Droits humains et drogues : Rabat ouvre le débat sur une approche nouvelle

Une conférence organisée à Rabat par le Conseil de l’Europe, en partenariat avec les ministères de la Justice et de la Santé, a placé la consommation de drogues au cœur d’un échange national sur les droits humains. Loin des schémas strictement répressifs, les intervenants ont plaidé pour une approche équilibrée, centrée sur la dignité, le traitement et l’intégration sociale.

Rompre avec l’approche strictement pénale

Dès l’ouverture des travaux, le directeur des affaires pénales au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a insisté sur la nécessité de sortir la consommation de drogues du seul prisme judiciaire. Selon lui, le Maroc avance désormais dans le cadre d’une approche extra-judiciaire, permettant au toxicomane d’opter pour un traitement pouvant entraîner la suspension des poursuites.

Mellati rappelle que la loi prévoit, en plus de la peine initiale, des mesures préventives incluant le placement en établissement thérapeutique. La récente loi sur les peines alternatives fait également de la prise en charge de l’addiction une modalité thérapeutique à part entière.

Vers une politique centrée sur la dignité du consommateur

Pour Hafid Bahddou, responsable au sein du Ministère public, les politiques nationales de lutte contre la drogue évoluent vers une logique qui privilégie la prévention et le soin. La dimension humaine, la dignité et le droit au traitement doivent, selon lui, guider l’action publique.

Cette transition implique une coordination étroite entre institutions judiciaires, sanitaires et sociales. Elle suppose également un meilleur alignement sur les conventions internationales, auxquelles le Maroc participe activement.

De son côté, Hamid Hami Eddine, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a souligné que la consommation de drogues se situe à la croisée du droit pénal, de la santé publique et des droits humains. Il rappelle que l’approche exclusivement répressive a montré ses limites, engendrant inégalités, marginalisation et surcharge des tribunaux et des prisons.

Le défi d’un équilibre entre santé publique et droits fondamentaux

Le représentant du ministère de la Santé, Omar Bouram, a insisté sur la difficulté, mais aussi la nécessité, de concilier exigences de sécurité publique et respect des droits des personnes affectées par l’addiction.

Selon lui, intégrer les droits humains dans les politiques liées aux drogues est un processus continu : il implique l’élaboration de normes, leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation. Cette rencontre, explique-t-il, est un espace privilégié pour renforcer les compétences des acteurs concernés et intégrer pleinement la dimension des droits humains.

Un enjeu sociétal global, pas seulement marocain

Carmen Morte Gomez, cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, a rappelé que l’addiction constitue l’un des défis sociétaux les plus complexes à l’échelle mondiale. Elle exige des réponses coordonnées mêlant justice, santé, sécurité et protection sociale.

Le Conseil de l’Europe, souligne-t-elle, travaille depuis plus d’un demi-siècle à promouvoir des politiques axées sur la dignité humaine et la santé publique, notamment à travers le Groupe Pompidou, son organe dédié aux drogues et aux addictions.

Former les professionnels du droit aux droits humains

La conférence a également marqué le lancement du Programme HELP, destiné à renforcer les compétences des juges, procureurs, avocats et forces de l’ordre en matière de droits humains.

Objectif : leur fournir une connaissance actualisée des standards internationaux, notamment européens, et leur permettre de mieux protéger les droits des consommateurs de drogues dans un contexte où les jurisprudences évoluent rapidement.

Une nouvelle étape dans le débat national

Cette rencontre thématique confirme l’évolution du Maroc vers une approche plus moderne et plus humaine des questions liées à la consommation de drogues. Un changement qui repose sur un double pilier : la réhabilitation comme alternative, et l’intégration des droits humains dans les politiques publiques.

Reste à traduire ces orientations dans la pratique quotidienne des institutions judiciaires, sanitaires et sociales, afin que prévention, protection et dignité deviennent les véritables fondements de l’action publique.