Justice Maroc – France : renforcement de la coopération judiciaire et la feuille de route 2026-2028

La coopération judiciaire entre le Maroc et la France a connu une nouvelle impulsion à Rabat avec les entretiens entre le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, et le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, ainsi que la signature d’un plan d’action pour la période 2026-2028. Ces échanges et accords traduisent une volonté commune de consolider les mécanismes de coopération technique, d’intensifier la lutte contre la criminalité transfrontalière et d’accompagner la modernisation des systèmes judiciaires des deux pays.

Un dialogue institutionnel axé sur la sécurité et l’expertise

La rencontre entre Hicham Balaoui et Gérald Darmanin s’est inscrite dans une dynamique de renforcement des relations bilatérales en matière judiciaire. Les discussions ont porté sur le développement des mécanismes de coopération internationale, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et transfrontalière. Les deux responsables ont mis en avant l’importance de l’échange d’expertises, du partage d’informations et de la coordination opérationnelle pour faire face à des phénomènes criminels de plus en plus complexes et interconnectés.

Les nouveautés du Code de procédure pénale au cœur des échanges

Les entretiens ont également permis de passer en revue les évolutions législatives introduites par le nouveau Code de procédure pénale marocain. Une attention particulière a été accordée aux techniques spéciales d’enquête et aux dispositifs encadrant la coopération pénale internationale. Ces outils sont considérés comme des leviers essentiels pour renforcer l’efficacité des poursuites judiciaires et améliorer la coordination avec les partenaires étrangers, notamment dans les dossiers liés au trafic de drogue, au blanchiment de capitaux et aux réseaux criminels structurés.

Former et renforcer les capacités des magistrats

Les deux parties ont souligné l’importance du développement des compétences des magistrats et des cadres du ministère public. L’accent a été mis sur l’organisation de formations conjointes, de visites d’échange et de conférences thématiques. Cette approche vise à consolider les capacités techniques, à diffuser les bonnes pratiques et à favoriser une meilleure compréhension des cadres juridiques respectifs, dans un esprit de coopération durable et de complémentarité institutionnelle.

Un plan d’action structurant pour la période 2026-2028

Parallèlement aux échanges institutionnels, le Maroc et la France ont franchi une étape importante avec la signature d’un plan d’action pour la coopération technique dans le domaine de la justice pour la période 2026-2028. Paraphé par le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue français, Gérald Darmanin, ce document établit un cadre structuré et durable de collaboration entre les deux ministères. Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents, notamment ceux signés en 2012, 2018, 2024 et 2025, consolidant ainsi une trajectoire de coopération progressive et cohérente.

Les axes prioritaires de la coopération

Le plan d’action repose sur plusieurs axes stratégiques. Il prévoit la modernisation et la numérisation de l’administration judiciaire, l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des ressources humaines. Il met également l’accent sur l’échange d’informations et d’expertises autour des réformes législatives et des évolutions du droit. Le soutien technique aux projets de réforme du système judiciaire figure également parmi les priorités, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité des institutions et de faciliter l’accès équitable à la justice.

Des mécanismes opérationnels pour une mise en œuvre efficace

Afin de concrétiser ces orientations, le plan prévoit l’organisation d’ateliers de travail, de visites professionnelles de courte, moyenne et longue durée, ainsi que la tenue de congrès et de forums sur des thématiques d’intérêt commun. Il inclut également la création de groupes d’experts spécialisés et la participation conjointe à des rencontres internationales. Pour assurer le suivi, un agenda annuel de coopération technique sera élaboré à partir de 2026, accompagné d’une évaluation annuelle des actions menées.

Vers une justice plus moderne et plus performante

Le ministre français a également salué les avancées réalisées par le Maroc dans la modernisation de son cadre législatif et institutionnel. Il a indiqué que sa visite comprenait également des échanges avec des avocats marocains autour de thématiques liées à l’arbitrage commercial et économique à l’échelle internationale. Cette ouverture sur les enjeux contemporains du droit traduit une volonté partagée de positionner la coopération judiciaire dans une perspective globale, intégrant à la fois les dimensions pénales, économiques et institutionnelles.