Nationalité espagnole pour les Sahraouis : Un passeport pour réécrire l’histoire 3/3 – Par Mohamed Benabdelkader

Dans les deux premières parties de cette chronique, l’analyste et ancien ministre a expliqué comment se construit le récit du passé colonial dans l’exposé des motifs de la proposition de loi sur la nationalité des Sahraouis, ainsi que les silences qui accompagnent et délimitent ce récit, puis vérifier si la norme prétend répondre à une réalité sociale et une demande préexistante, ou seulement tenter de contribuer à créer une nouvelle réalité juridique et politique. Dans cette troisième et dernière partie dernier, il aborde deux questions étroitement liées. La première concerne l’évolution de la position du PSOE, initialement contraire à la prise en considération de l’initiative et ensuite favorable à son approbation. La seconde renvoie à la portée que peut acquérir, dans le contexte du conflit du Sahara, une mesure présentée comme reconnaissance de droits individuels mais qui, en même temps, contribue par la norme elle-même à définir et à doter de reconnaissance juridique une catégorie collective, et, par conséquent, à projeter sur le domaine géopolitique une initiative apparemment circonscrite à la reconnaissance de droits de nationalité.

Mohamed Benabdelkader

L’approche relative à l’enjeu d’instrumentaliser le passé pour influencer le présent, invite à ne pas limiter l’analyse au contenu juridique de la proposition de loi sur l’octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous administration espagnole, ni aux justifications formelles de ses promoteurs. Elle exige d’examiner également les forces politiques qui ont impulsé l’initiative, les intérêts et circonstances qui ont accompagné son parcours parlementaire, les positions qui se sont affrontées lors de son élaboration, les modifications qui ont été proposées et finalement écartées, ainsi que le processus même par lequel le texte est parvenu à être approuvé.

Seule une lecture qui tient compte tant du contenu de la norme que des conditions politiques de sa gestation et de son adoption, permet de déterminer si nous sommes uniquement face à une mesure destinée à réparer une situation héritée du passé, ou face à une initiative qui, en récupérant juridiquement ce passé, contribue aussi à reconfigurer certaines catégories et relations politiques dans le présent.

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Dans cette perspective, la position adoptée par le PSOE introduit une interrogation particulièrement pertinente, peut-être même plus révélatrice que le fait que la proposition de loi ait été promue par Sumar. Que Sumar ait pris cette initiative et l’ait défendue avec un particulier empressement apparaît, dans une large mesure, cohérent avec sa trajectoire politique et avec le cadre discursif depuis lequel cette formation d’extrême gauche a présenté son texte de proposition de loi, comme une mesure de « réparation historique » et de reconnaissance de droits.

Du rejet au soutien : qu’est-ce qui explique l’évolution du PSOE ?

Bien plus significative apparaît, en revanche, l’évolution de la position du PSOE, le parti qui, lors de la séance plénière du 25 février 2025, a voté contre la prise en considération de la proposition, et qui a ensuite tenté de substituer l’expression « peuple sahraoui » par « population sahraouie », a fini par soutenir le texte dans sa formulation finale, y compris en y maintenant la controversée référence au « peuple sahraoui ». Qu’est-ce qui explique ce changement de position ?

Il est tout à fait légitime de se demander pourquoi le groupe socialiste au Congrès des députés s’est-il initialement opposé à l’initiative et a-t-il même tenté de substituer l’expression « peuple sahraoui » par « population sahraouie », avant de finir par soutenir le texte dans sa formulation initiale. Quelles circonstances politiques, parlementaires ou stratégiques ont rendu possible que, en septembre 2026, le PSOE accepte une initiative et une formulation qui avaient auparavant suscité ses réserves ? Qu’est-ce qui explique ce déplacement ? S’agit-il uniquement de l’évolution d’une position parlementaire soumise aux exigences arithmétiques des majorités, ou révèle-t-il une acceptation progressive d’une catégorisation dont la dimension politique sensible, le PSOE lui-même avait identifiée ? Et, surtout, comment concilier ce vote avec la sensibilité que le gouvernement de Pedro Sánchez a démontrée à l’égard des relations avec le Maroc et de la question du Sahara en particulier ?

