détention demeure pleinement conforme aux exigences de la loi. En conséquence, la poursuite de l’incarcération ne pourrait être qualifiée d’arbitraire.

Le procureur insiste enfin sur la détermination du Parquet à veiller à une application rigoureuse et équilibrée de la législation pénale concernant la situation de M. Ziane, tout en rappelant que les procédures en cours doivent suivre leur cours jusqu’à leur épuisement judiciaire.