Rabat - Le procureur général du Roi, président du Ministère public, a annoncé la publication d'une circulaire conjointe entre la présidence du Ministère public et le ministère de l'Intérieur pour la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines élections. Il a également adressé une circulaire aux procureurs du Roi appelant à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales.

La circulaire destinée aux procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance s'inscrit dans le cadre des préparatifs pour les prochaines échéances électorales prévues au cours de cette année, indique la présidence du Ministère public.

Partant du souci des autorités publiques de réunir toutes les conditions nécessaires en vue de réussir les échéances électorales, il a été procédé à la création d'une Commission centrale composée du ministre de l'Intérieur et du président du Ministère public, ajoute la même source, précisant que dans le même contexte, des commissions régionales et provinciales au niveau des préfectures, provinces, préfectures d'arrondissements et des régions du Royaume, ont été mises en place pour assurer le suivi des prochaines élections et garantir la transparence et l'intégrité de ces échéances, tout en veillant à lutter contre tout ce qui est de nature à porter atteinte à la réputation et à la crédibilité du scrutin.

Tenant compte du rôle central du Ministère public, en sa qualité de membre desdites commissions régionales et provinciales, chargées de s'assurer du respect des lois électorales de la part des parties concernées lors de toutes les phases de ces élections, poursuit-on de même source, la présidence du Ministère public met à la disposition des procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, une copie de la circulaire conjointe concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au suivi des prochaines échéances électorales.

La présidence du Ministère public appelle, à cet égard, à participer d'une manière efficace et responsable aux travaux des commissions susmentionnées, tout en œuvrant à activer les attributions et les compétences qui leur sont dévolues et ce, en faisant face avec la célérité et la fermeté requises à toutes les pratiques portant atteinte au bon déroulement, à l'intégrité et à la crédibilité des opérations électorales.

 "Fermeté" contre les infractions commises lors de l'inscription sur les listes électorales

Le président du ministère public a, par ailleurs, appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales.

Une circulaire de la présidence du ministère public adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, a mis l'accent sur les "infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales générales".

Tenant compte de l'impact du bon déroulement de l'opération d'inscription aux listes électorales sur le reste des opérations électorales, la présidence du ministère public exhorte ces responsables judiciaires à veiller à la lutte contre lesdites infractions avec la fermeté et la détermination nécessaires en adoptant toutes les dispositions juridiques à même de dissuader les contrevenants et ce, afin de garantir l'intégrité et la sécurité des élections, précise la même source.

Le ministère public a, en outre, mis en relief "l'importance de l'inscription sur les listes électorales, en ce qu'elle permet à tout citoyen d'exercer ses droits électoraux après la vérification par les parties compétentes de la réunion chez les concernés de l'ensemble des conditions requises pour acquérir ou non ce droit".

La circulaire ajoute que la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle qu'elle a été modifiée et complétée, a incriminé un ensemble d'actes commis à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales, et ce pour préserver la sécurité et la légalité de cette opération