Fiscalité, économie bleue, l’agriculture et cadre institutionnel en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté ou examiné plusieurs textes structurants touchant aussi bien la fiscalité numérique que l’aquaculture, le soutien aux éleveurs, la coopération militaire ou encore la modernisation de la profession d’Adoul. Ces décisions traduisent une volonté d’ajuster les politiques publiques aux mutations économiques, sociales et institutionnelles du pays. Elles s’inscrivent simultanément dans l’objectif d’une gouvernance plus efficace, d’une économie bleue mieux structurée et d’un environnement juridique renforcé.

Fiscalité numérique : un cadre clarifié pour les prestataires étrangers

Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret complétant le dispositif encadrant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par le Code Général des Impôts. Présenté au nom du ministre délégué chargé du Budget, le texte vise à harmoniser les obligations fiscales des prestataires de services à distance non-résidents avec les standards internationaux.

Cette mesure intervient après la modification des articles 88 et 115 bis du CGI par la loi de finances 2025. Elle précise les modalités d’inscription des prestataires étrangers sur la plateforme de l’Administration fiscale, les règles de déclaration du chiffre d’affaires et les procédures de paiement de la TVA due. L’objectif est de rendre le dispositif plus lisible, notamment pour les acteurs de l’économie numérique, et de faciliter son application par des opérateurs situés hors du Royaume.

Pour le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette mise à jour s’inscrit dans un effort plus large de modernisation fiscale visant à accompagner les nouveaux usages numériques tout en sécurisant les recettes de l’État.

Économie bleue : un secteur aquacole en structuration

La séance a également été marquée par l’adoption d’un décret encadrant les fermes aquacoles, en application de la loi 84.21 sur l’aquaculture marine. Présenté par la secrétaire d’État chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich, le texte fixe le régime applicable aux unités d’élevage, leurs procédures d’autorisation et les activités exercées sur les sites.

À ce jour, 300 fermes aquacoles marines sont autorisées. Selon Mustapha Baitas, ce secteur connaît aujourd’hui une transformation notable portée par une stratégie gouvernementale renouvelée. Plus de 180 projets ont été lancés, visant une production supérieure à 70 000 tonnes et plus de 2 400 emplois directs, contre moins de 50 tonnes produites avant la mise en œuvre du programme actuel.

La montée en puissance des unités intégrées, qui regroupent production, conditionnement et services annexes, contribue à renforcer la chaîne de valeur. Le gouvernement entend ainsi structurer durablement un secteur perçu comme un levier de croissance, d’emploi et de développement territorial dans les zones côtières.

Agriculture et élevage : un soutien massif aux éleveurs de bétail

Le Conseil s’est également penché sur l’état d’avancement du programme d’aide directe aux éleveurs de bétail. À ce jour, 756 000 bénéficiaires ont reçu une enveloppe totale de 3,172 milliards de dirhams. Ce soutien représente 77 % des éleveurs inscrits dans le programme national de reconstitution du cheptel, doté de 12,8 milliards de dirhams répartis en deux tranches.

La première phase, de 6 milliards de dirhams, vise à accompagner les éleveurs dans l’achat de fourrage, la préservation des femelles destinées à la reproduction, la réduction des dettes en partenariat avec le Crédit Agricole ainsi que l’organisation de campagnes de vaccination. Le dispositif, lancé selon les Orientations Royales, avance « à un bon rythme », selon le porte-parole du gouvernement.

Ces mesures répondent à un double impératif : amortir les effets des conditions climatiques difficiles et soutenir un secteur clé pour la sécurité alimentaire du pays.

Cadre institutionnel et coopération : accords militaires et réforme de la profession d’Adoul

Sur le registre diplomatique et sécuritaire, le Conseil a examiné un accord de coopération militaire conclu entre le Maroc et l’Éthiopie en juin dernier, ainsi que le projet de loi visant son approbation. Le texte a été présenté par le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères. Il s’inscrit dans le renforcement d’un partenariat bilatéral qui touche déjà à des domaines économiques et techniques.

Enfin, les membres du gouvernement ont approuvé un projet de loi portant organisation de la profession d’Adoul. Présenté par le ministre de la Justice, le texte actualise le cadre juridique en vigueur depuis 2006. Il prend en compte le rôle central des Adouls dans la documentation des droits, la sécurisation des transactions et la préservation de la lignée.

La nouveauté majeure réside dans l’ouverture explicite de la profession aux femmes, conformément aux orientations royales et à la Charte nationale de la réforme du système judiciaire. Le texte encadre également la rédaction des contrats, la conservation des actes et l’organisation de l’Ordre national des Adouls. Une adaptation jugée nécessaire pour moderniser une profession qui participe directement à la sécurité juridique du pays.