Brasília - Le Tribunal suprême fédéral (TSF) du Brésil examinera, jeudi, trois actions en justice exigeant la libération des prisonniers condamnés en seconde instance uniquement, qui pourraient amener à la libération de près de 190.000 détenus, dont l'ancien président Lula da Silva.

Le procès est d'une extrême complexité juridique et même politique, dans la mesure où il peut signifier la liberté pour une douzaine d’hommes d’affaires et de politiciens reconnus coupables dans le cadre du "Lava Jato", la plus grande opération anti-corruption de l’histoire du Brésil.

Les trois actions à l’examen se réfèrent à l’article 5 de la Constitution selon lequel "nul ne peut être condamné tant que le procès ne sera pas poursuivi", ce qui signifie que la condamnation n’est définitive que lorsque la procédure de recours est terminée, la loi brésilienne prévoyant le recours à trois hautes juridictions après la condamnation en première instance.

Or, en 2016 une jurisprudence a été adoptée par la Cour suprême et ratifiée en 2018 par 6 voix contre 5, permettant l’exécution d’une sentence une fois rendue en deuxième instance.

Cette décision a été justifiée par le fait que le chef d’accusations n’est pas jugé dans les deux procédures d’appel restantes, où est jugée uniquement la forme et non pas la peine.

Dans le cas de Lula, en prison depuis avril 2018 et condamné à huit ans et dix mois d'emprisonnement pour corruption, la peine a déjà été ratifiée en troisième instance, mais la loi réserve encore un dernier recours à la Cour suprême, qui n'a pas encore statué sur le sujet.

Selon le Conseil national de la justice, si cette nouvelle jurisprudence est adoptée, environ 190.000 détenus dans le pays pourraient bénéficier de cette mesure.

Selon des journaux brésiliens, l’affaire est l’une des plus controversées de la Cour, certaines parties estimant que cette mesure "conduira à la libération d’assassins et de violeurs".

Le ministre Alexandre de Moraes, membre du TSF favorable à ce jugement, a réagi mardi à ce propos disant que "si vous informez de cette façon, c'est un mauvais service pour la population parce qu'on est en train de désinformer les gens".