Fiscalité : la DGI publie l’édition 2026 du Code général des impôts

La Direction générale des impôts a rendu publique l’édition 2026 du Code général des impôts, intégrant l’ensemble des dispositions issues de la loi de finances pour l’année budgétaire 2026. Ce document de référence actualise le cadre fiscal national et s’inscrit dans la continuité des réformes visant à renforcer la lisibilité, la sécurité juridique et l’attractivité de l’environnement économique marocain.

Une mise à jour conforme à la loi de finances 2026

L’édition 2026 du Code général des impôts actualise la version précédente en tenant compte des modifications introduites par la loi de finances n°50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée en décembre 2025. Cette mise à jour vise à harmoniser les dispositions fiscales en vigueur avec les nouvelles orientations budgétaires et les ajustements adoptés par le législateur.

Le document constitue ainsi une version consolidée du cadre fiscal national, permettant aux contribuables, aux professionnels et aux administrations de disposer d’un référentiel unique, clair et à jour.

Une architecture organisée en trois livres

Le Code général des impôts est structuré autour de trois livres complémentaires. Le premier regroupe les règles relatives à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions applicables aux principaux impôts, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement.

Le deuxième livre est consacré aux procédures fiscales. Il encadre les mécanismes de contrôle, de vérification et de contentieux liés aux différents impôts, renforçant ainsi la sécurité juridique et la transparence dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.

Le troisième livre traite des autres droits et taxes, incluant notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, les contributions sociales de solidarité, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne de solidarité et certaines taxes sectorielles spécifiques.

Un outil au cœur de la réforme fiscale

Institué en 2007, le Code général des impôts constitue un pilier central de la réforme fiscale engagée au Maroc. Son évolution continue s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de moderniser le cadre législatif et financier, d’améliorer l’environnement des affaires et de renforcer la confiance des investisseurs.

La publication de l’édition 2026 confirme cette dynamique de consolidation et d’adaptation du système fiscal aux exigences économiques, sociales et institutionnelles du Royaume.