Le Sénat à majorité de droite a donné mercredi à l'unanimité, après l'Assemblée nationale, son feu vert à la restitution de biens culturels au Sénégal et au Bénin, malgré des critiques sur "la méthode", pointée comme "un fait du prince".

Pour "mieux encadrer scientifiquement", dans le futur, ce type de procédures, le Sénat, réticent à la restitution des biens spoliés, a introduit dans le projet de loi la création d'un "Conseil national chargé de réfléchir aux questions de circulation et de retour de biens culturels extra-européens".

Cette initiative a toutefois peu de chance de prospérer dans la navette parlementaire, le gouvernement y étant opposé.

Le projet de loi répond à une volonté de refonder les relations culturelles avec l'Afrique exprimée par le président Emmanuel Macron en novembre 2017 à Ouagadougou.

Le transfert au Bénin porte sur 26 pièces du "Trésor de Béhanzin" provenant du pillage du palais d'Abomey en 1892. Elles sont aujourd'hui au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris.

Le Sénégal doit récupérer un sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall, grande figure militaire et religieuse ouest-africaine du XIXème siècle. Détenu par le Musée de l'Armée à Paris, ce sabre est exposé à Dakar dans le cadre « d'un prêt de longue durée ».

Ces œuvres sont "devenues de véritables lieux de mémoire", a affirmé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, tandis que plusieurs orateurs soulignaient leur "forte charge symbolique".

Selon Claudine Lepage (PS), "elles peuvent jouer un rôle majeur" pour permettre à la jeunesse "de retisser le lien avec son Histoire et de renforcer son identité".

Le projet de loi "ne remet nullement en cause le principe d'inaliénabilité" des collections des musées nationaux français, a assuré la ministre. La restitution "n'est pas un acte de repentance, mais un acte d'amitié et de confiance" envers le Bénin et le Sénégal, a-t-elle encore dit.

Pour la rapporteure Catherine Morin-Desailly (centriste), "la démarche est fondée d'un point de vue éthique". "Ce qui est en cause c'est la méthode", par laquelle "la décision politique a prévalu sur toutes les formes de débat", a-t-elle ajouté. 

Le projet de loi "se contente d’exécuter une décision présidentielle", a regretté Max Brisson (LR). "Cette loi d'exception étant fondée sinon sur le fait du prince, du moins sur la raison d'Etat, elle en appellera d'autres au rythme des demandes qui vont se multiplier", a-t-il relevé, appelant à définir un cadre.

Selon Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste), "la forme juridique adaptée aurait dû être un traité international". Il "aurait eu l'avantage de préciser les engagements de la France, au titre de l’aide au développement", pour le transport des œuvres ou la construction des installations qui vont les accueillir.

A l'issue d'un débat sémantique, le Sénat a substitué aux termes "restitution" et "remettre" utilisés dans le texte initial les termes "retour" et "transférer".