Le gouvernement engage une réforme du HCP, du système statistique et de la profession d’Adoul

Réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de loi portant sur la réforme du Haut-Commissariat au Plan (HCP), la modernisation du Système statistique national et l’organisation de la profession d’Adoul. Ces textes visent à renforcer la gouvernance, améliorer la qualité de l’information publique et adapter le cadre juridique à la Constitution.

Le HCP érigé en instance de bonne gouvernance

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan, présenté par le ministre de l’Intérieur. Le texte prévoit de transformer le HCP en une instance de bonne gouvernance dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, conformément à l’article 159 de la Constitution.

Au-delà de ses missions traditionnelles de production des statistiques officielles et d’élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels, le HCP sera chargé d’appuyer la coordination stratégique des politiques de développement. Cette mission s’inscrit dans le cadre du Nouveau Modèle de Développement et reposera sur des outils modernes de suivi et d’évaluation, intégrant la dimension régionale et territoriale.

Un nouveau cadre pour les statistiques nationales

Le gouvernement a également adopté le projet de loi n° 046.26 relatif au Système statistique national. Ce texte établit un nouveau cadre juridique définissant les composantes, les missions et les principes fondamentaux des statistiques officielles.

Le projet prévoit aussi la création du Conseil national de l’information statistique, une instance de régulation dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Celle-ci veillera au respect des principes régissant les statistiques officielles, au bon fonctionnement du système statistique national et à l’amélioration de la qualité des données produites.

Une mise à jour de la profession d’Adoul

Le Conseil de gouvernement a enfin adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul, présenté par le ministre de la Justice.

Ce texte vise à tirer les conséquences juridiques de la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant la loi n° 16.22 relative à cette profession, en conformité avec les dispositions de l’article 134 de la Constitution.