La réponse à ces questions peut s’avérer particulièrement éclairante pour comprendre non seulement les raisons qui ont conduit à l’approbation de la loi, mais aussi la fonction politique que cette initiative a pu acquérir à un moment déterminé de la relation hispano-marocaine. C’est dans ce contexte que l’approbation de la loi pose une question qui déborde le cadre strictement juridique de l’attribution de la nationalité espagnole, en se projetant sur l’un des dossiers les plus sensibles de cette relation, le dossier du Sahara marocain.

La question ne réside pas dans la compétence du législateur espagnol pour réglementer en cette matière, mais dans les implications qu’acquiert l’objet de la loi - la condition des sahraouis et l’interprétation de la relation historique entre l’Espagne et le Sahara qu’il implique - en pesant directement sur l’un des dossiers centraux de la politique extérieure marocaine. Il s’agit, comme l’a expressément établi Sa Majesté le Roi dans son discours du 20 août 2022, du « prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international, et l’aune qui mesure la sincérité des amitiés et l’efficacité des partenariats que le Royaume établit,». La question du Sahara cesse ainsi d’être, pour le Maroc, un dossier diplomatique parmi d’autres, elle devient un critère fondamental pour évaluer la nature et la fiabilité de ses relations extérieures. L’architecture même de la relation hispano-marocaine établie en avril 2022 permet de comprendre la portée de cette sensibilité.

Dans cette perspective, toute initiative parlementaire espagnole qui, au-delà de la reconnaissance de droits individuels, contribue à redéfinir juridiquement la relation entre l’Espagne et une population sahraouie historiquement liée à l’ancien territoire sous administration espagnole, acquiert nécessairement une dimension qui déborde le domaine interne de la politique de nationalité. Par son objet et par ses éventuels effets politiques et symboliques, une initiative de cette nature revêt une importance singulière pour la relation hispano-marocaine, précisément parce qu’elle pèse sur une question que le Maroc a placée au centre de sa lecture des relations extérieures.

• Entre prudence diplomatique et opportunisme parlementaire

C’est pourquoi le tournant du PSOE ne peut s’interpréter simplement comme un changement de vote parlementaire, mais comme l’expression d’une tension plus profonde entre, d’une part, la prudence diplomatique qui a caractérisé sa relation avec le Maroc et, d’autre part, un certain opportunisme parlementaire qui a fini par prévaloir et a conduit à l’acceptation d’une construction juridique dotée d’une évidente charge identitaire. Le résultat de cette tension est significatif, Le parti qui semblait initialement émettre des réserves quant à l’opportunité de l’initiative a fini par accepter précisément l’une des catégories linguistiques, susceptible de revêtir la plus forte charge politique dans le contexte du conflit du Sahara.

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Cette évolution pose une question qui va au-delà du pragmatisme parlementaire, acquérant une particulière pertinence, lorsqu’on tient compte que Pedro Sánchez connaît parfaitement la sensibilité que revêt la question du Sahara pour le Maroc. Depuis le tournant de la politique espagnole de 2022, la relation avec Rabat s’est construite précisément sur un équilibre délicat autour de cette question. L’approbation finale de la loi ne peut donc s’interpréter comme un acte réalisé dans un vide diplomatique. Le gouvernement savait que toute initiative espagnole qui institutionnaliserait une relation particulière avec les « sahraouis » pouvait être observée à Rabat non seulement sous l’angle de la nationalité, mais aussi sous l’angle de la représentation politique du conflit.

• Actes unilatéraux et faits accomplis

Précisément pour cela, la gravité que peut revêtir toute initiative espagnole qui pèse sur cette question, doit s’apprécier à la lumière des engagements que les deux pays ont établis pour encadrer leur relation bilatérale depuis avril 2022. La Déclaration Conjointe adoptée après la rencontre entre le Roi Mohamed VI et le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, commence par affirmé que l’Espagne « reconnaît l’importance de la question du Sahara pour le Maroc ainsi que les efforts sérieux et crédibles du Maroc dans le cadre des Nations Unies pour trouver une solution mutuellement acceptable ». Mais cette affirmation ne constituait pas une simple déclaration politique isolée. Immédiatement après, les deux pays ont établi dans le texte de cette Déclaration Conjointe un principe de méthode pour le traitement des affaires d’intérêt commun, s’engageant à les traiter « dans un esprit de confiance, dans la concertation, loin des actes unilatéraux ou des faits accomplis ».

