Guterres : une première lecture prudente et des éléments positifs (1/2) – Par Abdelhamid Jmahri

Le projet de rapport d’Antonio Guterres apporte des précisions sur trois nouvelles séquences de négociations consacrées au Sahara, sous l’égide conjointe des Nations unies et des États-Unis. Abdelhamid El Jamahri en examine les avancées à la lumière de la résolution 2797 et du projet marocain d’autonomie, tout en soulignant les points qui appellent à la prudence.

Abdelhamid Jmahri

Une dynamique qui rompt avec l’immobilisme

Un projet de rapport du secrétaire général Antonio Guterres a circulé. Dans sa première formulation, il semble porter la marque de l’envoyé personnel et mérite effectivement une lecture différente, à la lumière de la résolution 2797 et des objectifs poursuivis par le Maroc.

La présente lecture s’attache aux mesures concrètes et au langage employé, qui distinguent ce rapport de ceux qui l’ont précédé.

Dans sa première partie, le rapport relève que « la facilitation de trois séries de négociations directes entre le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie » intervient « pour la première fois depuis sept ans ». Cela nous conduit à supposer qu’il considère cette évolution comme un événement positif, rompant avec l’immobilisme dans lequel se trouvait le dossier.

Cette lecture est confortée par un parrainage conjoint américain et onusien, inédit dans les processus précédents. Les Nations unies et les États-Unis poursuivent leur travail avec les parties pour établir une feuille de route vers une solution politique. Le rapport souligne que « les perspectives de progrès concrets vers un règlement du conflit demeurent », malgré les tensions qui ont marqué la période examinée.

Le document marocain, base des négociations

Le rapport mentionne un document que le Polisario avait préparé avant l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité. La question de sa pertinence se pose légitimement, puisqu’il ne trouve aucun écho dans cette résolution, ni dans son esprit ni dans sa formulation, bien qu’il ait été distribué aux membres du Conseil de sécurité.

Cependant, le rapport ne renvoie, comme base, qu’au document marocain, en précisant que le Maroc a élaboré un « projet de statut d’autonomie » détaillant la proposition présentée en 2007. Comme nous le savons, ce travail répond à l’appel lancé par le Roi en octobre 2025, à la suite duquel un effort national d’ensemble a été engagé pour préciser et actualiser les propositions d’autonomie.

Ce document est le seul à avoir été partagé, en janvier 2026, avec l’envoyé personnel et les États-Unis, en leur qualité de coprésidents, ainsi qu’avec les participants aux négociations : le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie.

Le rapport précise que le document marocain est « expressément destiné à servir de base aux négociations, et non d’accord définitif ».

Il fournit ensuite des précisions nouvelles sur les négociations tenues à Washington et à Madrid. Pour la première fois, nous découvrons le détail de l’ordre du jour de ces rencontres, leur contenu et les contextes politiques dans lesquels elles se sont déroulées.

Le rapport indique sans ambiguïté que les trois séries de négociations ont donné lieu à « des discussions approfondies entre les participants en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable au conflit, en prenant la proposition marocaine d’autonomie comme base des pourparlers, conformément à la résolution 2797 (2025) ».

Aucun doute, donc, sur le cadre exclusif de ces discussions, leur portée et les modalités de leurs suites.

Washington et Madrid : les étapes et leur contenu

Nous retenons du rapport les éléments suivants :

— La première série de négociations s’est tenue à Washington les 18 et 19 janvier 2026. Le Maroc y a présenté la version élargie de sa proposition d’autonomie et répondu aux observations et aux questions des autres participants et des deux coprésidents.

— Cette rencontre a contribué à clarifier les positions des parties et à amorcer la construction de la confiance entre elles.

— La deuxième série de négociations, organisée à Madrid, en Espagne, les 8 et 9 février 2026, a examiné « la création d’un conseil transitoire dont le rôle ne se limiterait pas à gérer les différents processus de transition, mais qui fournirait également un cadre pour négocier les détails d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable ».

— Le rôle des acteurs internationaux concernés et les garanties de mise en œuvre ont fait l’objet de discussions approfondies.

— Des idées et des propositions ont été avancées sur le partage des ressources ; l’amnistie et la réconciliation ; le désarmement, la démobilisation et la réintégration ; les mesures de sécurité ; et les systèmes électoraux.

Conseil transitoire et référendum : ce que prévoit déjà le Maroc

Ce dernier point, ainsi que la mention du référendum, a suscité des inquiétudes dans une partie importante de l’opinion publique. Ces craintes peuvent être considérées comme légitimes, et leur dimension patriotique n’échappe à personne parmi ceux qui suivent la cause première des Marocains.

Toutefois, les thèmes ainsi évoqués ne justifient pas une inquiétude excessive : le conseil transitoire et le référendum figurent dans la proposition marocaine initiale, avant même son actualisation.

Sur ce point, la proposition marocaine de 2007 prévoit :

« Après l’approbation par les parties du projet de statut d’autonomie, un conseil transitoire composé de représentants des parties contribue à gérer le retour des populations des camps dans leur patrie, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire de la région, ainsi que toute démarche visant à adopter ce statut et à le mettre en œuvre, y compris les opérations électorales. »

Concernant le référendum, la partie consacrée au processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie dispose :

« Le statut d’autonomie de la région fait l’objet de négociations et est soumis aux populations concernées par un référendum libre, dans le cadre d’une consultation démocratique. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination. »

La Constitution marocaine doit également être révisée pour y intégrer le statut d’autonomie, afin de garantir sa stabilité et de lui conférer la place particulière qui lui revient dans l’ordre juridique du Royaume.

Des avancées historiques, mais des divergences persistantes

Parmi les premières conclusions du rapport figure le constat partagé par toutes les parties du « caractère historique des progrès accomplis ». Elles soulignent la nécessité de donner au processus de construction du consensus une chance d’aboutir et de préparer un projet révisé d’accord-cadre sur une période transitoire, qui servirait de base aux négociations sur un modèle détaillé d’autonomie au Sahara.

Le rapport relève également, dans sa présentation du contexte politique accompagnant les pourparlers, que plusieurs États membres ont clarifié ou modifié leurs positions sur le Sahara en réponse à la résolution 2797 (2025).

Il révèle ainsi que la troisième série de négociations, tenue à Washington les 23 et 24 février, a permis une discussion approfondie sur le conseil transitoire ainsi que sur d’autres éléments présentés par les équipes des Nations unies et des États-Unis. Parmi eux figurait « la discussion sur l’autodétermination et la souveraineté sur le territoire disputé », deux points de profond désaccord.

Il a été décidé de les examiner séparément avec les parties, afin de déterminer des solutions possibles. Il va certainement sans dire que le fait d’entamer la discussion sur les détails de la proposition marocaine constitue, en soi, une acceptation de celle-ci comme point de départ, quelle que soit la hauteur des exigences des autres parties.

La prudence s’impose néanmoins lorsque l’on revient aux déclarations de de Mistura : il rappelle que la participation aux négociations ne signifie pas l’acceptation automatique de leur résultat.