Ministère public 2024 : une justice en mutation entre performance, vigilance et réformes attendues

Le rapport annuel 2024 de la Présidence du Ministère public dresse le portrait d’une institution engagée dans une transformation profonde de ses méthodes, de ses priorités et de ses outils. Renforcement de l’indépendance du parquet, modernisation numérique, baisse historique de la détention provisoire, lutte contre la corruption, protection accrue des droits et libertés : les indicateurs témoignent, selon le Parquet, d’avancées significatives. Mais ce bilan met aussi en lumière des défis structurels persistants, notamment en matière de ressources humaines, de logistique et d’adaptation du cadre législatif aux mutations sociales et économiques du pays.

Un rapport institutionnel au cœur de l’État de droit

Publié conformément à l’article 110 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le rapport annuel 2024 de la Présidence du Ministère public constitue la huitième édition depuis l’indépendance du parquet en 2017. Élaboré sous l’autorité du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du Ministère public, ce document de référence sera présenté et débattu devant les commissions parlementaires compétentes des deux Chambres.

L’édition 2024 marque une étape importante dans le processus de consolidation de l’indépendance du parquet et dans l’évolution de ses méthodes de travail. Elle met en évidence une volonté affirmée de renforcer la transparence, l’efficacité et la cohérence de l’action pénale, tout en inscrivant l’institution dans une dynamique de modernisation structurelle et numérique.

Des priorités pénales recentrées sur les droits et la protection des plus vulnérables

La politique pénale mise en œuvre en 2024 s’articule autour de quatre axes stratégiques clairement identifiés : la protection des droits et libertés, la protection des femmes, des enfants et des groupes vulnérables, la promotion de l’éthique publique et la sauvegarde des fonds publics, ainsi que le maintien de la sécurité et de l’ordre public.

Dans le domaine des droits de l’Homme, les parquets ont fait preuve d’une réactivité accrue face aux allégations de violences et de mauvais traitements. Le rapport fait état de 150 plaintes pour violence et de 7 plaintes pour torture, accompagnées de 379 examens médicaux ordonnés afin de garantir l’objectivité des investigations. Cette approche s’est doublée d’une politique de prévention proactive, matérialisée par plus de 22 000 visites dans les lieux de garde à vue, plus de 1 100 visites dans les établissements pénitentiaires et 186 visites dans des structures psychiatriques, dépassant largement les seuils fixés par la loi.

Une baisse historique de la détention provisoire

L’un des faits marquants du bilan 2024 réside dans la rationalisation de la détention provisoire, indique le rapport qui ajoute que grâce à un suivi statistique renforcé, à une meilleure coordination institutionnelle et à un contrôle accru de la légalité des mandats de dépôt, le taux de détention préventive est tombé à 31,79 % de la population carcérale, soit le niveau le plus bas enregistré depuis une décennie.

Cette évolution s’inscrit dans une approche globale visant à concilier efficacité judiciaire et respect des libertés individuelles, tout en développant les alternatives légales à la détention. En 2024, plus de 46 000 poursuites ont été engagées avec mise en liberté sous caution et près de 16 000 affaires ont fait l’objet d’un règlement amiable.

Une activité judiciaire intense et des performances opérationnelles élevées

Les chiffres relatifs à l’activité des parquets témoignent d’un volume de travail considérable. En 2024, plus de 497 000 plaintes ont été traitées, dépassant le nombre de plaintes enregistrées sur la même période. Le taux de liquidation a atteint 104 % pour les affaires nouvelles, permettant de réduire significativement le stock des dossiers en instance.

Les procès-verbaux ont également enregistré des performances notables, avec un taux de traitement proche de 95 %. Au total, près de 665 000 personnes ont été déférées devant le parquet, dont seulement 14,19 % poursuivies en état de détention provisoire, confirmant la tendance à la limitation des mesures privatives de liberté.

L’action du parquet s’est également traduite par une présence soutenue aux audiences pénales, avec plus de 69 000 audiences suivies à l’échelle nationale, et par un usage maîtrisé des voies de recours, limitées à 4,42 % des jugements rendus.

Lutte contre la corruption et criminalité financière : des mécanismes consolidés

La protection des deniers publics demeure une priorité centrale. Le mécanisme de la ligne directe pour signaler les faits de corruption a enregistré près de 9 000 appels en 2024, conduisant à 61 interpellations en flagrant délit et à des condamnations assorties de peines privatives de liberté et d’amendes.

Les affaires de criminalité financière ont connu une légère baisse, tandis que les dossiers de blanchiment d’argent ont atteint 801 affaires, avec un taux de condamnation de 85 %. Ces indicateurs traduisent une vigilance accrue des parquets face aux infractions économiques complexes et à l’évolution des pratiques frauduleuses.

Transformation numérique : un levier de performance

L’année 2024 a également été marquée par une accélération de la transformation numérique du Ministère public. La création d’un nouveau « Pôle Modernisation et Systèmes d’Information » illustre cette orientation stratégique, en cohérence avec le projet national « Maroc Numérique 2030 ».

Parmi les avancées notables figurent l’adoption progressive de la signature électronique, le développement d’applications de suivi des dossiers de contrainte par corps et des ordres de dépôt, la mise en place de tableaux de bord intelligents et le renforcement de la cybersécurité des infrastructures informatiques. Ces outils visent à améliorer la traçabilité, la rapidité et la qualité des services rendus aux justiciables.

Coopération judiciaire et coordination institutionnelle renforcées

Le rapport souligne également l’intensification de la coopération judiciaire internationale, avec le traitement de centaines de commissions rogatoires, de dossiers d’extradition et d’avis de recherche internationaux. Cette dynamique contribue à la lutte contre l’impunité transfrontalière et à l’ancrage du Maroc dans les réseaux judiciaires internationaux.

Sur le plan national, la coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice, la DGSN, la DGST et la Gendarmerie royale s’est traduite par l’élaboration de guides pratiques et par des projets d’échange électronique sécurisé des données judiciaires.

Des défis structurels persistants et des réformes attendues

Malgré ces avancées, le rapport met en lumière des contraintes majeures, en particulier le déficit en ressources humaines. Avec 1 223 magistrats du parquet à fin 2024, le ratio national demeure limité à trois magistrats pour 100 000 habitants, bien en deçà des standards internationaux.

La Présidence du Ministère public plaide pour un renforcement substantiel des effectifs, l’intégration de travailleurs sociaux et de profils spécialisés, ainsi que pour l’adoption rapide d’une nouvelle version du Code pénal, mieux adaptée aux évolutions sociales, technologiques et économiques.

Une institution engagée dans la durée

En conclusion, le rapport annuel 2024 dresse le bilan d’une institution en pleine mutation, cherchant à concilier exigence d’efficacité, respect des droits fondamentaux et adaptation aux défis contemporains. Tout en réaffirmant son engagement en faveur de la primauté du droit et de la justice équitable, la Présidence du Ministère public appelle à un accompagnement renforcé des réformes pour consolider durablement la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.