Foncier : L’essor économique et social de l’Afrique

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?Actu-ramid Mustapha Ramid, ministre de la justice, est intervenu au 26?me congr?s des notaires d?Afrique ? F?s pour expliquer le r?le du Maroc dans la maitrise du foncier en Afrique. Aujourd?hui, le foncier joue un r?le primordial dans le d?veloppement socio-?conomique et l?investissement du Maroc mais rencontre encore des difficult?s suite aux diff?rents syst?mes qui se sont succ?d?s. Entre les biens immatricul?s et non immatricul?s, les biens habous, les terrains collectifs et le domaine public et priv? de l?Etat, cette diversit? a engendr? une multitude de lois entravant les transactions immobili?res. Conscient de la n?cessit? de la maitrise du foncier, le Maroc a l?gif?r? un certain nombre de lois pour faire face aux probl?mes entravant le foncier. Il s?agit de la loi 25.90 relative aux lotissements immobilier, la loi 00.18 relative ? la copropri?t?, la loi 00.44 relative ? la vente d?immeuble futur ach?vement, le Dahir 1.09.236 relatif au code des habous, la loi 09.32 relative ? l?organisation ? la profession du notaire, la loi 08.39 code droits r?els et le Dahir d?immatriculation immobili?re de l?ann?e 1913 modifi? et compl?t? par la loi 07.14. ?Ce congr?s continental repr?sente donc une occasion d??changes et d?exp?riences autour de la question du foncier au Maroc. Il enrichit le dialogue autour de la maitrise du foncier et permet au Maroc de contribuer ? ces avanc?es. Les recommandations que sortiront les congressistes au terme des travaux seront remises aux gouvernements des pays participants? explique Mustapha Ramid. Il ajoute que Le Maroc s?est fait le devoir d?int?grer dans sa politique ?trang?re la d?fense des causes africaines. Il s?est ?galement engag? ? r?pondre aux attentes l?gitimes des peuples du continent pour un d?veloppement qui r?pond ? leurs attentes et aspirations. La maitrise du foncier s?av?re donc aujourd?hui un sujet tr?s important pour le continent dans la mesure o? il constitue un essor ?conomique et social pour les pays d?Afrique. ?Pour ce faire, il faudrait assurer une bonne gouvernance de la diversit? des syst?mes fonciers, rationnaliser et pr?ciser le cadre l?gislatif et organisationnel des secteurs et des parties prenantes. Une politique fonci?re avec une approche globale prenant en compte les enjeux socio-?conomiques, environnementaux et civils s?impose? a tranch? Me Ahmed Touhami Ouazzani, pr?sident de l?ordre national des notaires. Tout cela pour dire que le continent devra sauvegarder la particularit? de son foncier tout en adaptant cette diversit? aux crit?res nationaux.

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