La mise en œuvre du NMD à l’épreuve de la ‘'capacité et des moyens nécessaires’’ des institutions nationales et territoriales –Par Ahmed Arafa

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La mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement va représenter un exercice par lequel le développement territorial sera recherché à travers la ‘’rencontre sur le terrain de l’action des politiques publiques (de l’Etat) et des politiques publiques territoriales (des collectivités régionales et locales)’’

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A l’occasion de l’ouverture du Parlement, en octobre dernier, Sa Majesté le Roi a donné le coup d’envoi à un ‘’nouveau cycle politique et d’action publique’’ à l’échelle nationale et au niveau des collectivités territoriales.

 Parmi les trois priorités fixées par Sa Majesté dans son discours figure celle, particulièrement importante, du déploiement du Nouveau Modèle de Développement au niveau des ‘’territoires’’ que la Commission Spéciale du Nouveau Modèle de Développement (CSMD) considère comme le ‘’quatrième axe de transformation’ par lequel devra émerger : un ‘’Maroc des Régions’’ prospère et dynamique, une réorganisation innovante des échelons territoriaux et l’aménagement intégré des territoires.

Dans cette perspective, le rapport de la CSMD, présenté à Sa Majesté en Mai 2021, recommande que ‘’de réceptacle final des politiques conçues au niveau central, les territoires doivent devenir le lieu d’élaboration, d’ancrage et de portage (de partage aussi) des politiques publiques’’.

 A cet égard, le Nouveau Modèle de Développement propose ‘’l’ambition d’un Maroc inclusif, solidaire, durable, une ambition à traduire en objectifs ciblés, ambitieux, mais à la portée, une ambition qui peut se concrétisermoyennant la capacité et le moyens nécessaires et la garantie de l’impact sur les populations et les territoires, avec le souci constant de solidarité et d’équité’’.

 Cette ambition et ces objectifs requièrent, rappelle le NMD : la complémentarité entre un Etat fort et une société forte. Une société qui prend en main son destin en toute responsabilité avec l’appui partenarial de l’Etat central en vue de créer un équilibre créatif entre politiques nationales et dynamiques régionales et locales. Un besoin de convergence et de synergie des acteurs dans le cadre d’une démarche de mobilisation partenariale. Une organisation de l’Etat qui consacre la régionalisation comme vecteur de progrès. Un renforcement du rôle des territoires en tant que lieu d’ancrage de la dynamique de développement. Et, enfin, l’accélération de la décentralisation et de la déconcentration, avec des régions assurant pleinement leurs fonctions et leurs prérogatives accompagnées et appuyées par les structures territoriales de l’Etat.

 C’est donc en tout cela que va consister la mise en œuvre du NMD lors de cette ‘’législature inaugurale’’ qui va représenter le tiers du chemin à parcourir pour être au rendez-vous de l’horizon 2035 fixé pour les objectifs du NMD. C’est en conséquenceà tout cela que doivent œuvrer l’Etat de son côté et les collectivités territoriales pour la part qui leur revient, dans le cadre d’une coordination et une complémentarité ayant pour objectif un développement territorial harmonieux et durable en tant que socle du développement socio-économique du pays.

 La mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement va représenter un exercice par lequel le développement territorial sera recherché à travers la ‘’rencontre sur le terrain de l’action des politiques publiques (de l’Etat) et des politiques publiques territoriales (des collectivités régionales et locales)’’ moyennant concertation, coordination et ouverture vers le travail en commun. Ce qui pose la question de la collaboration entre services de l’administration de l’Etat et services de l’administration des élus, ou plus exactement la question de l’appui nécessaire de la déconcentration à la réussite de la décentralisation.

 La mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, en cette ‘’législature inaugurale’’, va de ce fait être mise à l’épreuve du degré de préparation, du niveau de mobilisation et de la capacité des instances nationales et des institutions territoriales à effectuer, avec succès, ce grand et nouvel exercice de mise en application de la nouvelle politique (instaurée par la Constitution de 2011) de répartition et de partage des rôles et des responsabilités dans la gestion de la chose publique et dans la contribution à la promotion du développement socio-économique du pays à travers celui inclusif, équitable et durable des territoires.

 Cette mise en œuvre dépendra par conséquent des conditions dans lesquelles se fera l’exécution : des politiques publiques moyennant une ‘’territorialisation pertinente’’ qui permet adaptation aux réalités et aux spécificités du terrain, convergence des politiques sectorielles et coordination des interventions.Et des politiques publiques territoriales moyennant l’association des bénéficiaires au ‘’diagnostic partagé’’ qui vise au départ à identifier et hiérarchiser les besoins, leur participation à la formulation des projets à retenir et leur appropriation de ces derniers pour en assurer la durabilité et la pérennité.

 L’exécution et la mise en œuvre des deux politiques publiques, de façon adaptée et coordonnée sur le terrain, pourrait fournir l’occasion pour les responsables des collectivités territoriales de donner plus d’ampleur à leur action en cherchant à adosser leurs projets à ceux des services extérieurs de l’Etat dans le cadre de partenariatsdans les domaines de recouvrement de leurs prérogatives et/ou dans le cadre de contractualisations visant à accroître et étendre l’action de ces services au-delà des programmes arrêtés par leurs services centraux et permettre une synergie avec les services de l’administration territoriale des régions, des préfectures et des communes, qui préfigure une ‘’anticipation de la déconcentration’’.