Justice : performance, réformes et indicateurs d’efficacité en 2024, selon le CSPJ

Le rapport 2024 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dresse un panorama des avancées de la justice marocaine. De la modernisation des structures administratives au suivi des performances, en passant par les mariages de mineurs, les contentieux administratifs et les crimes financiers, le document met en lumière les activités et faits saillants de l’année dernière.

Le CSPJ renforce ses capacités de suivi et de performance

En 2024, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a engagé d’importantes réformes institutionnelles destinées à accroître ses capacités d’évaluation et de supervision du travail judiciaire. Ces mesures, inscrites dans une stratégie de modernisation globale, visent à garantir la bonne marche des tribunaux et à renforcer la confiance des justiciables.

Le CSPJ a finalisé la structuration des trois pôles judiciaires – civil, pénal et spécialisé – pour en faire de véritables centres de suivi de la performance. Cette dynamique s’est traduite par la mise en œuvre de nouveaux outils de mesure, dont des indicateurs d’efficacité et des délais indicatifs pour les affaires en cours. L’objectif : instaurer une culture du résultat et une justice plus réactive.

Dans le même esprit, le Conseil a misé sur la transparence à travers la diffusion de la jurisprudence et la généralisation des circulaires judiciaires. Le portail digital des décisions de la Cour de cassation, modernisé en 2024, illustre cette démarche. Le nombre de décisions publiées a atteint 36 000, contre 24 065 en 2023. Les cours d’appel et tribunaux de première instance ont également augmenté leur production jurisprudentielle, signe d’une meilleure accessibilité du droit. Le portail, consulté par plus de quatre millions d’utilisateurs en 2024, s’impose désormais comme une source de référence nationale.

 Mariages de mineurs : baisse significative mais un défi persistant

Le rapport du CSPJ note une diminution de 17 % des demandes d’autorisation de mariage de mineurs en 2024 par rapport à l’année précédente. Cette baisse, bien qu’encourageante, cache encore des disparités importantes selon les régions. Les demandes proviennent à 98,5 % de filles, avec une concentration marquée dans cinq circonscriptions : Marrakech, Fès, Kénitra, El Jadida et Béni Mellal.

Les zones rurales concentrent 78 % des cas enregistrés, témoignant du lien entre précarité, analphabétisme et mariages précoces. Le CSPJ appelle à aller au-delà des réformes juridiques pour s’attaquer aux causes profondes du phénomène : pauvreté, décrochage scolaire et persistance de normes sociales discriminantes. Il plaide pour une approche intégrée associant éducation, lutte contre la vulnérabilité et transformation culturelle.

Authentification et divorces : un miroir des mutations sociales

En 2024, les affaires d’authentification de mariages ont progressé de 17,4 %, une hausse attribuée à la régularisation tardive de nombreux unions non enregistrées. Béni Mellal arrive en tête des circonscriptions concernées. Ce phénomène reflète encore une méconnaissance du droit et un éloignement des services administratifs dans certaines zones.

Sur le plan conjugal, le rapport met en évidence une évolution des comportements. Le divorce par consentement mutuel représente désormais 96 % des cas enregistrés, traduisant une volonté croissante de résolution pacifique des conflits familiaux. En revanche, le divorce judiciaire reste dominé par le "tatliq chiqaq" (divorce pour discorde), qui représente 97 % des décisions rendues. Cette tendance illustre la simplification procédurale de cette voie par rapport aux autres motifs de divorce, plus longs et complexes.

Des tribunaux administratifs et commerciaux plus performants

Les juridictions administratives et commerciales affichent en 2024 des résultats solides en matière d’efficacité. Le taux de traitement des affaires a atteint 119 % dans les tribunaux administratifs de première instance et 96 % dans les cours d’appel, tandis que le respect du délai indicatif s’est établi à 75 %. Ces performances confirment les efforts déployés pour moderniser le contentieux administratif.

La forte hausse des affaires d’expropriation, liée aux grands chantiers d’infrastructure du Royaume, a mobilisé les tribunaux, particulièrement à Rabat et Marrakech. Ces dossiers ont progressé de 198 % entre 2023 et 2024, reflet direct de la dynamique de développement national.

Les tribunaux de commerce ont, eux aussi, enregistré des indicateurs positifs : 98,6 % d’affaires traitées en première instance et 102,7 % en appel. La propriété industrielle connaît une augmentation notable des litiges (+11,7 %), concentrés principalement à Casablanca. Les affaires de contrefaçon et de concurrence déloyale dominent cette catégorie, soulignant la montée en puissance des enjeux liés à la protection des droits économiques.

Parallèlement, la lutte contre la spoliation immobilière demeure une priorité. En 2024, 332 dossiers ont été instruits, principalement à Marrakech et Meknès, preuve de la vigilance accrue des juridictions et du suivi rigoureux assuré par le CSPJ.

Crimes financiers, blanchiment et traite humaine : une justice plus réactive

Les sections spécialisées dans les crimes financiers ont connu une nette amélioration de leur rendement, avec 416 décisions rendues en 2024. Fès arrive en tête (144 décisions), suivie de Marrakech (141), Rabat (78) et Casablanca (53). Les délais de traitement varient entre 90 et 350 jours selon les juridictions, avec une réduction sensible des retards, notamment à Marrakech (-67 % par rapport à 2023)

Les affaires de blanchiment d’argent ont également progressé, totalisant 312 décisions, dont 228 en première instance. La cour d’appel de Marrakech s’impose comme la plus active, avec 117 jugements rendus. Ces données traduisent une montée en compétence des juridictions spécialisées et une meilleure coordination dans la lutte contre les flux financiers illicites.

Le rapport fait également état de 177 décisions rendues en matière de terrorisme par la cour d’appel de Rabat, seule compétente à l’échelle nationale, dont 99 % dans les délais de référence. Ces résultats confirment l’efficacité du dispositif marocain en matière de sécurité judiciaire et de traitement des crimes graves.

Enfin, la lutte contre la traite des êtres humains reste un axe prioritaire. En 2024, 160 décisions ont été prononcées, dont 52 % de condamnations. Le rapport note une proportion significative de femmes parmi les personnes condamnées (44 sur 120), ce qui illustre la complexité de ce phénomène transnational. Les 269 victimes recensées ont bénéficié d’un dispositif de protection et d’accompagnement conformément à la loi 14-27, axée sur la prévention et la réinsertion.

Vers une justice plus efficace, inclusive et transparente

À travers ces indicateurs, le rapport 2024 du CSPJ témoigne d’une évolution structurelle du système judiciaire marocain. Entre digitalisation, spécialisation et coordination institutionnelle, la justice s’affirme comme un levier central de la gouvernance publique et de la confiance citoyenne. Si des défis persistent – notamment la lenteur de certaines procédures et les disparités territoriales –, la trajectoire reste claire : celle d’un pouvoir judiciaire plus autonome, plus performant et mieux aligné sur les exigences d’un État de droit moderne.