C’est précisément à la lumière de cet engagement qu’il faut analyser l’approbation de la loi. Le problème ne réside pas uniquement dans le fait que l’Espagne reconnaisse certains droits individuels à des personnes d’origine sahraouie. Un État peut, naturellement, légiférer sur sa nationalité et établir les conditions pour y accéder. La question acquiert une autre dimension lorsque cette législation se réfère spécifiquement à une population liée à un territoire constituant pour le Maroc, le noyau d’une question de souveraineté et d’identité nationale.

Dans cette perspective, on peut raisonnablement considérer qu’une initiative législative espagnole, qui pèse directement sur la question du Sahara, qui réactive par le droit un lien historique spécifique entre l’Espagne et une population définie par la norme elle-même comme « peuple sahraoui », et qui s’adopte sans un processus de concertation avec le Maroc, peut être perçue, dans l’esprit de la Déclaration Conjointe, non comme une simple mesure de reconnaissance de droits individuels, mais comme un acte unilatéral susceptible de produire des effets politiques dans un dossier que le Maroc considère directement lié à sa souveraineté.

Ici apparaît une tension fondamentale entre la légitimité juridique interne de la norme et sa signification diplomatique externe. Qu’une mesure soit juridiquement possible pour le législateur espagnol, ne signifie pas qu’elle soit dépourvue de dimension internationale. De même, que ses promoteurs la présentent comme une mesure de « réparation historique » ne détermine pas à lui seul la manière dont elle sera interprétée par l’État directement concerné par la question du Sahara. Le droit interne peut produire, délibérément ou non, des effets qui débordent les frontières de l’ordre juridique qui l’adopte.

• De la population au peuple ou la politisation linguistique

C’est pourquoi le passage de « peuple » à « population » n’était pas une question purement sémantique. La tentative de l’introduire révèle que le PSOE lui-même semblait percevoir que les mots comptaient. « Population » renvoie fondamentalement à une catégorie démographique et territoriale, « peuple » introduit une dimension collective, identitaire et potentiellement politique. En acceptant finalement la seconde expression, le PSOE a fini par valider une catégorie qu’il avait considérée comme suffisamment sensible pour tenter de la modifier.

Le paradoxe mérite d’être souligné : le PSOE a semblé initialement vouloir dépolitiser la catégorie pour ensuite accepter sa politisation linguistique. Il convient alors de se demander ce qui a pu produire ce déplacement. Une première explication, de nature strictement parlementaire, serait la nécessité d’assurer la majorité et d’éviter qu’une initiative impulsée par Sumar et soutenue par les forces de gauche et nationalistes, ne se transforme en un nouveau foyer de fracture au sein de la coalition et de la majorité gouvernementale. Le vote final montre, en effet, que l’initiative a abouti grâce au bloc progressiste et à ses alliés, tandis que le PP s’est abstenu et que Vox a voté contre.

Mais cette explication parlementaire n’épuise pas le problème. Il existe une seconde hypothèse, plus politique : le PSOE a pu conclure que le coût interne de maintenir le blocage était supérieur au coût diplomatique d’approuver l’initiative. La question ne serait donc plus de savoir si Madrid était consciente de la sensibilité de la question pour le Maroc, mais pourquoi, en étant consciente de celle-ci, elle a décidé d’assumer le possible coût diplomatique de la mesure, en lui antéposant les circonstances et les équilibres politiques internes.

Cette interprétation s’avère particulièrement intéressante parce qu’elle transforme la signification du vote. Elle ne signifierait pas nécessairement que le gouvernement ait abandonné sa position de 2022 sur le Sahara, ni que la loi constitue formellement un changement de politique extérieure de la Moncloa. Elle signifierait quelque chose de plus subtil : que la politique espagnole envers le Maroc et la politique parlementaire espagnole autour de la mémoire du Sahara ont commencé à emprunter des chemins qui ne coïncident plus pleinement.

Instrumentalisation de la mémoire au service de la géopolitique

C’est précisément ici que la loi révèle sa portée géopolitique. Une initiative qui peut être présentée juridiquement comme une « réparation historique » sans constituer, formellement, une remise en question de la position espagnole en faveur de l’autonomie sous souveraineté marocaine. Mais, en même temps, elle institutionnalise une relation spécifique entre l’État espagnol et une catégorie définie comme le « peuple sahraoui ». Le droit de la nationalité devient ainsi un espace dans lequel peuvent coexister deux logiques : la continuité de la politique gouvernementale envers Rabat et la réactivation, ou plutôt l’instrumentalisation par le Congrès des députés, d’une mémoire politique particulière du Sahara.

