Rabat - Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a réitéré jeudi l’engagement du gouvernement à adopter une politique globale, qui prend en considération l’augmentation du taux d’activité des femmes à plus de 30% à l’horizon 2026, au lieu de 20% actuellement.

M. Akhannouch, qui s’exprimait au début de la réunion du conseil de gouvernement, a exprimé ses félicitations à la femme marocaine à l'occasion de la journée mondiale de la femme, rappelant que le Maroc est considéré comme une référence en matière de promotion de la condition féminine grâce à la sage conduite d Roi Mohammed VI, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil. Le chef du gouvernement a souligné que le Royaume a insufflé une dynamique à la consécration de l'égalité homme-femme en matière de droits et de libertés et de réalisation du principe de la parité.

Examen de plusieurs options pour les étudiants marocains d'Ukraine

Le gouvernement examine plusieurs options concernant les étudiants marocains de retour d'Ukraine, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Parmi ces options, figure l’ouverture d'un dialogue avec des pays voisins de l'Ukraine au sujet des étudiants marocains qui souhaitent poursuivre leurs études dans un espace géographique proche de leur pays de résidence, a précisé le ministre lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Par ailleurs, M. Baitas a évoqué l’examen prochain de la question d'adaptation des contenus pédagogiques dans la perspective de permettre à ces étudiants de rejoindre les facultés, notant que ce problème ne se pose pas pour les étudiants de droit.

Le ministre a rappelé la mise en place par le département de l'Enseignement Supérieur d’une plateforme numérique en vue de recenser ces étudiants et de connaître leurs spécialités et niveaux d'études, après le succès de l’opération de retour qui s’est déroulée dans un bref délai et dans les meilleures conditions, grâce aux Hautes orientations royales et à l'action proactive du gouvernement.

Il a indiqué que 4885 étudiants se sont inscrits sur cette plateforme à la date du 08 mars, dont 3744 (77%) poursuivent leurs études dans les spécialités de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

De même, 182 étudiants (18%) poursuivent leurs études en architecture et ingénierie et 238 dans les langues, les sciences vétérinaires, l’économie, la gestion et le droit, a-t-il dit.

Production de tomates suffisante, la hausse des prix due à l'augmentation de la demande mondiale

La production de tomates au Maroc est très suffisante et la filière ne connaît aucun problème en matière de disponibilité du produit, a rassuré le porte-parole du gouvernement.

Il a précisé qu’au cours de cette période de l’année marquée par une baisse des températures, les agriculteurs recourent à la production sous serre dans la région de Chtouka.

Le programme tracé dans ce sens par le ministère de l’Agriculture a été appliqué dans son intégralité et la superficie emblavée a été respectée.

M. Baitas a fait observer que la hausse des prix des tomates s'explique par l'augmentation exponentielle de la demande au niveau international.

"Il y avait une orientation prononcée vers l’exportation, alors que le marché intérieur, n'étant pas rationnel, subit nombre de dysfonctionnements liés à la multiplication des intermédiaires dont la spéculation pèse sur les prix", a-t-il soutenu.

Le gouvernement a réagi avec une série de mécanismes disponibles, a-t-il ajouté, prédisant une baisse des prix dans les deux prochains jours.

M. Baitas a émis l’espoir de parvenir à un accord avec les professionnels du transport en vue d’éviter d’autres répercussions "pouvant affecter ce système".

La crise russo-ukrainienne n'aura aucun impact sur l'approvisionnement du Maroc en certains produits

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a aussi affirmé que la crise russo-ukrainienne n'aura aucun impact sur l'approvisionnement du Maroc en certains produits dont le Royaume pourrait avoir besoin dans le cadre de ses échanges commerciaux avec ces deux pays.

Il a précisé que dans le cadre des liens économiques et des échanges du Maroc avec la Russie et l'Ukraine, il n'y aura aucun impact sur l'approvisionnement du Royaume en produits dont il pourrait avoir besoin, notant en revanche que les prix de ces produits seront impactés.

Pour ce qui est des importations de blé tendre et d'orge, la Russie et l'Ukraine sont respectivement les deuxième et troisième fournisseurs de blé tendre du Maroc après la France, a fait savoir le ministre, notant que leurs parts s'élèvent respectivement à 25 et à 11 %.

L'importation potentielle de blé tendre d'Ukraine a été fixée à 8,7 millions de quintaux (qx), dont 5,6 millions qx ont déjà été importés, alors que la quantité restante (3 millions qx) peut être importée de n'importe quelle autre région, a relevé M. Baitas.

S’agissant de la Russie, le ministre a indiqué que les estimations de l'importation de blé tendre ont été considérablement réduites compte tenu de la faiblesse enregistrée en termes de production dans ce pays.

A cet égard, la quantité potentielle d'orge importée de Russie a été fixée à 0,6 million qx, dont 0,5 million qx ont été acquis, alors que la quantité restante (0,17 million qx) pourrait être importée de l'Union européenne ou de la France, a conclu M. Baitas.

