Rabat, - M. Benmoussa a indiqué qu’un comité central et des comités régionaux ont été créés pour superviser les différentes mesures liées au suivi et d’accompagnement du processus de mise en œuvre et d’application du nouveau statut des fonctionnaires du secteur de l’Éducation nationale..

Le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports qui s’exprimait devant la Chambre des conseillers a abordé les mesures de gestion relatives au nouveau statut, rappelant que l’augmentation des salaires et des indemnités complémentaires ont été versées dans un délai record à environ 330.000 fonctionnaires du secteur, qui les ont perçues fin avril 2024.

Il s’agit de la première tranche de 750 dirhams par mois d’une hausse générale de l’ordre de 1.500 dirhams, a précisé M. Benmoussa.

"Les indemnités complémentaires ont été versées, ainsi que la première tranche de l’indemnité du troisième rang du grade d’excellence en janvier 2024", a-t-il dit, relevant que le reste sera versé en janvier 2025.

Le ministre a annoncé "la poursuite du versement des indemnités pour les charges administratives accordées aux cadres de l’administration éducative pendant le mois en cours ou avant la fin du mois de juin prochain".

S’agissant de l’aspect organisationnel, M. Benmoussa a indiqué que "le nouveau statut renvoie, dans plusieurs de ses articles, à un ensemble de textes nécessaires à sa mise en œuvre, et que les nouvelles dispositions requièrent nécessairement l’adaptation de certains textes en vigueur", soulignant que "ce plan organisationnel concerne 43 textes réglementaires répartis en projets de décrets, décisions et décisions conjointes", notamment.

Selon le ministre, ces textes concernent tous les aspects relatifs aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, qu’il s’agisse de l’organisation des concours de recrutement, des concours professionnels, de la formation, de l’attribution de certaines indemnités, de la mise en place de comités administratifs paritaires, de la résolution de certaines situations administratives, de l’organisation de la mobilité, de la motivation, etc.

Certains de ces textes concernent la gouvernance des établissements d’enseignement public et la mise en œuvre les cycles de la vie scolaire, a-t-il indiqué.

Le ministère a adopté, immédiatement après la promulgation du nouveau statut, une approche participative dans ces textes avant de soumettre ses projets à l’approbation des deux autorités gouvernementales chargées du service public et des finances, conformément aux procédure en vigueur, a souligné le ministre.

A ce jour, "14 projets de textes ont été approuvés et 5 autres projets de textes réglementaires sont en cours d’approbation par les ministères concernés", ajoutant que "la version initiale de 5 projets de textes a été préparée et soumise aux partenaires sociaux du ministère pour avis".

Le responsable gouvernemental a, par ailleurs, insisté sur la mise en œuvre des autres résultats des accords des 10 et 26 décembre 2023, notamment à travers une série de mesures telles que l’organisation des mouvements de mobilité, en tenant compte de l’ancienneté considérée accordée aux administrateurs éducatifs diplômés des centres régionaux de formation "promotion 2022", fixée à une année, et ce pour le mouvement de mobilité des cadres de l’administration éducative pour l’année 2024.

Le ministère est sur le point d’établir une décision organisationnelle pour réguler les mouvements de mobilité dès l’année scolaire prochaine, d’après M. Benmoussa, outre l’examen de la situation des fonctionnaires de l’éducation, femmes et hommes, qui travaillent dans des zones reculées et difficiles. En parallèle, la commission permanente sera mise en place pour renouveler et adapter les programmes d’études, avec la nomination de ses membres le 27 février 2024.

Enseignants suspendus: les décisions des conseils de discipline seront respectées

Chakib Benmoussa, a par ailleurs souligné que son département respectera les décisions des conseils de discipline compétents chargés d’examiner les dossiers de certains enseignants suspendus. Il a insisté sur l’indépendance dans la prise de décision qui prévaut au sein de ces conseils qui “vont œuvrer à garantir les droits des professeurs concernés et à leur rendre justice”.

Les conseils de discipline "sont dotés d’indépendance et travailleront, avec flexibilité et sans pression aucune, pour examiner les dossiers qui leurs sont soumis et adopter les décisions appropriées à leur sujet”, a affirmé le ministre, précisant que son département a chargé des commissions régionales au sein des Académies Régionales d’Éducation et de Formation (AREF) d’étudier les dossiers d’enseignants suspendus et a pris un ensemble de décisions, tandis que d’autres dossiers ont été soumis aux conseils de discipline.

M. Benmoussa a également relevé que la suspension de certains enseignants “n’était pas due à l’observation de la grève, mais à des pratiques et conduites illégales portant atteinte aux établissements et à la liberté des autres”, assurant que le ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports est attaché à la défense des droits des enseignants autant qu’à celui des droits des élèves à la scolarisation.

Il a indiqué, à cet égard, que le ministère a pris des initiatives dans le but de rattraper le temps scolaire perdu et de donner la priorité au meilleur intérêt des apprenants, notant que les enseignants grévistes ont été invités à reprendre leur travail et à retourner aux classes, et que le ministère a suspendu la procédure de retenue sur les salaires pour les fonctionnaires ayant repris leur travail au cours du mois de janvier, tout en réitérant "la volonté du ministère de répondre aux revendications" du personnel du secteur de l’éducation.