Peut-on aider un détenu malade à se suicider ? Le cas inédit en Suisse d'un dangereux criminel interné à vie, qui souhaite recourir au suicide assisté, a mis en évidence un vide juridique que les autorités entendent combler début 2020.

"Il est plus humain de vouloir se suicider que d'être enterré vivant pour les années à venir", a écrit Peter Vogt à l'AFP. A 69 ans, en surpoids, il dit souffrir de multiples maladies telles que des insuffisances rénale et cardiaque.

Ce violeur récidiviste a purgé sa peine il y a plus de dix ans, mais est depuis interné à vie dans l'établissement pénitentiaire de Bostadel (nord) car ses troubles psychiques le rendent très dangereux. Il n'est que très exceptionnellement autorisé à sortir de la prison et toujours accompagné de policiers. 

Cette "vie sans avenir n'est pas une vie", a-t-il assuré. "Mieux vaut être mort que derrière des murs à végéter."

En juillet 2018, le détenu avait contacté Exit Deutsche Schweiz, une organisation d'aide au suicide. "Nous lui avons répondu que son cas particulier devait être clarifié", a dit à l'AFP Jürg Wiler, son vice-président.

En Suisse, la pratique de l'assistance au suicide est encadrée par les codes de déontologie médicale et les organisations telles qu'Exit, qui ont édicté leurs propres garde-fous (âge, maladies), plus restrictifs que le Code pénal.

La loi stipule uniquement "que seul celui qui, +poussé par un mobile égoïste+, prête assistance au suicide de quelqu'un, est punissable". Quid des prisonniers ?

Autodétermination 

Les autorités entendent prendre position sur le sujet début 2020 et ont demandé l'avis du Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP). Ces experts ont estimé en octobre que le suicide assisté dans les prisons devrait être possible, à certaines conditions, en raison du "droit à l'autodétermination" des individus.

Tout détenu capable de discernement devrait pouvoir y recourir "dès lors qu'il est atteint d'une maladie physique ou psychique entraînant des souffrances insupportables", a expliqué à l'AFP Barbara Rohner, juriste et auteure principale du rapport du CSCSP.

Dans le cas d'une maladie psychique, le CSCSP préconise deux expertises indépendantes. Il recommande aussi aux autorités, qui ont un "devoir d'assistance" envers les prisonniers, de s'assurer que toute demande d'aide au suicide ne soit pas liée à une crise émotionnelle.

Peter Vogt veut, lui, en finir car "la détérioration de sa qualité de vie n'est plus supportable", d'autant qu'il ne peut plus voir sa mère qui habite en Autriche et est gravement malade. Il a indiqué au journal Blick vouloir mourir le jour de ses 70 ans, le 13 août prochain.

Entre 1974 et 1990, il a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions violentes et sexuelles sur plus de dix filles et femmes, âgées de 10 à 56 ans, selon les autorités. 

En 1996, il a été condamné à 10 ans de prison, avant d'être interné à vie, une mesure - la plus radicale de l'arsenal pénal suisse - introduite en 2004 lors d'un vote populaire.

Vieillissement des détenus 

Au-delà du cas Vogt, "il est tout à fait concevable que le sujet gagne en importance, car il y a aura de plus en plus de détenus âgés et malades dans les prisons en raison du vieillissement de la population carcérale", a relevé Mme Rohner. 

Selon le Fonds national suisse de la recherche scientifique, entre 2005 et 2016, le nombre de criminels de plus de 50 ans a ainsi doublé dans les prisons du pays pour atteindre plus de 600 personnes.

Peter Vogt a assuré lui-même à l'AFP connaître un autre détenu intéressé par le suicide assisté. "Personne ne mérite de se suicider seul dans sa cellule", sans assistance.

A Genève, la co-présidente du pendant francophone d'Exit, Gabriela Jaunin, a elle aussi affirmé à l'AFP que l'organisation avait eu connaissance d'un détenu intéressé par le suicide assisté.

Exit Suisse Romande s'est fixé comme principe - si les autorités donnent leur aval - d'accepter uniquement les demandes de prisonniers souffrant de maladies physiques graves.

Le sujet reste malgré tout controversé.

"C'est aux victimes et à leur famille que devrait revenir la décision, ce qui dans les faits n'est malheureusement pas possible", a dit à l'AFP Christine Bussat, fondatrice de l'association suisse Marche Blanche.

La plupart des juristes et criminologues jugent pour leur part inconcevable de priver les détenus de l'aide au suicide alors que le reste de la population en Suisse y a droit. 

Pour l'éthicienne Céline Ehrwein, interrogée par la télévision RTS, empêcher une personne qui souffre de se suicider peut devenir une "forme de torture".