Le conseil du gouvernement se réunit demain

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couv-benkirane L?examen de plusieurs projets de loi au programme Un conseil de gouvernement se r?unira demain, le 18 juin, ? Rabat, sous la pr?sidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Au d?but de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux b?timents mena?ant ruine et ? l'organisation des op?rations de mise ? niveau urbaine, indique un communiqu? du d?partement du Chef du gouvernement. Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de d?cret dont le premier modifie et compl?te le d?cret pour l'application de l'article 51 du Dahir portant loi instituant un ordre des pharmaciens, tandis que le second d?cret modifie et compl?te le d?cret concernant l'octroi d'aides financi?res en faveur des anciens combattants et membres de l'Arm?e de lib?ration et leurs ayants droits. Le Conseil du gouvernement poursuivra ses travaux par l'examen de la Convention de l'Institut international pour l'unification du droit priv? (UNIDROIT) sur les biens culturels vol?s ou illicites, adopt?e lors de la conf?rence diplomatique tenue ? Rome du 7 au 24 juin 1995, outre un projet de loi portant approbation de ladite convention. Le Conseil proc?dera aussi ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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