Le gouvernement est d?termin? ? "consacrer le choix d'?lections libres, honn?tes et transparentes qui constituent la base de la l?gitimit? de la repr?sentation d?mocratique", a affirm?, mardi, le Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Dans une intervention devant les deux chambres du Parlement pour pr?senter le bilan d'?tape de son gouvernement, Benkirane a soulign? que son ?quipe est d?termin?e ? "consacrer l'approche participative dans l'?laboration de la loi organique sur la r?gion et des lois relatives aux listes ?lectorales et au d?coupage territorial, ainsi que le choix d'?lections libres, honn?tes et transparentes, qui constituent la base de la l?gitimit? de la repr?sentation d?mocratique".

Cette approche, a estim? Benkirane, est de nature ? garantir la mise en place de conseils d?mocratiquement ?lus, efficaces et cr?dibles qui soient en rupture d?finitive avec tout ce qui pourrait porter atteinte ? la transparence des ?lections.

Dans ce cadre, a rappel? Benkirane, le gouvernement a oeuvr? ? l'?laboration d'une vision int?gr?e pour la mise en oeuvre du projet de r?gionalisation et le renforcement du processus de d?centralisation, mettant en avant l'annonce des prochaines ?ch?ances ?lectorales afin de permettre aux acteurs politiques de se pr?parer ? cet important rendez-vous.

D'autre part, a poursuivi le Chef du gouvernement, l'ex?cutif a acc?l?r? le rythme de la production l?gislative, rappelant que sur 16 lois organiques inscrites dans le plan l?gislatif, six projets de lois organiques ont ?t? adopt?s et quatre autres sont en cours d'adoption.

Le gouvernement a ?galement adopt? deux lois cadres, 204 projets de lois ordinaires, dont huit lois concernant l'application de dispositions constitutionnelles et 99 projets de loi relatifs aux diff?rentes politiques sectorielles, en plus de 97 textes portant approbation de conventions internationales ou bilat?rales.

S'agissant de la r?forme de la justice, Benkirane a rappel? que le gouvernement a ?labor? la charte de r?forme de la justice visant ? renforcer l'ind?pendance du pouvoir judiciaire, la moralisation de la justice et ? consolider la protection des droits et des libert?s.

Cette charte a ?t? ?labor?e suite ? un large processus de consultations, supervis? par la haute instance du dialogue national sur la r?forme de la justice, et qui a ?t? couronn? par l'approbation royale, dans le discours du 30 juillet 2013, ? l'occasion du 14?me anniversaire de la f?te du Tr?ne.

Pour ce qui est du renforcement des droits de l'Homme, Benkirane a relev? que le gouvernement oeuvre ? finaliser les mesures de ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc?es et pour pr?senter des projets de loi relatives ? la ratification du premier protocole facultatif au pacte international sur les droits civils et politiques relatif ? la pr?sentation de plaintes et du protocole facultatif ? la convention contre la torture se rapportant ? la visite des lieux de d?tention.

Le chef du gouvernement a fait remarquer que le Maroc a interagi avec les diff?rents m?canismes internationaux relatifs ? la protection des droits de l'Homme et ? la lutte contre toutes les formes de discrimination, soulignant les visites de ces m?canismes dans diff?rentes r?gions du Maroc et leurs observations des r?alisations accomplies, notamment en mati?re des droits de l'Homme.

S'agissant des efforts d?ploy?s pour la promotion de la libert? de la presse, Benkirane a rappel? la pr?paration d'un projet de Code de la presse et de l'?dition, exempt de peines privatives de libert?, du projet de Conseil national ind?pendant de la presse et la reconnaissance juridique de la presse ?lectronique.

D'autre part, Benkirane a mis l'accent sur les mesures prises par le gouvernement en vue de valoriser le service public et instaurer le principe d'?galit? des chances et de transparence dans la nomination ? des postes de responsabilit?.

Dans ce sens, il a rappel? l'adoption de la loi organique relative ? la nomination aux fonctions sup?rieures, conform?ment aux dispositions de la Loi fondamentale, faisant savoir que le conseil de gouvernement a approuv? jusqu'? fin juin dernier, 404 propositions de nomination dans des fonctions sup?rieures, dont 13 pc r?serv?es aux femmes.

Tout en ?voquant la cons?cration du principe de recrutement par concours, le chef du gouvernement a indiqu? qu'il a ?t? proc?d? ? l'organisation de 1925 concours concernant 54.000 postes dans la fonction publique, les ?tablissements publics et les collectivit?s locales.

Benkirane a insist? sur la n?cessit? de garantir la continuit? du service public, tout en consacrant le droit ? la gr?ve et du principe selon lequel la r?mun?ration constitue la contrepartie du service fait et de limiter l'exercice des enseignants du public et des professionnels de la sant? dans le priv?.

Il s'est par ailleurs attard? sur la politique publique int?gr?e concernant la femme, relevant qu'il a ?t? proc?d? ? l'adoption d'un plan pour la coordination des efforts des diff?rents secteurs gouvernementaux pour la promotion de la femme dans tous les domaines, qui concernent notamment la g?n?ralisation de l'acc?s ?quitable aux services sanitaires et postes de d?cision administratifs, politiques et ?conomiques.

Revenant sur le r?le de la soci?t? civile, Benkirane a fait savoir que le gouvernement a veill? ? organiser le premier dialogue national sur le r?le de la soci?t? civile qui a d?bouch? sur des recommandations couronn?es par les Hautes Instructions donn?es par SM le Roi au Chef du gouvernement pour faire de la date du 13 mars de chaque ann?e une journ?e nationale de la soci?t? civile

Il a rappel? les r?sultats de ce dialogue, notamment les propositions portant sur le projet de loi organique sur les motions l?gislatives, le projet de loi organique sur les p?titions, le projet de loi sur le dialogue, et le projet de charte globale sur la vie associative ainsi qu'une charte nationale sur la d?mocratie participative.

Le bilan d'?tape de l'action gouvernementale, pr?sent? par Benkirane, comporte les r?alisations dans diff?rents domaines, notamment le syst?me judiciaire, les finances publiques, le syst?me financier, la compensation, le r?gime des retraites, la r?gionalisation, les services de sant?, l'enseignement, l'habitat ainsi que les r?formes relatives ? la presse, la soci?t? civile, la femme et les droits de l'Homme.