Le gouvernement espagnol donne à la Generalitat une opportunité d’éviter l’article 155

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La vice-présidente du gouvernement espagnol, Soraya Sáenz de Santamaría, a affirmé ce lundi 23 octobre que l’exécutif catalan a encore une opportunité d’éviter l’application de l’article 155 de la Constitution adopté samedi dernier en conseil des ministres extraordinaire

Le gouvernement catalan « a encore une opportunité » d’éviter l’application des mesures adoptées par l’exécutif central dans le cadre de l’article 155 de la Constitution, avant leur approbation de manière définitive vendredi prochain par le Sénat (chambre haute du parlement), a-t-elle dit dans un entretien à la radio Onda Cero.

Soraya S. de Santamaría a relevé, à cet égard, que la Generalitat peut se présenter « au Sénat pour défendre les arguments qu’elle juge opportuns », ajoutant que le gouvernement régional a le droit aussi de recourir à la Cour constitutionnelle s’il veut contester la constitutionnalité de certaines mesures adoptées dans le cadre de l’article 155.

Elle a souligné, dans le même contexte, que « la Generalitat n’a pas laissé d’autres choix » au gouvernement que l'application de l’article 155, rappelant que l’exécutif central avait invité Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, à débattre de son projet au congrès des députés mais celui-ci a refusé.

Le gouvernement espagnol, réuni samedi en Conseil des ministres extraordinaire, a adopté une décision portant sur l'application de l’article 155 de la Constitution dans le but de « restaurer l’ordre constitutionnel » dans la région de la Catalogne.

« Nous appliquons l’article 155 parce qu’aucun gouvernement d’un pays démocratique ne peut accepter que la loi soit ignorée, violée ou changée et que tout cela se fasse en voulant imposer ses critères aux autres », a indiqué le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, lors d’une conférence de presse à l’issue du conseil des ministres.

Rajoy a expliqué que cette décision a quatre objectifs essentiels, à savoir « revenir à la légalité, restaurer la normalité et la cohabitation qui se sont détériorées en Catalogne, poursuivre la récupération économique (…) qui est en danger dans cette région et organiser des élections régionales ».

Le chef de l’exécutif espagnol a par la suite donné un aperçu sur les mesures adoptées par le gouvernement dans le cadre de l’application de l’article 155 de la Constitution et qui devront être approuvées par le Sénat pour entrer en vigueur.

Parmi ces mesures, figurent la convocation d’élections régionales dans un délai maximum de six mois et la destitution du président, vice président et conseillers (ministres) du gouvernement catalan.

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