Il a fallu pr?s de 4 mois apr?s sa validation par la deuxi?me chambre pour que la loi organique relative ? la Cour constitutionnelle voit le jour au dernier Bulletin Officiel. Ladite loi organique, qui comprend 48 articles, stipule que la Cour constitutionnelle est compos?e, conform?ment ? l?article 130 de la Constitution, de 12 membres nomm?s pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Ces membres sont choisis parmi les personnalit?s disposant d?une haute formation dans le domaine juridique et d?une comp?tence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exerc? leur profession depuis plus de 15 ans, et reconnues pour leur impartialit? et leur probit?.

Le texte pr?cise que 6 membres sont d?sign?s par Dahir, dont un membre propos? par le secr?taire g?n?ral du Conseil sup?rieur des Oul?mas, et 6 autres sont ?lus. L??lection est r?partie ? part ?gale entre la Chambre des repr?sentants et la Chambre des conseillers. Quant au pr?sident de la Cour constitutionnelle, celui-ci est nomm? par le monarque, parmi les membres composant ladite Cour.