Solution politique au Sahara : consolider les acquis, renforcer la vigilance et la prudence – Par Bilal Talidi

 Les négociations sur le Sahara marocain consacrent, selon Bilal Talidi, une avancée stratégique pour le Maroc en plaçant sa proposition d’autonomie au centre des discussions. L’auteur appelle toutefois à une vigilance accrue sur le rôle du conseil transitoire, les prérogatives de souveraineté et les modalités de consultation des populations, afin de préserver les acquis du processus politique.

Bilal Talidi

Une avancée stratégique et un embarras algérien

Le dossier du Sahara connaît une accélération depuis la résolution 2797 du Conseil de sécurité et l’actualisation, par le Maroc, de sa proposition d’autonomie qui l’a suivie. Les trois cycles de négociations conduits par les Nations unies et les États-Unis ont montré que la thèse séparatiste était désormais dépassée et que l’évolution du discours du ministre algérien des Affaires étrangères comme du représentant du Polisario chargé de la politique extérieure s’inscrivait dans une stratégie destinée à préparer un changement de position et l’acceptation du fait accompli.

Le projet de rapport du secrétaire général des Nations unies a révélé que la proposition marocaine d’autonomie était le seul document sur la table des négociations. Ce tournant confirme l’acquis stratégique du Maroc et met au jour l’impasse dans laquelle se trouve l’Algérie. Celle-ci ressent désormais le besoin d’un effort de pédagogie auprès de son opinion publique pour la convaincre qu’une marge subsiste pour mettre en œuvre sa conception de l’autodétermination, fût-ce dans le cadre des négociations sur le document marocain d’autonomie.

C’est dans ce contexte que l’on peut comprendre les positions exprimées par le président algérien lors de son entretien avec les médias publics, en contradiction totale avec le discours de son ministre des Affaires étrangères à l’Assemblée générale, notamment lorsqu’il a déclaré : « L’Algérie ne sera pas plus sahraouie que les Sahraouis, et si les Sahraouis parviennent à un accord avec le Maroc, l’Algérie le soutiendra. »

Ce que prévoit déjà la proposition de 2007

Jusqu’à présent, le Maroc n’a fait aucune déclaration sur son évaluation des trois cycles de négociations. Dans certains milieux politiques et médiatiques, plusieurs passages du rapport Guterres ont, en revanche, suscité une vive inquiétude. Celle-ci porte notamment sur la création d’un conseil de transition et sur la soumission des résultats de ses travaux à une consultation du « peuple sahraoui ». S’y ajoute le débat sur certains attributs de la souveraineté : les dispositions du document d’autonomie de 2007 seront-elles maintenues, ou l’ensemble des questions de souveraineté sera-t-il ouvert à la négociation ?

L’inquiétude s’est encore accrue avec l’insistance du rapport sur l’expression « autonomie véritable ». Celle-ci avait déjà suscité de nombreuses critiques marocaines : les modèles d’autonomie sont multiples, ils font l’objet de négociations et il n’existe aucun référentiel permettant de qualifier l’un de véritable et l’autre de non véritable.

Chez certains, cette inquiétude est allée jusqu’à nier ce que le Maroc avait lui-même prévu dans sa proposition d’autonomie. Ils ont considéré que créer un conseil de transition, puis soumettre les résultats de ses travaux à une consultation ou à un référendum, revenait à tomber dans le piège du référendum réclamé pendant cinq décennies par l’Algérie et le Polisario.

Ils ont ainsi oublié que le document d’autonomie de 2007 proposait, au paragraphe 27, que le statut d’autonomie de la région fasse l’objet de négociations et soit soumis aux populations concernées par un référendum libre, dans le cadre d’une consultation démocratique. Au paragraphe 32, il proposait également qu’après l’approbation du projet d’autonomie par les parties, un conseil transitoire composé de leurs représentants contribue à gérer le retour au pays des populations des camps, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire de la région, ainsi que toute démarche visant à adopter ce statut et à le mettre en œuvre, y compris les opérations électorales.

Le rôle du conseil transitoire en question

Sur le principe, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Le contenu de l’autonomie, l’instance chargée de gérer les questions transitoires — le conseil de transition— et le mécanisme populaire permettant d’exprimer l’adhésion des habitants à l’autonomie figurent bien dans la proposition marocaine. Mais une vigilance et une prudence accrues s’imposent : les puissances internationales qui gèrent les conflits ont souvent l’art de loger le diable dans certains détails pour servir leurs intérêts.

Le rapport du secrétaire général indique que les participants aux négociations ont examiné la création d’un conseil transitoire dont le rôle ne se limite pas à gérer les dossiers de la transition, mais qui sert aussi de base à la négociation des modalités d’une solution juste et acceptable, sous la forme d’un accord-cadre. Cette approche diffère du document marocain, qui ne prévoit l’intervention du conseil transitoire qu’une fois les parties parvenues à un accord sur le contenu de l’autonomie.

De même, la consultation prévue par la proposition marocaine intervient à un stade ultérieur : après l’accord sur le contenu de l’autonomie et la création du conseil transitoire, chargé de préparer le retour des réfugiés au pays. La population est alors consultée au moyen d’un scrutin, comme lors des opérations électorales organisées dans les trois régions du Sahara. À l’inverse, la notion de référendum figurant dans le rapport reste entourée d’une grande ambiguïté. S’agit-il de reprendre le processus d’identification dont les Nations unies ont reconnu l’échec ?

Des désaccords persistants avant la fin octobre

Tout en reconnaissant les progrès accomplis, force est de constater que le désaccord persiste sur l’autodétermination, autrement dit sur la forme que prendra le référendum relatif au contenu de l’autonomie, ainsi que sur la souveraineté, c’est-à-dire sur les compétences du pouvoir central et celles de la région, tout particulièrement en matière de ressources. Selon toute vraisemblance, le conseil transitoire lui-même n’a pas échappé aux divergences, qu’il s’agisse du moment de sa création ou de ses attributions. À cela s’ajoute le désaccord sur les personnes appelées à se prononcer sur le contenu de l’autonomie : l’ensemble des habitants, ou ceux que le Polisario désigne comme le « peuple sahraoui » vivant dans les camps en Algérie ?

Les deux parrains des négociations ont acquis la conviction que ces divergences ne pouvaient être tranchées au cours des trois cycles de négociations collectives. Des discussions séparées ont donc été privilégiées pour consolider les points d’accord, les développer jusqu’à parvenir à un accord-cadre, puis avancer sur les questions qui restent litigieuses.

Les défis sont multiples. Pour les deux parrains du processus, il s’agit de faire aboutir les négociations à un accord-cadre qui soit intégré à la nouvelle résolution du Conseil de sécurité lors de sa réunion de fin octobre. Pour le Maroc, l’enjeu est d’éviter que les discussions sur le conseil  de transition et les questions de souveraineté, en particulier celle du référendum, ne fassent imploser le processus de négociation et sa proposition d’autonomie. L’Algérie, quant à elle, se trouve acculée à deux scénarios défavorables : convaincre le Polisario d’accepter le plan d’autonomie loin de son territoire, ou voir le Polisario devenir un problème algérien.