Un projet de loi sur les armes à feu

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

L'adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique relatif aux armes, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le projet de loi, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des chantiers de modernisation que connaît le Royaume à tous les niveaux, et intervient en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes, en dotant le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine.

Il a indiqué que le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

Le texte, a-t-il précisé, comporte 109 articles scindés en 10 sections: 1-des dispositions générales, 2- le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, 3- dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national, 4- leur exportation hors du territoire national, 5- leur transport, transit et transbordement, et 6- la détention des armes à feu.

Il a ajouté que la 7ème section concerne la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives, la 8ème porte sur les dispositions relatives au registre national des armes à feu, la 9ème couvre les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions, et la 10ème a trait à des dispositions générales et variées.

Le ministre a souligné que si les lois en vigueur régissant ce domaine ont permis de gérer avec fermeté les armes à feu et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal, ces textes juridiques ont néanmoins montré leurs limites à accompagner l’évolution technologique de ces types d’armes et les modalités de leur utilisation, et leur incapacité à encadrer l’ensemble des actes et des faits liés à l’utilisation des armes à feu.

D’où, a-t-il conclu, l’initiative du ministère de l’Intérieur de prendre une série de mesures à caractère réglementaire pour être en phase avec l’évolution de l'utilisation des armes de chasse en particulier.

Délimitation du domaine public

Ce projet de décret n° 2.22.150 relatif à la délimitation du domaine public, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, intervient dans le cadre de la poursuite de la prise des mesures organisationnelles qui illustrent l’importance capitale qu'attache l’État au développement du secteur vital de l’équipement et de l’eau, considéré comme l’un des vecteurs les plus créateurs de valeur au niveau des indicateurs économiques et sociaux, et un acteur de premier plan dans la réalisation des chantiers multisectoriels.

L'élaboration de ce projet de décret répond à la nécessité de protéger le domaine public de l’État en fixant les bases juridiques que l'administration se doit de respecter lors de la mise en application de la procédure de délimitation, considérée comme une opération administrative à travers laquelle l'administration parvient à délimiter les frontières géographiques de ce domaine.

Sur cette base, M. Baitas a noté que le lancement de cette opération s'opère moyennant un décret adopté sur proposition du ministre chargé de l’équipement, à la suite d'une enquête publique qui dure deux mois au niveau de la commune dont relève le domaine public, et ce conformément aux observations et informations dont dispose le ministère.

Projet de décret relatif à l'ORMVA du Haouz

Ce projet de décret N°2.21.435 relatif à l'élargissement de la zone d’action de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki,  vise à élargir la zone d’action de l’ORMVA du Haouz pour inclure les deux périmètres d'irrigation "Assif El Mal" sur une superficie 10.000 hectares dans la province de Chichaoua et "Ksob" qui s’étend sur 1.500 hectares dans la province d’Essaouira.

L'élargissement de la zone d'action de l'ORMVA du Haouz, qui se fera sous la supervision de la direction régionale d’Agriculture de Marrakech-Safi, tient compte des qualifications et compétences techniques et professionnelles et la grande expérience de cet Office dans l’exploitation des équipements d’irrigation et l’accompagnement des agriculteurs en matière de valorisation des terres irriguées, a ajouté le ministre.

Couverture sociale/conducteurs professionnels

Le projet de décret n°2.22.190, portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel.

Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité de l'action gouvernementale pour la mise en œuvre du chantier stratégique de la généralisation de la couverture sociale, vise à déterminer les modalités d’application des régimes d’AMO et de pensions pour les conducteurs titulaires d’une carte de conducteur professionnel, à l’exception des chauffeurs de taxi et ce, suite aux réunions consultatives tenues par le ministère du Transport et de la Logistique avec les représentations professionnelles de cette catégories.

En vertu de ce projet de décret, le revenu forfaitaire pour un conducteur qui n’est pas propriétaire d’un véhicule autorisé à être utilisé dans le transport routier est fixé à 1x le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les secteurs non agricoles, déterminé en application des dispositions de l'article 356, de la loi n° 65.99 relative au code de travail, multiplié par la durée normale annuelle de travail dans les activités non agricoles fixée par l’article n.184 de ladite Loi, a précisé M. Baitas.

Pour les conducteurs qui possèdent un véhicule autorisé à être utilisé dans le transport routier, le texte fixe le revenu forfaitaire à 1.3x la valeur mentionnée, a ajouté le ministre.

Et de noter que les dispositions de ce projet de décret considèrent le ministère du Transport et de la Logistique- Département du Transport- l’organe de liaison avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour lui fournir les informations nécessaires à l’inscription des conducteurs concernés, la détermination de versement des cotisations à prélever chaque mois, les modalités d'inscription, ainsi que de la date à partir de laquelle l'inscription prend effet au 1er mai 2022, avec possibilité d'inscription avant cette date.