Le paradoxe, par conséquent, ne réside pas tant dans une Espagne qui aurait changé subitement de politique à l’égard du Sahara, que dans une Espagne dans laquelle deux politiques sur le Sahara peuvent désormais coexister : celle de l’exécutif, fondée depuis 2022 sur l’association stratégique avec le Maroc et sur le soutien à son initiative d’autonomie, et celle d’une majorité parlementaire qui, dans une logique sélective et manipulatrice de l’histoire coloniale espagnole, réactive juridiquement un  prétendu « lien privilégié » avec les sahraouis.

À partir de là, la question la plus intéressante n’est peut-être pas de déterminer si Sánchez a renoncé à la position adoptée depuis 2022, qui reconnaît l’importance de la question du Sahara pour le Maroc, mais de se demander pourquoi son gouvernement a fini par accepter une mesure dont il connaissait nécessairement la charge symbolique et diplomatique. Qu’est-ce qui a changé ?

L’analyse que le PSOE faisait de la loi ? sa corrélation de forces parlementaire ? le coût politique de son opposition, ou son évaluation du coût diplomatique, que son approbation pourrait avoir pour la relation avec Rabat ? La réponse à cette question permettrait de déterminer si la loi doit s’entendre principalement comme une prétendue réparation historique, comme une concession aux équilibres de la majorité gouvernementale, ou comme le signe d’une évolution plus profonde dans la manière dont l’Espagne articule désormais sa politique envers le Maroc dans la question du Sahara.

C’est précisément à ce point que la notion de « réparation historique » mérite d’être examinée avec une attention particulière. Présentée comme la correction d’une injustice dérivée du passé colonial, la proposition de loi prétend rétablir des droits que certains sahraouis n’auraient pas pu exercer en 1976. Mais en le faisant cinquante ans plus tard, elle ne se limite pas à rouvrir une question administrative du passé, elle réactive dans le présent une certaine relation juridique entre l’Espagne et une population sahraouie dont la définition politique a connu de profondes transformations depuis le retrait espagnol.

• Réparation de droits ou reconfiguration de la réalité

Il convient donc de savoir si nous sommes face à une simple réparation de droits individuels ou face à une mesure qui, sous la forme de réparation, peut contribuer aussi à reconfigurer une réalité juridique et politique contemporaine. Ces deux dimensions ne sont pas nécessairement incompatibles. Une norme peut prétendre réparer une situation du passé et, en même temps, produire des effets nouveaux dans le présent. Précisément pour cela, l’analyse ne peut s’arrêter à l’intention déclarée par ses promoteurs, mais doit s’interroger sur les catégories juridiques et politiques que la norme institutionnalise et sur les relations qu’elle réactive par leur biais.

La dimension diplomatique de l’affaire devient encore plus évidente lorsqu’on se souvient du principe de concertation établi en 2022. Dans la perspective marocaine, la question ne serait pas simplement que l’Espagne ait adopté une certaine politique de nationalité, mais qu’elle l’ait fait sur un dossier dont la sensibilité avait été expressément reconnue dans la Déclaration conjointe et sans que cette initiative ait été préalablement l’objet d’une concertation bilatérale.

Ce qui à Madrid peut être présenté comme l’exercice légitime d’une compétence législative interne, peut être interprété à Rabat comme un manquement à la méthode de confiance que les deux gouvernements avaient convenue pour gérer leurs affaires d’intérêt commun.

De là surgit le second grand contraste : ce qui pour une partie peut être présenté comme réparation, peut être perçu par l’autre comme une intervention unilatérale. La distance entre les deux lectures - « réparation historique » et « acte unilatéral susceptible d’alimenter le désaccord » - montre que la signification d’une norme ne s’épuise pas dans son contenu juridique. Elle dépend aussi du contexte politique dans lequel elle s’adopte, de l’objet sur lequel elle pèse et des catégories historiques et identitaires qu’elle contribue à consolider.

