Agencification du secteur public : La réforme comptable de l'État est crucial

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Le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda de plus en plus au créneau : "La réforme comptable de l'État ainsi que la consolidation des comptes du secteur public pourraient participer à plus de transparence, de reddition des comptes et de renforcement du contrôle de la représentation nationale sur les Agences au Maroc"

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Rabat - La réforme comptable de l'État ainsi que la consolidation des comptes du secteur public jouent un rôle crucial en matière de facilitation de l'Agencification du secteur public a affirmé, samedi à Rabat, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda.

"La réforme comptable de l'État ainsi que la consolidation des comptes du secteur public pourraient participer à plus de transparence, de reddition des comptes et de renforcement du contrôle de la représentation nationale sur les Agences au Maroc", a souligné M. Bensouda dans son allocution d'ouverture d'un colloque sous la thématique: "Agencification du secteur public : Entre l'ambition de performance et les dérives de la mise en œuvre".

Il a, dans ce même contexte, relevé que l'agencification du secteur public, devenue "visible" ces dernières années a toujours suscité beaucoup de débats entre partisans et opposants de ce mode de gestion publique.

Parallèlement, M. Bensouda a fait savoir qu'à la base de l'engouement pour l'agencification, se trouve l'attrait pour les modèles de gestion du secteur privé, considérés comme "plus légers, plus souples et plus pragmatiques", précisant à cet effet, que la prolifération des agences dans le secteur public et l'essor qu’elles ont connu, sont motivés par la recherche de performance et de rationalisation qui nécessitent, selon les partisans, de "se délester du poids de la bureaucratie et de ce qui fait la rigidité de l'Administration publique".

Et de soutenir qu'en créant des entités disposant de la souplesse nécessaire, d'une plus grande autonomie dans la gestion et en mettant en place les mécanismes de reddition des comptes, le plus souvent axés sur les résultats, il est logique d'avoir de l'efficacité et de la performance à la clé.

Pour sa part, le Professeur universitaire et Président de la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), Michel Bouvier, a fait observer qu'un tour d'horizon préalable sur le phénomène de "l'utilisation des agences par le secteur public" amène à faire un parallèle avec le nouveau cadre institué par les réformes budgétaires contemporaines, comme la Loi organique relative à la loi de Finances (LOF) au Maroc ou la LOLF en France.

Ce cadre, a-t-il dit, procède en effet d'une logique d'agence et a pour principaux axes une spécialisation et une globalisation des crédits par programmes, assorties d'une logique d'objectifs et de résultats, autrement dit, d'"une évaluation de la performance", notant que le principe de base étant une responsabilisation des décideurs et des gestionnaires publics.

Selon M. Bouvier, également Directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP), la nouvelle gouvernance financière publique ne se borne pas à autonomiser les responsables de programmes en leur attribuant des moyens, dont ils peuvent disposer à leur guise (ou presque), pour atteindre les objectifs fixés. Ils sont également jugés sur leurs résultats et leur action s'inscrit dans le cadre d'une logique de la performance, a-t-il poursuivi.

Il a dans ce sillage, expliqué que des indicateurs de résultats sont donc élaborés pour tous les niveaux de responsabilité, et que sur la base de ces mêmes indicateurs, que la gestion fait l'objet d'une évaluation.

Cette rencontre organisée conjointement par la trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la FONDAFIP avec le soutien de la RFFP, abordera trois axes différents, à savoir: L'ambition de performance en matière d'agencification du service public, les dérives de la mise en œuvre de l'agencification ainsi que les perspectives de celle-ci.

 

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