Par Youness KRAIFA (MAP)

Istanbul - Après les élections municipales de mars dernier, la question de l’élaboration d’une nouvelle Constitution occupe le devant de la scène politique en Turquie, accentuant les divisions entre les différentes forces politiques locales du pays.

Depuis plus d’une décennie, le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, appelle à l’adoption d’une "Constitution civile" mettant fin à celle de 1982, fruit du coup d’État militaire de 1980. Bien que la plupart des partis politiques turcs s’accordent sur la nécessité d’une nouvelle Loi fondamentale, son contenu suscite encore débats et controverses, les divergences portant aussi bien sur sa teneur que sur les mécanismes de sa rédaction.

Après plusieurs reports, le coup d’envoi officiel du processus de consultations politiques en vue de rédiger une nouvelle Constitution a été annoncé la semaine dernière, suite aux élections municipales marquées par un revers inédit pour le Parti de la justice et du développement au pouvoir, et une avancée historique des forces de l’opposition, menées par le Parti républicain du peuple.

Une opposition méfiante

Les consultations prévoient la participation des divers partis politiques représentés au Parlement, avec pour objectif de parvenir à un consensus sur la méthode de rédaction et sur les articles du projet de Constitution.

C’est à cette fin que le président du Parlement turc, Numan Kurtulmuş, membre du Parti de la justice et du développement, a entamé les consultations avec les autres formations par une visite au chef du Parti républicain du peuple, Özgür Özel, le mardi 30 avril.

Kurtulmuş et Özil ont discuté des aspects procéduraux de la réforme constitutionnelle sans entrer dans les détails du contenu de ses articles. Dans une déclaration aux médias locaux à l’issue de cette réunion, Kurtulmuş a souligné "l’importance du consensus et de l’accord pour parvenir à un projet commun", tandis qu’Özil a insisté sur "la résolution des problèmes critiques dont souffrent les Turcs avant d’élaborer une nouvelle constitution".

Le Président du Parlement a poursuivi ses consultations tout au long de la semaine, rencontrant des responsables du Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples (opposition - partisan de la minorité kurde) et du Bon Parti (opposition - centre-droit), avec des discussions axées sur les aspects procéduraux et les orientations qui guideront le processus de rédaction de la constitution.

Dans des déclarations à la presse à l’issue de ces réunions, le Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples a exprimé son soutien "prudent" au nouveau projet de Constitution, alors que la coprésidente du parti, Tülay Hatimoğulları, a souligné la nécessité d’un changement, tout en mettant en garde contre le fait de laisser les discussions se transformer en une "bouée de sauvetage pour le gouvernement".

Pour sa part, le président du Bon Parti, Müsavat Dervişoğlu, a exprimé la volonté de ses partisans "d’évaluer la proposition de réforme constitutionnelle, à condition qu’elle inclut une autocritique concernant la transition de la Turquie d’un système parlementaire à un système présidentiel exécutif".

‘’Se débarrasser de l’héritage des coups d’État militaires"

Les observateurs turcs s’attendent à ce que les partis politiques soumettent leurs propositions d’ici la fin de l’été 2024, pour lancer les discussions sur le contenu de la nouvelle loi fondamentale lors de la prochaine session législative, avec la nomination d’une commission parlementaire mixte pour rédiger le texte.

Le président turc ne cesse de plaider pour une réforme constitutionnelle. Lors de son discours à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire en octobre dernier, il avait affirmé que la nouvelle Constitution "contribuera à se débarrasser de l’héritage des coups d’État militaires".

Et d’ajouter : "Nous voulons une Constitution civile inclusive et globale, rédigée par consensus et dialogue, digne du centenaire de la Turquie (en référence au 100e anniversaire de la déclaration de la République turque en 1923)", soulignant que "les circonstances actuelles de notre pays sont propices, pour la première fois, à l’élaboration d’une Constitution dans le cadre normal du système démocratique et à sa soumission à l’approbation de la nation".

La Constitution turque de 1982 a été élaborée par le régime issu du coup d’État militaire mené par le chef d’état-major, Kenan Evren, en 1980. Ce texte a fait l’objet de près d’une vingtaine d’amendements au fil des ans, le plus notable étant le remplacement du système parlementaire par un système présidentiel exécutif en 2017.

Le Parti de la justice et du développement au pouvoir a tenté d’adopter une nouvelle constitution en 2007, mais celle-ci a été rejetée par l’opposition de l’époque. Pour qu’une nouvelle constitution soit adoptée, au moins 400 députés (sur 600) doivent approuver le projet de texte, ou 360 députés doivent appeler à un référendum sur le projet.

Lors des élections législatives de mai 2023, le Parti de la justice et du développement a remporté 268 sièges, contre 169 sièges pour le Parti républicain du peuple. Avec son allié, le Parti du mouvement nationaliste, le parti au pouvoir dispose de 323 sièges, soit moins que le seuil requis pour organiser un référendum ou adopter un projet de nouvelle Constitution.