Et c’est ici qu’acquiert une particulière pertinence la question du terme « peuple sahraoui ». La tentative du PSOE de substituer cette expression par « population sahraouie » s’avère particulièrement significative parce qu’elle démontre que, au sein même du processus législatif, existait une conscience qu’un choix terminologique pouvait avoir des conséquences politiques et diplomatiques. La différence entre « population » et « peuple » n’est pas purement stylistique. Le premier terme désigne une réalité démographique, le second peut renvoyer, selon le contexte, à une catégorie politique dotée d’une certaine subjectivité collective.

Le fait qu’ait finalement prévalu « peuple sahraoui » pose alors une question qui va au-delà de la terminologie. Si le PSOE lui-même avait identifié le caractère politiquement sensible du terme et avait tenté de le modifier, pourquoi a-t-on finalement accepté de le maintenir ? Et, surtout, pourquoi a-t-on considéré comme acceptable, en septembre 2026, le risque diplomatique associé à une formulation qui pouvait être interprétée comme quelque chose de plus qu’une simple désignation démographique ?

• Institutionnalisation d’une identité collective

Cette question conduit au noyau politique de l’initiative. La nationalité est, en principe, un mécanisme destiné à reconnaître des droits à des individus. Mais lorsqu’une loi identifie de manière spécifique ces individus par une catégorie collective chargée de signification politique et historique, l’attribution individuelle de droits peut produire simultanément un effet d’institutionnalisation d’une identité collective. Le passeport devient alors non seulement un instrument d’appartenance juridique individuelle, mais aussi, potentiellement, un support d’une certaine lecture historique et politique.

L’affaire acquiert ainsi une dimension géopolitique qu’il convient cependant de distinguer de toute modification automatique de la position juridique espagnole sur le Sahara. La loi n’implique pas, par elle-même, une remise en question explicite de la marocanité du Sahara, ni n’altère formellement le statut juridique international du territoire. Sa portée se situe sur un autre plan : celui des effets politiques et symboliques qu’elle peut produire en réactivant, par le droit interne, une certaine relation entre l’Espagne et la population sahraouie. Il s’agit d’un dispositif normatif qui cherche à établir juridiquement une relation spécifique entre l’Espagne et une catégorie de population dénommée « peuple sahraoui ». Et cette initiative législative aura sans aucun doute ses conséquences dans la compétition entre différents récits historiques, appartenances et légitimités qui se projettent sur le dossier du Sahara.

Paul Ricœur, avait déjà dans son ouvrage La mémoire, l’histoire, l’oubli, attiré l’attention sur les dérives auxquelles la mémoire est constamment exposée. Il distingue notamment les abus de mémoire - qu’ils prennent la forme d’un oubli imposé par des idéologies dominantes ou, à l’inverse, d’une commémoration forcée qui impose le souvenir - et postule, face à ces dérives, la nécessité d’une politique de la mémoire juste. Celle-ci ne consiste ni à effacer le passé ni à le sacraliser de manière compulsive, mais à en faire un usage critique, mesuré et éthiquement responsable, capable de servir la justice sans instrumentalisier l’histoire.

La proposition de loi objet de cette chronique, constitue un terrain particulièrement fertile pour interroger ces catégories ricoeuriennes, et plus particulièrement le concept de l’abus de mémoire. La véritable singularité de cette loi de nationalité espagnole pour les sahraouis, réside dans le fait qu’elle ne se contente pas de rouvrir une question administrative du passé, elle contribue à instrumentaliser une mémoire sélective, ainsi qu’à institutionnaliser une catégorie collective, chargée de significations politiques et identitaires, tout en s’inscrivant dans un contexte diplomatique extrêmement sensible.

Le débat ne se réduit dès lors plus à déterminer qui peut prétendre à un passeport espagnol. Il conduit à interroger le passé que l’on choisit de réinvestir juridiquement, le lien que l’on entend ainsi réactiver et, surtout, la réalité politique et géopolitique que cette réactivation peut contribuer à façonner dans le présent. C’est précisément à ce niveau que se dessine ce que Paul Ricœur identifie comme l’une des formes les plus significatives de l’abus de mémoire : l’instrumentalisation du passé au service d’enjeux présents. La mémoire cesse alors d’être un rapport critique au passé pour devenir un instrument de construction, voire de reconfiguration, du présent.