Micro et petites entreprises : le CESE plaide pour un "Small Business Act" marocain

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande l’adoption d’un « Small Business Act » et l’accélération d’un dispositif intégré d’accompagnement et de financement dédié aux très petites et petites entreprises. Dans une étude récente, l’institution met en lumière leur rôle déterminant dans le tissu économique national, tout en soulignant leurs fragilités structurelles et les réformes nécessaires pour en faire de véritables leviers de développement durable.

Les petites entreprises, colonne vertébrale d’une économie en mutation

Les micro, très petites et petites entreprises (micro/TPE/PE) forment plus de 98 % des entités économiques marocaines dotées de personnalité morale et emploient 56 % de la main-d’œuvre déclarée du secteur privé. Leur poids démographique et social en fait un pilier de la stabilité économique, mais leur contribution à la richesse nationale reste en deçà de leur potentiel.

Selon l’étude publiée par le CESE, leur croissance demeure freinée par des difficultés structurelles persistantes : manque de capital humain qualifié, faible capacité de gestion, faible accès au financement et dépendance au marché local. Entre 2017 et 2022, seules 0,2 % des micro-entreprises ont pu évoluer vers un statut supérieur, tandis que 2024 a enregistré près de 15 658 défaillances, touchant principalement des TPE.

Le Conseil relève également une vulnérabilité accrue face aux crises et une forte dépendance aux soutiens publics. De nombreux entrepreneurs se lancent davantage par nécessité que par ambition, avec un usage encore limité du numérique. Les réformes entamées n’ont pas encore permis de combler les déficits d’innovation, d’accompagnement et de financement.

Un environnement économique et administratif à repenser

Outre les fragilités internes, ces entreprises affrontent un environnement externe souvent contraignant. Leur accès aux marchés demeure restreint, notamment dans la commande publique, l’exportation et l’intégration aux chaînes de valeur. La concurrence du secteur informel, les lenteurs administratives et la complexité des procédures fiscales constituent autant d’obstacles à leur compétitivité.

Le CESE souligne que, malgré les efforts de digitalisation, la relation avec l’administration fiscale reste empreinte de méfiance. Les délais de paiement, souvent excessifs, pèsent lourdement sur leur trésorerie. Quant au cadre juridique, il demeure inadapté à leurs besoins, en particulier pour les startups confrontées à des lacunes réglementaires et à une faible lisibilité des dispositifs d’aide.

Le diagnostic du Conseil appelle à une refondation globale de l’écosystème, capable de redonner confiance et visibilité à un tissu entrepreneurial encore trop fragmenté et dépendant.

Un "Small Business Act" pour structurer la politique en faveur des TPE

Pour le CESE, le Maroc a besoin d’un cadre normatif clair, unique et cohérent : un « Small Business Act » à la marocaine. Cette proposition vise à regrouper l’ensemble des dispositifs de soutien dans une architecture intégrée, dotée d’une gouvernance centralisée et d’un suivi rigoureux.

Le Conseil recommande la création d’une instance nationale indépendante chargée de coordonner et d’évaluer les politiques publiques dédiées aux TPE/PE, afin d’éviter la dispersion des initiatives. Il propose aussi un déploiement territorial renforcé à travers une cartographie nationale des besoins régionaux, garantissant une meilleure cohérence entre les politiques locales et nationales.

Le volet humain occupe une place centrale dans les recommandations. Le CESE appelle à l’élargissement de l’offre de formation destinée aux porteurs de projets et à l’intégration des compétences entrepreneuriales dans les cursus scolaires et de formation professionnelle. Des stages d’immersion en entreprise devraient compléter ces programmes pour favoriser une culture de l’initiative et de la gestion.

Faciliter le financement et l’intégration dans les chaînes de valeur

L’accès au financement demeure l’un des principaux points de blocage. Le Conseil prône une approche différenciée selon la taille et la nature des entreprises : micro-entreprises, TPE/PME et startups. Il appelle à l’accélération de la mise en œuvre du dispositif prévu par la Charte de l’investissement et à la publication rapide de ses textes d’application.

Le CESE recommande également un plan national intégré d’accompagnement non financier, combinant services de proximité, partenariats avec des acteurs qualifiés et solutions modulables selon les besoins des entreprises. Ce plan serait structuré autour du futur « Small Business Act », garantissant une articulation efficace entre les différentes institutions concernées.

Parallèlement, le Conseil propose de favoriser l’accès des TPE/PE à la commande publique par la mise en place de quotas différenciés selon la taille, ainsi que par la promotion de mécanismes de co-traitance et de partenariats avec les grandes entreprises. L’objectif est de permettre à ces structures d’intégrer durablement les chaînes de valeur et d’accéder à des marchés plus vastes, y compris à l’international.

Pour un environnement d’affaires assaini et équitable

Le CESE insiste sur la nécessité d’assainir l’environnement des affaires en renforçant la lutte contre la corruption et la concurrence déloyale. Il appelle à poursuivre la simplification et la digitalisation des procédures, tout en évaluant à mi-parcours la réforme fiscale en cours.

Cette évaluation permettrait de mesurer l’impact réel des changements sur les micro et petites entreprises, d’en alléger la charge fiscale et de renforcer la confiance mutuelle entre l’administration et les entrepreneurs.

Dans une économie où ces structures représentent la majorité du tissu productif, le Conseil estime qu’un cadre cohérent, incitatif et transparent n’est plus une option, mais une urgence stratégique.