Rabat - Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé, mercredi à Rabat, que tous les indicateurs confirment l’engagement du gouvernement à renforcer sa maîtrise de la dette et du déficit budgétaire au cours des prochaines années.

Le gouvernement "exerce un contrôle rigoureux" sur le déficit budgétaire et la dette, qui a augmenté d’environ 10% entre 2011 et 2021 pour atteindre près de 72%, a souligné M. Baitas en réponse à une question sur les mesures gouvernementales pour contrôler la dette lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch.

L’exécutif continuera, affirme le porte-parole, à renforcer son contrôle sur le déficit budgétaire dans les années à venir, malgré, notamment, les fonds alloués au dialogue social, au financement des programmes d’aides sociales et de soutien aux établissements publics, en particulier l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable (ONEE), afin de garantir la stabilité du prix de l’eau et de l’électricité.

M. Baitas a également souligné que le gouvernement s’efforce de maîtriser la dette "car l’indépendance financière est essentielle pour poursuivre les réformes", ajoutant qu’une ligne de crédit est disponible pour financer des programmes socio-économiques, bien qu’elle n’ait pas encore été utilisée.

Entreprises inactives : Le retrait du système fiscal est une option pour la nouvelle réforme

Le retrait d’un certain nombre d’entreprises inactives du système fiscal n’est pas une faillite, mais une option proposée par les réformes fiscales entreprises par le gouvernement, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le Parlement, aux côtés du gouvernement, a contribué aux amendements apportés à la loi de finances, qui imposent à ces entreprises inactives de décider de leur sort, soit en restant, soit en quittant le système fiscal selon un certain nombre de conditions, a affirmé M. Baitas en réponse à une question sur le retrait des entreprises inactives du système fiscal lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ces conditions incluent la régularisation de la situation fiscale de ces entreprises inactives selon des modalités relatives à la suspension provisoire de la taxation d’office, avec la mise en place d’une procédure spéciale garantissant les droits de ces entreprises, a-t-il expliqué, précisant que ce régime vise les entreprises n’ayant pas rempli leurs obligations fiscales pendant les trois derniers exercices et n’ayant réalisé aucune opération ou exercé aucune activité pendant cette période.

Et d’ajouter que ce régime inclut également les mesures de régularisation de la situation fiscale des entreprises qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui ont payé uniquement le minimum de cotisation minimale. Ces mesures ont ainsi permis aux entreprises inactives de sortir du système fiscal afin de se concentrer sur les entreprises actives et de les soutenir, a-t-il noté.

M. Baitas a également souligné que la mise en œuvre d’une réforme profonde du système fiscal est une priorité du gouvernement, au même titre que les réformes de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur le revenu, notant que celles-ci ont considérablement augmenté les recettes fiscales.

Projet de loi sur la procédure pénale : approfondir le débat

Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document très important qui nécessite du temps au gouvernement pour approfondir le débat sur ses contenus, a souligné M. Baitas.

"Le projet de loi sur la procédure pénale comprend environ 500 chapitres, et il est tout à fait naturel que le gouvernement prenne son temps en vue d’approfondir davantage le débat sur ses différents contenus", a-t-il précisé en réponse à une question sur le report de l’adoption de ce projet de loi.

Certaines questions contenues dans cet important document, élaborées de concert avec les différents départements ministériels, "nécessitent un examen minutieux", a-t-il dit, faisant savoir que le gouvernement a présenté aujourd’hui ce texte en vue de son adoption lors des prochaines semaines, avant de le soumettre au Parlement pour examen et approbation.

Un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume

Le Conseil de gouvernement a adopté par ailleurs un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet de décret intervient eu égard à l’importance de la carte judiciaire en tant que l’un des plus importants mécanismes de gestion du service de la justice et de réalisation de l’efficacité judiciaire, et l’un des moyens pour une distribution juste et équitable des infrastructures et des ressources humaines, afin de rapprocher les services des citoyens et répondre à leurs besoins pour une justice efficace, efficiente, accessible et de proximité, a souligné le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Il vise aussi à dépasser les approches classiques dans la révision de la carte judiciaire et sa rationalisation selon des critères additionnels basés sur le rapprochement des justiciables des services à travers l’ensemble du territoire national, en veillant à ce que l’ensemble des citoyens bénéficient équitablement des services de la justice, tout en tenant compte de la répartition administrative et régionale du découpage judiciaire du Royaume, a-t-il ajouté.

Et d’ajouter que ce projet de décret permettra la mise à niveau du centre judiciaire de Oulad Teïma, relevant du tribunal de première instance de Taroudant, en raison de l’importance de son activité judiciaire et en réponse aux réclamations des représentants du cercle de Oulad Teïma et de la région, dans la perspective d’un appui aux capacités de gestion de l’administration judiciaire et du renforcement de sa position en tant qu’acteur essentiel du développement économique et humain de l’ensemble de la région.