Rabat Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a fait état mardi de l’absence de rapports, publics ou privés, qui conduisent à des conclusions sur l’existence de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

M. Benyoub qui était l'invité du Forum de la MAP pour présenter un rapport sur «l’examen spécial de protection des droits de l’Homme» a également souligné l'absence de rapports d'observation ou de suivi des procès selon les normes internationalement reconnues qui remettent en cause les garanties d'un procès équitable, ainsi que de rapports publics ou privés traitant de la question de la gouvernance sécuritaire et des droits de l'Homme en matière d'équilibre entre la protection des droits de l'Homme et la préservation de l'ordre public, en particulier l'usage de la force et la gestion des foules, qui donnent la conviction que des violations massives et systématiques des droits de l'homme ont eu lieu.

Le délégué ministériel a également relevé l'inexistence d'un rapport exhaustif qui renforce les allégations d'atteinte au droit d'association.

Il a souligné que les graves violations des droits de l'Homme "ont été bannies", relevant l'absence d'allégations ou d'accusations explicites sur l'existence de centres secrets de violation des droits et libertés, ainsi que d'allégations explicites faisant état de disparitions forcées, de torture ou de détention arbitraire.

Le Délégué ministériel aux droits de l'homme a fait état d'"une crise dans le développement du système des droits de l'Homme", une crise que connaissent de nombreux pays et qui est "au cœur de l'équation entre la protection des droits de l'Homme et la préservation de la sécurité et de l'ordre public".

1er Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme

Ahmed Chaouki Benyoub, a annoncé à cette occasion, l’organisation, fin avril prochain, du 1er Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme. Il a précisé que l’organisation de ce Congrès scientifique se veut le prolongement des dialogues menés par le passé autour du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH).

Ce congrès sera organisé en collaboration avec les universités et les facultés concernées et en partenariat avec les branches et unités spécialisées dans le domaine des droits humains, ainsi qu’avec les citoyens, a-t-il ajouté, soulignant que ce conclave sera un espace d’échange de vues et sera ponctué d’une session nationale annuelle et d’autres sessions régionales.

M. Benyoub a, en outre, affirmé que le rapport sur "l’Examen spécial en matière de protection des droits de l’Homme" a plaidé pour l’interaction positive avec l’initiative du gouvernement au sujet de la révision de la loi relative aux associations, et pour l’organisation de dialogues sereins et constructifs entre les spécialistes, tout en faisant appel aux faiseurs d’opinions et aux experts, à même d’aboutir à l’élaboration de propositions inhérentes à la révision des dispositions juridiques ayant trait à la création des associations et à l’organisation des rassemblements et des manifestations. Des propositions, a-t-il dit, qui interagissent avec les conclusions du PANDDH en la matière.

Ce rapport a aussi appelé à exploiter le capital qualitatif des dialogues et des discussions tenus auparavant sur les sujets de controverse liés à la protection juridique pénale, et à engager une réflexion autour de l’organisation de dialogues se rapportant à la liberté d’opinion et d’expression, a enchaîné M. Benyoub.

Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme avait annoncé, le 9 novembre dernier, le lancement d’un "Examen spécial" qui vise à réaliser une action d'évaluation et de communication à propos des allégations de violations des droits de l’Homme.

Il avait souligné que cette initiative sera menée selon une méthodologie essentiellement focalisée sur les allégations relatives à l’exercice des droits et libertés de pensée, d'opinion, d'expression, de réunion, de manifestation pacifique et de création d'associations, et sur les allégations de torture, ainsi que sur les garanties de procès équitables et la peine de mort, tout ceci étant étroitement lié à la protection et à la politique des droits de l'Homme.